[Michel Bulteau]

#clementGn1

Bonjour,

Sait-ont si on aura les informations à temps? ou d’ors et déjà ce sera trop tard, et il faudra le déclarer en avril?

Nous n’avons pas plus d’information au jour d’aujourd’hui !

[Michel Bulteau]

#agencecaro

Bonjour,

Le tutoriel dans la FAQ “Guide d’activité partielle dans le cadre du covid19” concerne t-il tous les salariés (permanents, intermittents techniciens et intermittents artistes hors cachets pour le moment) ?

Oui, le tutoriel concerne toutes les paies d’activité partielle en heures.
En revanche vous ne pourrez pas faire les AEM correspondantes pour l’instant.

[Michel Bulteau]

ramblinbas

Bonjour,

Les cotisations de prévoyance et Congés Spectacle restent dues.
En ce qui concerne la CSG elle est traitée de manière particulière et les paies d’activité partielle contiennent des retenues CSG spécifiques.
A notre connaissance il n’y a pas d’autre cotisation sur la base des indemnités d’activité partielle.

[ramblinbas]

Merci Michel,

Oui, le tutoriel concerne toutes les paies d’activité partielle en heures.

Le tutoriel prend l’exemple d’une paie régime générale.
Il n’est pas indiqué dans le guide la procédure concernant le plafond Urssaf pour le cas d’une paie en CDDU sans maintien du salaire à 100% (uniquement les 70% de l’allocation chômage partiel). Une journée de 8h pour un régisseur son par exemple.
D’où ma question sur un tutoriel dédié aux CDDU
Merci par avance et bonne journée

 

[Michel Bulteau]

#ramblinbas

Bonjour,

si vous avez une paie d’une journée de 8h en activité partielle, vous aurez 8h d’absence et 8 h d’indemnité et le plafond Urssaf sera à 0. Concernant le montant l’indemnité d’activité partielle sera calculée automatiquement à 70% de montant du salaire.

[Compagnie Couverture(s)]

Re-bonjour,

Nous venons de créer un post dans “chômage partiel questions diverses” dans lequel nous soulevons une anomalie DSN bloquante S21.G00.40.078 (vous avez déclaré une forme d’aménagement du temps de travail dans le cadre de l’activité partielle sans renseigner au moins un bloc “rémunération S21.G00.51” dont le type est “019 – Heures d’activité partielle” et dont le nombre d’heures est positif . Ceci n’est pas admis.)

Pour rappel, c’est une session de mise en scène de 19h qui aurait dû avoir lieu sur la période du 16/03 au 30/03.

Par ailleurs, lorsque l’on met un plafond à “0”, une autre anomalie bloquante apparaît : S21.G00.40.012 (vous avez déclaré un contrat dont la quotité de travail est 0 heures ou 0 jours. Ceci n’est pas admis pour l’unité de mesure de la quotité de travail que vous avez renseigné.).

Que doit-on faire ? Renseigner le plafond habituel, ou le mettre à 0 ?

Merci beaucoup

[Michel Bulteau]

Pour info, nouvelle notification sur le logiciel coolpaie :

activité partielle intermittent

Suivant la documentation concernant l’activité partielle, si l’activité partielle correspond à 100% des heures de travail, le plafond à indiquer est 0.

Dans le cas de plafond à 0, pour les intermittents, il est possible que vous ayez une anomalie bloquante en DSN de type : “40.012 : Vous avez déclaré un contrat dont la quotité de travail 0 heure et 0 jour” : https://dl.dropboxusercontent.com/s%2Fu90tl1ufe3dmd3t%2FDSN%25202020-04-14%252017-30-02.png

Dans ce cas refaites une mise à jour de coolpaie (nous avons fait une correction) et relancez la DSN.

[Sylvain Causse]

Bonjour

On avance !

Le décret attendu vient de paraitre, le nombre d’heures retenu par Pôle Emploi pour un cachet d’artiste déclaré en Chômage Partiel serait de 7 heures.

Le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041798325&categorieLien=id&fbclid=IwAR37o6HDo4qPIQrOtv1aKT8hzOTH-ADNBAfeUIKsNTnGysmqUfSnGwBwaqw

 

[Michel Bulteau]

#co172

Bonjour,

effectivement le nombre d’heure retenu pour le calcul des indemnités Pôle Emploi sera de 7h par jour ou cachet d’activité partielle.

Nous espérons sortir une version vers la fin de semaine.

[agencecaro]

Bonjour,

Merci pour tout votre travail.

J’ai encore beaucoup de mal à comprendre le fonctionnement du chômage partiel dans la paie. Pourriez-vous m’aider au travers de cet exemple :

Imaginons que j’avais prévu d’embaucher un technicien son le 20/04/2020. Il était prévu de l’embaucher 8h au SMIC (10,15 €/h), soit un salaire brut de 81,20 €. Son net aurait été de 61,67 €, et le coût employeur de 99,50 €

Comme cette prestation a été annulée, je souhaite le déclarer le 20/04 au chômage partiel. Il serait du coup déclaré 5h à 8,03 brut de l’heure, soit un salaire brut de 40,15 €. Si j’ai bien compris la FAQ, dans ma fenêtre “Mise à jour des paies”, je dois indiquer les lignes suivantes ? :

8   he    Heures   10,15     81,20

3   ahap#  Absence heure Activité Partielle     -10,15    -30,45

5.   ihap70#    Indemnité heures Activité Partielle 70%     7,10     35,52

Soit au total un salaire brut à 50,75 €, un coût employeur à 103,32 € et un salaire net à 71,70 €

Est-ce bien cela ?

Merci beaucoup

[ramblinbas]

Bonjour agencecaro,

Il faut faire :

8 heures à 10.15€ – 81.20€
8 ahap# à 10.15€  -81.20€
8 ihap70# à 7.1€ – 56.8€

Cela dit la rémunération étant en dessous du smic horaire, vous aurait certainement l’allocation planché de 8.03€ par heure.

Avez vous lancé la procédure de demande de chômage partiel sur : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/?

Cela peut être un peu long pour recevoir les codes, puis l’habilitation, puis faire la demande préalable.

Après en effet, il y a pour l’instant des cotisations patronales dues par l’employeur notamment sur les congés spectacles (plusieurs syndicats ont fait remonté l’inégalité que cela représente avec des personnels permanents qui cotisent et obtiennent des congés sans surcout pour l’employeur). Donc des discussions sont en cours.

Ce qui veut dire que l’allocation que vous recevrez ne couvrira pas l’ensemble du cout employeur.

J’espère que cela peut vous aider (et pas vous embrouiller d’avantage)
Bruno

[Fontana Anne]

Bonjour Agencecaro et Ramblinbas,

La journée de chômage partielle est limitée à 5 heures, donc j’aurais plutôt fait :

8 heures à 10.15€ – 81.20€
5 ahap# à 10.15€
5 ihap70# à 7.1€

Bonne journée

[Michel Bulteau]

Bonjour,

La journée de chômage partielle est limitée à 5 heures, donc j’aurais plutôt fait :

Non, #Fontana Anne, attention, vous confondez le nombre d’heure entrant dans le cadre du calcul d’indemnisation des intermittents et le nombre d’heure d’indemnisation de l’activité partielle.

#agencecaro, comme vous l’indique #ramblinbas, si vous devez déclarer une journée de 8h qui n’a pas été réalisée à cause du covid19 (et donc dans le cadre de l’activité partielle), vous devez donc déclarer 8h d’absence et 8h d’indemnisation.
En revanche sur la future AEM, ces 8heures seront comptabilisé 7h dans le cadre du calcul d’indemnisation des intermittents (Décret du 15/04/2020).

• Cette réponse a été modifiée le il y a 4 années par Michel Bulteau.

[agencecaro]

Bonjour,

Merci à tous pour vos réponses.

#ramblinbas, oui vous m’avez devancée car ma prochaine question concernait justement la somme qui sera à la charge de l’employeur.

Donc dans mon exemple corrigé, on obtient un salaire brut à 0 €, un salaire net à 53 € et un coût employeur à 65,83 €.

L’Etat ne me remboursera donc que 56,84 € (ce qui correspond à l’ihap70#) ? C’est bien cela ?

Je n’ai pas encore effectué la demande car justement, si je dois sortir le moindre centime je ne ferai rien du tout. je ne touche aucun salaire, aucune aide, le peu de trésorerie qui me reste servira à payer mes charges courantes et mes paquets de pâtes.

Merci à tous

[ramblinbas]

#agencecaro
L’Etat ne me remboursera donc que 56,84 € (ce qui correspond à l’ihap70#) ? C’est bien cela ?

Oui, c’est bien cela à l’heure actuelle.

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