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Résolution du Sujet: Répondu
15 sujets de 256 à 270 (sur un total de 270)
  • Auteur
    Messages
  • #81357
    Michel BulteauMichel Bulteau
    Maître des clés

    Bonjour @locomo

    pour les problèmes techniques spécifiques merci de contacter le support ticket.

    #82829
    mouvimentomouvimento
    Participant

    Bonjour Michel,

    J’ai cru comprendre qu’en juin l’activité partielle est prise en charge à hauteur de 60% du brut au lieu de 70% jusqu’à maintenant. Y a-t-il une mise à jour prévue pour déclarer de l’activité partielle de juin avec un code ihap60 ?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Cordialement,

    Julie

    #82841
    Alain RYBAKAbaboutanza
    Participant

    Je crois que pour annexe VIII et X c’est toujours 70% du brut

    En revanche je crois, encore !!, que pour Pole Emploi à partir du 1er juin le décompte sera de 5h par jour au lieu de 7h

    #82846
    Anne Sophie M CoolpaieAnne Sophie M Coolpaie
    Maître des clés

    Bonjour,

    à date, il n’y à pas aucune modification de l’indemnité à verser aux salariés en activité partielle qui reste de 70% du brut (que les salariés dépendent ou pas des annexes 8 ou 10).

    Ce qui change au 1er juin c’est le taux de remboursement par l’ ASP (60 % au lieu de 70 %)  sauf pour les secteurs les plus impactés par la crise (tourisme,culture, événementiel … )
    Source :  ord. 2020-770 du 24 juin 2020, JO du 25 et décret à paraître très prochainement.

    Concernant, la modification d’heure à retenir en AEM en cas de cachet, aucune information officielle à ce jour de la part de Pôle Emploi.

    Nous imaginons que les services de Pôle Emploi ne manqueront pas de communiquer sur ce point s’il doit y avoir des changements. Si tel était le cas, une mise à jour de coolpaie contiendra cette modification.

     

    Cordialement,

    Anne Sophie

    #82849
    mouvimentomouvimento
    Participant

    Merci

    Et dans les écritures de paie extraites de coolpaie, savez-vous à quoi correspond le champ “INDEMNITE HEURES ACTIVITÉ PARTIELLE” ?

    S’agit-il du montant qu’on est sensé récupérer de l’état ?

     

    #82861
    Anne Sophie M CoolpaieAnne Sophie M Coolpaie
    Maître des clés

    Bonjour,

    sont regroupées dans le compte dont le libellé est “indemnité heures activité partielle”, tous les montants d’indemnités activités partielles (minimales, obligatoires, complémentaires, qu’ils soient pris en charge ou pas par l’ ASP).

    En cas de doute, vous pouvez consulter le paramétrage des rubriques de paie depuis “menu/ paramètres de la paie / rubriques de paie”.

     

    Cordialement,

    Anne Sophie

    #83236
    IgorIgor
    Participant

    Bonjour,

    Des derniers échos que j’ai eu, c’est bien à 5 heures et non à 7 que seront valorisées les cachets en AP.

    L’article 5 de l’arrêté du 16 avril fixait le terme de la valorisation des cachets à 7 heures au 31 mai et il ne serait pas prévu de prolongation de ce terme. (dixit le ministère lors de RDV avec syndicats le 2/07).

    Ma question : que dois je faire ? attendre encore pour envoyer mes AEM et ma DSN ? Si j’envoie ma DSN et que je dois mettre à jour mes payes déjà clôturées pour que les AEM sortent avec le bon chiffre, je devrai faire un annule et remplace le mois suivant ?

    A savoir que pour une structure, je suis déjà en retard d’un jour pour la DSN…

    Merci d’avance de vos informations sur le sujet.

    Hélène

    #83253
    Anne Sophie M CoolpaieAnne Sophie M Coolpaie
    Maître des clés

    Bonjour,

    Pôle Emploi à communiqué sur la valorisation des cachets et journée travaillée en activité partielle qui compte à partir du 01/06 pour 5 heures (et plus 7 heures) : https://www.pole-emploi.fr/spectacle/covid-19—mesures-exceptionnell/covid-19–mesures-exceptionnelle.html

    Une nouvelle version de coolpaie sortira en début de semaine prochaine afin de tenir compte de cette nouvelle modalité.

    Les AEM n’étant pas integrées en DSN, vous pouvez faire vos DSN de juin normallement.

     

    Concernant les AEMs de juin en activité partielle

    Si vous avez déjà déposé vos AEMs sur le site de Pôle Emploi, vous pouvez les modifier sur le site de Pôle Emploi.

    Si vous avez déjà edité vos AEMs de juin, la nouvelle version permettra de les ré editer à 5 heures.

    Si vous n’avez ni déposé, ni édité vos AEMs de juin, nous vous invitons à patienter la sortie de la nouvelle version de la semaine prochaine pour le faire. Si vous ne pouvez pas / ne souhaitez pas attendre la nouvelle version, vous pouvez faire vos AEMs directement sur le site de Pôle Emploi.

     

    Cordialement,

    Anne Sophie

    #83365
    LEPRINCE PhilippeLEPRINCE Philippe
    Participant

    Bonjour,

    Juste pour être sûr de ne pas faire d’erreur.
    A partir du 1er juin, la journée d’activité partielle est-elle valorisée à 5h seulement par PE, ou par tous les organismes ?
    Pour 1 cachet déclaré en Activité Partielle, il faudra indiquer 5h sur l’AEM, mais faut-il également indiquer 5h sur le bulletin de paye ?
    Sur la demande d’Indemnisation de la DIRRECTE ?
    Pour certains contrats, j’ai déjà saisi les Certificats Congés Spectacle, dois-je les modifier ? (le nombre d’heures n’étant pas mentionné dessus, j’imagine que non)
    Dernière question : 1 journée d’AP = 5h, mais le montant de l’indemnité reste à 70% du brut initial, c’est bien ça ?

    Merci pour votre aide et pour votre réactivité/efficacité en ces temps de changements incessants.
    Cordialement.
    P.LEPRINCE

    #83516
    Anne Sophie M CoolpaieAnne Sophie M Coolpaie
    Maître des clés

    Bonjour,

    le changement de 7h à 5h ne concerne que les AEM pas de changement pour ‘indemnistation du salarié, ni pour le remboursement de l’etat pour les structures du tourisme, de la culture …

    Voir lien à ce sujet : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/chomage-partiel-evolution#

     

    Cordialement,

    Anne Sophie

     

    #83839
    Compagnie C.O.I.locomo
    Participant

    Bonjour

    Je ne trouve pas comment faire pour intégrer les cotisations FNAS à des payes en activité partielle. La compagnie souhaite pouvoir continuer à cotiser pour préserver les droits des salariés. Est-ce possible et comment ?

    #83840
    Michel BulteauMichel Bulteau
    Maître des clés

    Bonjour,

    Je ne trouve pas comment faire pour intégrer les cotisations FNAS à des payes en activité partielle.

    Cela n’est pas possible pour l’instant. Cela demande un développement long et complexe que nous essayons de mettre en place. Il aurait été bienvenu que le FNAS communique à ce sujet à l’époque de la mise en place de l’activité partielle comme l’a fait Audiens concernant la prévoyance et les congés spectacles. Ce sera surement intégré à une prochaine version.
    Dans tous les cas, le FNAS n’étant pas déclaré en DSN, vous pouvez contacter le FNAS afin de voir avec eux comment cotiser pour vos salariés sur les bases souhaitées via des déclarations et règlements manuelles.

    #84328
    MD ProductionsMD Productions
    Participant

    Bonjour,

    Ayant la dernière version avec la correction des 5h, la rubrique acap# ne se met toujours à jour et cela donne un nombre comptabilisé d’heure erroné sur la fiche de paie… Comment faire ?

    #84335
    Réponse Acceptée
    Michel BulteauMichel Bulteau
    Maître des clés

    Cette réponse résout ma question.

    Bonjour @MD,

    Ayant la dernière version avec la correction des 5h, la rubrique acap# ne se met toujours à jour

    Vous confondez le nombre d’heure en activité partielle et le nombre d’heure sur les AEM. Ce sont deux choses différentes.
    Ce qui a changé c’est le nombre d’heure sur les AEM (5h au lieu de 7h) c’est à dire le nombre d’heure entrant dans le calcul des droits des intermittents.

    Le nombre d’heure entrant dans le cadre de l’activité partielle n’a pas changé et reste toujours à 7h.

    #84357
    MD ProductionsMD Productions
    Participant

    Merci infiniment pour votre réponse.

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