CONDITIONS D’ABONNEMENT …


Depuis le 02 octobre 2012 le logiciel coolpaie© est distribué par la société "coolpaie".
Pour pouvoir utiliser le logiciel coolpaie© il faut vous abonner à 'coolpaie / Spectacles en paie'.
L'utilisation de la version d'évaluation de coolpaie© pro  ne requiert pas d'abonnement.

MODALITES D'ABONNEMENT ANNUEL A 'COOLPAIE / SPECTACLES EN PAIE'


1 - DESCRIPTION ET MONTANT DE L'ABONNEMENT:
l'abonnement à 'coolpaie / Spectacles en paie' vous donne accès à l'utilisation du logiciel coolpaie© permettant :

- Des déclarations automatisées. (AEM, CE, DUE, DSN)
- Une aide à l'utilisation de coolpaie par (support ticket  ) dans la limite de 10 tickets sur la période d'abonnement. Au delà voir l'achat 'support supplémentaire'.
- Un accès au forum pour poser des questions et participer à la vie du site de coolpaie
- La possibilité de s'inscrire aux différentes mailing liste du site de coolpaie.

Les tranches d'abonnement sont calculées sur l'année civile c'est à dire du 01/01 au 31/12.
Les tranches correspondent techniquement à une limitation de l'utilisation du logiciel coolpaie© suivant la masse brute de l'année civile en cours (du 01 Janvier au 31 Décembre).
La masse brute, pour le calcul des tranches, est donc remise à zéro chaque début d'année.
Pour calculer vos besoins en matière de tranche d'abonnement vous devez donc vous poser la question de votre masse brute sur l'exercice en cours exclusivement, pas sur votre période d'abonnement.

Le montant total de l'abonnement HT correspond à environ 0.7% (*) de la masse brute maximum annuelle. (**)

Liste des tranches / montants d'abonnement :
T4 : masse brute jusqu'a 25 000 € => HT soit un règlement de TTC
T5 : masse brute jusqu'a 30 000 € => HT soit un règlement de TTC
T6 : masse brute jusqu'a 35 000 € => HT soit un règlement de TTC
T7 : masse brute jusqu'a 40 000 € => HT soit un règlement de TTC
T8 : masse brute jusqu'a 45 000 € => HT soit un règlement de TTC
T9 : masse brute jusqu'a 50 000 € => HT soit un règlement de TTC
T10 : masse brute jusqu'a 55 000 € => HT soit un règlement de TTC
T11 : masse brute jusqu'a 60 000 € => HT soit un règlement de TTC
T12 : masse brute jusqu'a 100 000 € => HT soit un règlement de TTC
T13 : masse brute jusqu'a 200 000 € => HT soit un règlement de TTC
T14 : masse brute jusqu'a 300 000 € => HT soit un règlement de TTC
T15 : masse brute jusqu'a 400 000 € => HT soit un règlement de TTC
T16 : masse brute jusqu'a 500 000 € => HT soit un règlement de TTC
T17 : masse brute jusqu'a 600 000 € => HT soit un règlement de TTC
T18 : masse brute jusqu'a 700 000 € => HT soit un règlement de TTC
T19 : masse brute jusqu'a 800 000 € => HT soit un règlement de TTC
T20 : masse brute jusqu'a 900 000 € => HT soit un règlement de TTC
T21 : masse brute jusqu'a 1 000 000 € => HT soit un règlement de TTC
T22 : masse brute jusqu'a 1 100 000 € => HT soit un règlement de TTC
T23 : masse brute jusqu'a 1 200 000 € => HT soit un règlement de TTC
T24 : masse brute jusqu'a 1 300 000 € => HT soit un règlement de TTC
T25 : masse brute jusqu'a 1 400 000 € => HT soit un règlement de TTC
T26 : masse brute jusqu'a 1 500 000 € => HT soit un règlement de TTC
T27 : masse brute jusqu'a 1 600 000 € => HT soit un règlement de TTC
T28 : masse brute jusqu'a 1 700 000 € => HT soit un règlement de TTC
T29 : masse brute jusqu'a 1 800 000 € => HT soit un règlement de TTC
T30 : masse brute jusqu'a 1 900 000 € => HT soit un règlement de TTC
T31 : masse brute jusqu'a 2 000 000 € => HT soit un règlement de TTC
T32 : masse brute jusqu'a 2 100 000 € => HT soit un règlement de TTC
T33 : masse brute jusqu'a 2 200 000 € => HT soit un règlement de TTC
T34 : masse brute jusqu'a 2 300 000 € => HT soit un règlement de TTC
T35 : masse brute jusqu'a 2 400 000 € => HT soit un règlement de TTC
T36 : masse brute jusqu'a 2 500 000 € => HT soit un règlement de TTC
T37 : masse brute jusqu'a 2 600 000 € => HT soit un règlement de TTC
T38 : masse brute jusqu'a 2 700 000 € => HT soit un règlement de TTC
T39 : masse brute jusqu'a 2 800 000 € => HT soit un règlement de TTC
T40 : masse brute jusqu'a 2 900 000 € => HT soit un règlement de TTC
T41 : masse brute jusqu'a 3 000 000 € => HT soit un règlement de TTC
T42 : masse brute jusqu'a 3 100 000 € => HT soit un règlement de TTC
T43 : masse brute jusqu'a 3 200 000 € => HT soit un règlement de TTC
T44 : masse brute jusqu'a 3 300 000 € => HT soit un règlement de TTC
T45 : masse brute jusqu'a 3 400 000 € => HT soit un règlement de TTC
T46 : masse brute jusqu'a 3 500 000 € => HT soit un règlement de TTC
T47 : masse brute jusqu'a 3 600 000 € => HT soit un règlement de TTC
T48 : masse brute jusqu'a 3 700 000 € => HT soit un règlement de TTC
T49 : masse brute jusqu'a 3 800 000 € => HT soit un règlement de TTC
T50 : masse brute jusqu'a 3 900 000 € => HT soit un règlement de TTC
T51 : masse brute jusqu'a 4 000 000 € => HT soit un règlement de TTC
T52 : masse brute jusqu'a 4 100 000 € => HT soit un règlement de TTC
T53 : masse brute jusqu'a 4 200 000 € => HT soit un règlement de TTC
T54 : masse brute jusqu'a 4 300 000 € => HT soit un règlement de TTC


(*) Pour les tranches au delà de T12, une limitation du plafond d'abonnement a été effectuée.
(**) Un calcul spécifique de cumul des masses brutes est effectué pour les abonnements multisociétés (nous contacter pour obtenir des précisions sur ce calcul).

A vous de choisir la tranche qui vous convient (et donc le montant) suivant l'estimation de votre masse brute annuelle.
Vous aurez la possibilité de changer de tranche (sans surcout) en cours d'année si votre choix initial s'avérait trop juste. (Voir article 3. Changement de tranche)

Attention aucun remboursement ne sera effectué si vous choisissez une tranche trop importante par rapport à vos besoins.

2 - SUPPORT DU LOGICIEL:
Il existe plusieurs système d'aide dans coolpaie :

Systèmes d'aides gratuits
- Le système de FAQ (Questions / Réponses) sur le site de coolpaie (faire une recherche, via la loupe, en haut à droite de chaque page du site https://coolpaie.fr
- Le système de vidéo d'apprentissage sur le site de coolpaie. Vous trouverez l'ensemble des vidéos d'apprentissage à l'adresse https://coolpaie.fr/faqs/video-dapprentissage
- Le forum de coolpaie sur le site de coolpaie à l'adresse https://coolpaie.fr/forums
- Les listes de discussions vous permettant d’échanger des informations et de converser par e-mail. Inscription sur le site de coolpaie à l'adresse https://coolpaie.fr/listes-de-discussions

Système de support ticket
- Le système de support ticket à l'adresse https://coolpaie.fr/support-ticket . Avec les abonnements sont inclus(*) 10 tickets par période d'abonnement. Vous pouvez commander des tickets supplémentaires via le formulaire d'abonnement ci dessous.
.

Systèmes d'aides payants
- Le système d'infogérance qui permet à un technicien d'intervenir sur votre ordinateur à distance via notre outil d'infogérance. Voir la page d'Infogérance https://coolpaie.fr/infogerance
- Le système de formation qui vous permet de choisir une formation à la carte sur le ou les aspects qui vous intéressent. Voir la page de la Formation https://coolpaie.fr/formations

3 - DUREE d'abonnement:
La durée de l'abonnement est de 1 an de date à date.
Exemple: Vous vous êtes abonné le 05/05/2015, votre abonnement court jusqu'au 05/05/2016.

4 - CHANGEMENT DE TRANCHE / OPTIONS:
Vous pourrez changer de tranche ou d'option en cours d'abonnement si vous le souhaitez.
Pour cela il vous suffit de faire une demande de modification d'abonnement et choisir la nouvelle tranche (en précisant sur le formulaire spécifique de modification d'abonnement l'ancienne tranche et la nouvelle tranche dans les zones prévues à cet effet) et/ou sélectionner la(les) nouvelle(s) option(s) souhaitée(s). Puis régler la différence du montant des deux abonnements qui sera indiquée automatiquement.
En cas de modification de tarif en cours de période d'abonnement c'est le montant de la différence entre les tranches et les options au nouveau tarif qui sera pris en compte
En cas de changement de tranche ou d'option en cours d'abonnement la date de fin d'abonnement reste inchangée.
Les changements de tranche et options sont valides exclusivement sur la période d'abonnement en vigueur au moment de leurs souscriptions.
Exemple: Vous vous êtes abonné le 23/08/2019 pour un an à la tranche T4 et vous avez fait un règlement de 195,60 € TTC, votre date de fin d'abonnement est le 23/08/2020.
Le 12/10/2019 vous souhaitez changer de tranche et passer à une tranche T6. Le jour même vous refaites une demande de modification d'abonnement à la tranche T6 et vous régler la différence soit 62 € HT (74,40 € TTC). Votre date de fin d'abonnement reste le 23/08/2020.
Ce calcul est donné à titre d'exemple et ne tient évidemment pas compte des éventuelles augmentations d'abonnement en cours d'année.


5 - RENOUVELLEMENT d'abonnement:
Les renouvellements d'abonnement se font sur demande via le formulaire d'abonnement. Les dates des renouvellements correspondent toujours à la date anniversaire d'abonnement original quelle que soit la date de votre demande de renouvellement. Exemple: Vous vous êtes abonné le 23/08/2015, votre renouvellement d'abonnement part du 23/08 de l'année suivante.

6 - SYSTEMES D'EXPLOITATIONS:
Les abonnements à 'coolpaie / Spectacles en paie' ne permettent pas d'utiliser le logiciel coolpaie© sur tous les systèmes d'exploitation à la fois.
Vous devez choisir dans le formulaire le type de système d'exploitation avec lequel vous souhaitez utiliser le logiciel. Le changement de système d'exploitation n'est pas possible en cours d'abonnement.
Le choix 'mac(OSX)' vous permet d'utiliser le logiciel coolpaie© sur les systèmes d'exploitations mac(OSX) et et le choix 'PC(Windows)' vous permet d'utiliser le logiciel coolpaie© sur un système d'exploitation de type Windows.
Une option multiplateforme 'OSX/Windows' permet de ne pas avoir à choisir le système d'exploitation et d'utiliser coolpaie sur les plateformes MAC/Windows.

7 - OPTIONS:

- multi-sociétés 1:
L'option multi-sociétés permet de gérer un ensemble de structures avec un même abonnement. Cette option (possible seulement à partir du plafond T8) est exclusivement réservée aux sociétés commerciales d'externalisation de paye c'est à dire aux sociétés commerciales dont l'activité principale est l'externalisation de la paye..

- multi-sociétés 2:
Il ne s'agit pas vraiment d'une option puisque par défaut toutes les versions de coolpaie permettent de gérer autant de structures que voulu en gérant autant d'abonnement que souhaitez et cela dans une même installation de coolpaie. (Voir FAQ : FAQ multi-structures  )

- Option Régime Général (permanents): 15% de la tranche d'abonnement avec un minimum de 55€
Cette option permet de faire la paie des salariés du Régime Général (permanents) dans coolpaie.

- Option CLOUD (SERVEUR en alternance): 10% de la tranche d'abonnement avec un minimum de 40 €. L'accès à 2 (3 bases de données si plafond >= T12) et via 2 postes est compris dans le montant de l'option de base.
Cette option permet d'héberger vos bases de données sur un dossier CLOUD (dropbox, Onedrive, Google Drive etc...) et ainsi de sécuriser vos bases de données (plus de risque de perdre vos données même en cas de vol de votre ordinateur) et de travailler à plusieurs, via différents ordinateurs distants, sur les mêmes bases de données. Plusieurs utilisateurs peuvent travailler à tour de rôle sur la même base de données, de manière sécurisée, via un système d'autorisation de lecture/écriture serveur. En cas d'utilisation d'une base de données, en attendant sa libération, un accès en lecture seule de la base de données est permis pour les autres utilisateurs.

- Option multi-plateformes: € / abonnement
Cette option (mono-poste) permet de changer de type de plateforme (MAC, et Windows) en cours d'abonnement.
Conjointement à l'option serveur ou CLOUD, cette option permet, en outre, à plusieurs utilisateurs travaillant sur des postes MAC et Windows d'accéder à la même base de données.

8 - LE CODE D'ACTIVATION:
Le code d'activation du logiciel coolpaie© correspond à votre abonnement, votre identifiant, votre siren, à la version choisie, aux options choisies, à la tranche choisie et au type de système d'exploitation sur lequel vous travaillez (mac(OSX) ou PC(windows)). Il vous sera remis des que votre abonnement sera effectif, c'est à dire à la réception de votre demande d'abonnement et du règlement correspondant.

DEMANDE D'ABONNEMENT

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