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LE PRELEVEMENT A LA SOURCE DANS COOLPAIE

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- éditeur pilote P.A.S (Prélévement à la source)

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- Dépôt automatisé (MtoM) des DSN (1 click)...

- Retour automatique des Comptes rendus de dépôt DSN MtoM...

- Récupération automatique des CRM (taux PAS) des dépôt DSN MtoM...

- Notifications automatisées des retours DSN MtoM...

- Gestion transparente du PAS en paie...

- Bulletins de paie PAS normalisés...

LA DUE DANS COOLPAIE

- Dépôt automatisé (MtoM) des DUE (1 click)...

- Retour automatique des Comptes rendus de dépôt DUE MtoM...

- Récupération automatique des CRM des dépôt DUE MtoM...

- Notifications automatisées des retours DUE MtoM...

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coolpaie CLOUD

- Base de données sécurisée.

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De la DUE à la DSN

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report des erreurs / coolpaie mac
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0 colltoutcolltout le 22/02/2023 à 10h10
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Ce qu’en pensent nos abonnés

Vous êtes formidable, très rapide et super efficace. Merci beaucoup.

Notetour17 juillet 2019

Vous êtes FORMIDABLE!!! Grand merci j’ai réussi.Bravo pour votre soutien, votre rapidité de réponse. Merci !!

Allumeurs d’étoiles2nov 2017

Très satisfaits de la qualité de votre outil et de votre compétence en la matière

Duanama28 mai 2019

En tous les cas c’était la première fois que j’avais recours à un ticket et je suis sincèrement ravi de l’aide apportée et de la réactivité! Encore merci.

L’EVENTSPROD10 octobre 2019

Un grand merci pour votre éternelle réactivo-efficacité.

La sève du Banian4 fev 2019

Je vous remercie pour le temps que vous m’avez accordé, pour la réponse à mes nombreux messages et surtout pour l’efficacité de la télémaintenance de ce matin.

Many Production9 janv 2020

Un immense merci pour la grande qualité de votre logiciel et votre réactivité sur les supports.

Carré blanc sur fond bleu27 nov 2019

Encore Bravo pour votre logiciel que j’utilise depuis plus de 10 ans maintenant!

L‘autre L’une27 juin 2019

Et bravo pour coolpaie qui est un outil indispensable pour une petite asso comme la nôtre!

BE-ONE28 fev 2019

Merci beaucoup de votre intervention expresse! Bravo!

Tam Tam Production17 janv 2019

J’en profite pour saluer votre logiciel et votre travail qui permet à de toutes petites structures comme nous d’être dans les clous. Bravo et merci à vous.

Magic Popul’Art Théâtre3 janv 2019

Merci beaucoup de votre assistance et vos explications très claires (…). BRAVO à toute l’équipe de COOLPAIE, vous faites de l’excellent boulot sur ce logiciel qui est vraiment extraordinaire, voire magique…

PRESTACLE15 mars 2018

… bravo pour votre outil tellement simple
d’utilisation, ça fait du bien dans ce monde de folie administrative …

Zebra Films

Merci infiniment
et bravo pour ce logiciel qui va nous changer la vie !

Una Corda

Nous tenons à  vous remercier vivement pour le travail accompli par votre équipe dans la préparation de la DSN. Nous avons transmis notre première DSN avec une relative facilité. Encore merci et félicitation pour vos compétences.

Association Classic Promotion

Merci pour votre suivi
et votre accompagnement lors du passage à la DSN !

EN RACHACHANT

Tout nouveau chez COOLPAIE (la DSN est passée par là).
Bravo et merci pour votre logiciel très convivial et efficace, auquel je m’adapte peu à peu.

CR’Action

MERCI!!! J’ai réussi grâce à vos conseils à mettre mon fichier DSN conforme!
J’apprends à chaque fois à mieux connaître l’outil que vous mettez à notre disposition. Bravo et merci.

Labelles & cie

Tout marche nickel,
première DSN envoyée et contrôlée conforme, bravo !

Jeux de vilain

Merci pour votre réponse, et bravo pour votre outil tellement simple d’utilisation.
Ca fait du bien dans ce monde de folie administrative.

Zebra

Merci encore pour ce superbe logiciel
et ces mises a jour si importantes avec ces DSN!

Lezard en scène

Merci de votre réponse et de votre travail quotidien
pour ce superbe outil de paie.

Coulisse production

Vous avez eu une réactivité fantastique
et je vous dis UN GRAND MERCI.

EKPHRASIS

Génial! Merci beaucoup pour votre réponse rapide et cette information concernant la DSN.
Bon courage pour tout, quel travail super vous faites!

CARRE BLANC SUR FOND BLEU

Nous sommes très satisfaits de ce logiciel,
de l’esprit du projet.

Le théâtre des minuithttp://www.theatredesminuits.comhttp://www.theatredesminuits.com

Merci pour la version d’évaluation, c’est très pratique de pouvoir essayer un logiciel avant d’en acheter la licence.

Polycubic3 Février 2020

J’en profite pour vous remercier pour ce logiciel très efficace qui évite au petites structures comme la notre les frais d’un comptable ou d’un logiciel très onéreux…

ASSOCIATION IL BALLO21 Janvier 2021

C’est tout bon de mon côté. Je clos le ticket encore une fois tous mes remerciements pour votre réactivité et vos conseils avisés

Esprit Scène14 Juin 2021

bonjour l’équipe

yesssssss….. ça marche :)

merci pour votre aide et patience

logiciel de feu…. équipe d’enfer…… merci encore

Plus Belles LES LUTTES7Juillet 2021
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A PROPOS DE COOLPAIE
coolpaie est un logiciel professionnel de paie spécialisé dans la paye des intermittents du spectacle (spectacle vivant, cinéma, audiovisuel, musique etc...). Il permet de gérer l'ensemble des données de la paie des intermittents, DPAE en EDI (dépôt et MtoM), édition des contrats, des fiches de paie, des AEMs papier et EDI, des Certificats Congés Spectacles, ainsi que toutes les déclarations sociales spécifiques au spectacle dont la DSN (dépôt et MtoM). En outre, une option permet aux structures de spectacle de faire la paie de certaines catégories salariales du régime général.

Prêt pour vos déclarations aux organismes sociaux

article en avant, page accueil

Les intermittents du spectacle

Définition

Les intermittents du spectacle sont des artistes et techniciens du spectacle qui sont embauchés sous contrat de travail à durée déterminée dit « d’usage ». En raison de la nature de l’activité exercée et du caractère par nature temporaire de leurs emplois, il est d’usage de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminé et d’avoir recours au contrat à durée déterminée d’usage. C’est le cas des techniciens et artistes du spectacle.

Un accord interbranche est venu en octobre 1998 précise le cadre du recours par les entreprises des secteurs du spectacle et de l’audiovisuel au contrat de travail à durée déterminée dit d’usage et limite le recours au CDD d’usage à certaines catégories d’emplois.

Pour prétendre à une indemnisation au titre du régime d’assurance chômage les intermittents du spectacle doivent être engagés par des entreprises du spectacle répertoriées par des codes NAF précis.

Les employeurs dont l’activité principale n’est pas le spectacle relèvent du guichet unique du spectacle (GUSO).

Formalité d’Embauche

Pour embaucher un intermittent du spectacle vous devez :

  • faire une DPAE (déclaration préalable à l’embauche) auprès de l’Urssaf (anciennement DUE)
  • l’inscrire sur le registre unique du personnel (menu de coolpaie -> Registre du personnel)
  • faire une demande d’un numéro d’objet auprès de Pôle Emploi en cas de nouveau spectacle
  • rédiger un contrat de travail (menu de coolpaie -> Outils/Editeur de courrier (Contrat / Lettre))
  • affilier le salarié auprès d’Audiens (retraite complémentaire) si ce n’est pas déjà fait
  • faire une demande d’autorisation d’emploi, dans le cas d’embauche de mineurs, auprès de la préfecture
  • vérifier l’autorisation de travail dans le cas d’embauche d’artistes ou de techniciens étrangers

Rémunération

En fonction des secteurs d’activité, les employeur sont tenus de respecter les modalités de rémunération prévues par les conventions collectives ci dessous.

  • la production audiovisuelle
  • la production de films d’animation
  • la production cinématographique
  • le spectacle vivant privé
  • le spectacle vivant subventionné la télédiffusion
  • l’édition phonographique
  • la radiodiffusion
  • la télédiffusion
  • les prestations techniques au service de la création et de l’événement
  • les espaces de loisir et culturels pour l’annexe spectacle

– Les ouvriers et techniciens

Ils sont rémunérés selon leur durée de travail, sur la base d’un salaire brut mensuel minimum de 35 heures par semaine (151,67 h mensuel).
Il est prévu par certaines conventions (ci dessus) des minima journaliers et des grilles de salaires en fonction de certains critères.

– Les artistes

Ils peuvent être rémunérés en fonction du nombre d’heures de travail réellement accomplies mais les conventions collectives (ci dessus) prévoient souvent une rémunération forfaitaire sous forme de cachet pour les représentations voire également pour les répétitions.
Il existe deux types de cachet selon la durée du contrat, groupés et isolés, les cachets sont groupés lorsqu’ils «couvrent une période d’emploi (de contrat de travail) d’au moins 5 jours continus chez le même employeur» (circulaire Unedic), les cachets sont isolés dans le cas de contraire (contrat < 5 jours).
Attention, le cachet est une rémunération forfaitaire indépendante du nombre d’heures réellement effectuées par l’artiste.
Le nombre d’heure indiqué par le cachet ne correspond pas au nombre d’heures travaillés mais au nombre d’heures entrant dans le calcul des droits au régime d’assurance chômage des intermittent. A savoir que depuis Juillet 2016 le cachet groupé ne correspond plus à 8 heures d’indemnisation, les deux types de cachets, isolé et groupé, correspondent désormais à 12h d’indemnisation mais reste différent au regard du calcul du plafond de l’Urssaf (voir ci dessous). Le nombre de cachets pris en compte pour l’indemnisation est limité à 28 par mois.

cotisations de sécurité sociale (Urssaf)

– Les artistes

  • Taux de cotisations
    Ils bénéficient en règle générale de taux réduit pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, dans ce cas les taux sont réduit de 30% par rapport aux taux du régime général sauf pour la CSG et la CRDS.
  • La réduction générale de cotisations dite «réduction Fillon»
    Elle n’est pas applicable pour les artistes.
  • Plafond de sécurité sociale
    Dans le cas de période d’engagement continu inférieure à cinq jours le plafond Urssaf est égal à douze fois le taux horaire, soit 300 € en 2019.
  • Le FNAL
    Depuis le 1er janvier 2013, les intermittents relevants d’une caisse de congés payés, les congés spectacles, la base de la contribution FNAL est majorée de 11.5%. Ceci afin de s’acquitter de la cotisation FNAL calculée sur les indemnités de congés versées par la Caisse.
  • Allocations familiales
    A compter du 01/04/2014 la contribution d’allocation familiale a un taux modulée en fonction de la rémunération : montant > 1,6 Smic ou 3,5 smic.
  • Allocations maladies
    A compter du 01/01/2019 la contribution d’allocation maladie a un taux modulée en fonction de la rémunération : montant > 2,5 Smic

– Les ouvriers et techniciens

  • Taux de cotisations
    Ils ne bénéficient pas des taux réduits des artistes et cotisent selon les taux de droit commun.
  • La réduction générale de cotisations dite «réduction Fillon»
    Elle s’applique aux techniciens et ouvriers du spectacle. Le montant est majoré par 100/90 et ne doit pas être supérieur à la somme des cotisations elle même majoré de 100/90 (c. séc. soc. art. D. 241-11 modifié) (voir le forum https://coolpaie.fr/forums/topic/plafond-reduction-fillon/)
    A partir du 01/01/2019 elle s’applique non seulement sur les cotisations Urssaf mais aussi sur la Retraite complémentaire.
    A partir du 01/10/2019 elle s’applique en plus sur le Chômage dans le cadre de la Réduction étendue (à partir du 01/01/2019 pour certaines catégories salariales comme les apprentis).
  • Plafond de sécurité sociale
    le plafond est déterminé en fonction de la périodicité de la paie (droit commun). Par dérogation, nonobstant le versement mensuel de la rémunération et sous certaines conditions, la pratique du plafond en fonction de la période réelle d’emploi ou d’activité est autorisée. Il est possible d’appliquer le plafond journalier, lorsque l’employeur peut justifier sur le contrat de travail et sur le bulletin de salaire des dates de début et de fin des périodes d’activité professionnelle.
    Lorsque la rémunération est versée de façon occasionnelle ou à des intervalles irréguliers, le plafond est déterminé en décomposant la période à laquelle s’applique le versement de la rémunération, en mois, quinzaines, semaines et jours ouvrables.
  • Le FNAL
    Depuis le 1er janvier 2013, les intermittents relevants d’une caisse de congés payés, les congés spectacles, la base de la contribution FNAL est majorée de 11.5%. Ceci afin de s’acquitter de la cotisation FNAL calculée sur les indemnités de congés versées par la Caisse.
  • Allocations familiales
    A compter du 01/04/2014 la contribution d’allocation familiale a un taux modulée en fonction de la rémunération : montant > 1,6 Smic ou 3,5 smic.
  • Allocations maladies
    A compter du 01/01/2019 la contribution d’allocation maladie a un taux modulée en fonction de la rémunération : montant > 2,5 Smic

cotisations d’assurance chômage (Pôle Emploi)

Depuis le 1er juillet 2013  le taux de la cotisation patronale d’assurance chômage est majoré pour les contrats d’usage, dont la durée est inférieure ou égale à 3 mois. Dans coolpaie cette majoration se matérialise sous la forme d’une retenue “majoration chômage” supplémentaire.

la déduction forfaitaire spécifique

Elle peut s’appliquer aux salariés relevant des professions prévues à l’article 5 de l’annexe IV du Code général des impôts, exclusivement les artistes dramatiques, lyriques, cinématographiques ou chorégraphiques, les artistes musiciens, choristes, chefs d’orchestres, les régisseurs de théâtres, dans le domaine du spectacle.
Depuis Juillet 2017 la déduction forfaitaire spécifique ne s’applique plus aux cotisations chômage mais continue à s’appliquer pour les cotisations Urssaf.
Cette déduction (20 ou 25%) peut-être pratiqué par l’employeur avec accord obligatoire écrit du salarié ou si une convention ou un accord collectif du travail l’a explicitement prévu, ou lorsque le comité d’entreprise ou les délégués du personnel ont donné leur accord.
La pratique de la déduction forfaitaire spécifique ne doit pas aboutir à cotiser sur une base inférieure à l’assiette minimum (SMIC).

1 juillet 2017/0 Commentaires/par Michel
https://coolpaie.fr/wp-content/uploads/2017/06/logo-300x76.jpg 0 0 Michel https://coolpaie.fr/wp-content/uploads/2017/06/logo-300x76.jpg Michel2017-07-01 17:36:532020-03-14 10:54:39Les intermittents du spectacle
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