[Anne Marie coccicocci]

Linux Mint 19.1 cinnamon 64bits – coolpaie 4.0.0.8.271

Bonjour,

J’ai pris un abonnement avec option “permanent” pour pouvoir rémunérer au régime général des artistes musiciens qui feront quelques interventions de façon ponctuelle (pas d’atelier ni cours d’enseignement) en milieu scolaire mais présentations d’instruments avec des interprétations par les musiciens. Se pose à moi le comment paramétrer cette activité “d’artiste intervenant” dans Coolpaie en régime général puisque “artiste intervenant” n’est pas une activité répertoriée dans Coolpaie ni dans les nomenclatures PCS de l’INSEE, ni dans les professions artistiques de Pôle emploi. Après plusieurs heures de fouille.(!)..j’ai découvert et pu choisir “INTERVENANT” figurant dans la liste des professions de Coolpaie et souhaiterai votre regard sur mon paramétrage incertain pour rectifier certaines anomalies qui s’en suivent. Mon paramétrage: Création d’une profession dans outil→profession→ajouter: nom masc: INTERVENANT nom féminin INTERVENANTE catégorie: CADRE ( seul choix possible, car si “non cadre” le code 354b qui suit n’est plus proposé- pourquoi? Qualification: artiste Nomenclature PCS: 354 b (artiste de la musique et du chant) complément nom. PCS (code PE): se met automatiquement: INT060 Profession d’intermittent: coché CDD d’usage par défaut si contrat permanent CDD: coché Après calculs de pré paie, type de contrat: CDD, avec un nombre d’heures travaillées, quelques interrogations sur les retenues qui apparaissent ou pas: 1.La cotisation FNAS et CASC-SVP apparaîssent toute deux, donc doublon? Comment rectifier? Notre structure suit la convention IDCC n°3090 spectacle vivant du secteur privé (moins de 50 salariés) et règle habituellement la cotisation CASC-SVP. 2. N’apparaîssent pas les cotisations suivantes: – FNAL. Comment la paramétrer pour la faire apparaître? – Congés spectacles, ce qui est logique, j’ai donc ajouté la rubrique iccp (indemnité compensatrice de congés payés). est-ce correct? (Pour des raisons pratiques, lorsque se déroule le menu des rubriques, ne pourraient-elles pas être classées par ordre alphabétiques?) -FCAP-SVP, y a -t-il une cotisation obligatoire équivalente pour le régime général? -CMB,médecine du travail, y a t-il une autre cotisation obligatoire pour le régime général ou faut-il paramétrer cette retenue différemment? J’ai ajouté dans la pré paie la rubrique “ppe” Prime de précarité; est-ce correct? Question qui conditionne les rubriques précédentes: Choix du type de contrat: CDD ou intermittent? Est-ce que CDD est le bon choix pour cette situation “d’INTERVENANT” qui précède la création d’un spectacle dans lequel les musiciens joueront et seront là en position d’interprétation artistique d’une œuvre devant public, donc rémunérés au cachet avec un contrat type “intermittent” musicien. Car il semblerait que la délimitation des activités artistiques du spectacle vivant soit définie par “la production d’une œuvre devant un public”.
Et que tous les actes qui aboutissent à la création d’un spectacle devant un public  qui sont pris en compte pour ce régime d’assurance chômage spécifique sont
-temps de répétition,

-de création,

-de présentation devant public.

Merci beaucoup pour toutes vos réponses possibles.

[Domenech Samantha]

Bonjour

As-tu trouvé des réponses ?

Merci d’avance

[Elena Le junter]

Bonjour,

Je me pose les mêmes questions. Est-ce que quelqu’un a réussi à avancer sur le sujet ? j’ai un artiste intervenant qui va faire des ateliers qui ne sont pas liés à un spectacle à partir du mois de septembre et ce pour toute la saison. Je dois le rémunérer en CDD au régime général mais je ne trouve pas comment paramétrer le logiciel.

Merci pour vos retours.

 

[MPA]

Bonjour,

Je me pose les mêmes questions. Est-ce que quelqu’un a réussi à avancer sur le sujet ? j’ai un artiste intervenant qui va faire des ateliers EAC qui ne sont pas liés à un spectacle à partir du mois d’octobre sur 2 mois et un salarié intervenant non artiste pour la même période. Je dois les rémunérer en CDD U au régime général mais je ne trouve pas comment paramétrer le logiciel????????????????

Cordialement

Merci

[No DE]

oups

[femimefi]

Bonjour,

Voici ce que je retiens de nos recherches documentaires sur ce sujet :

* toute entreprise doit appliquer une seule CCN, celle qui correspond à son activité principale. Elle n’a pas le droit d’en déroger et ne peut pas appliquer d’autres dispositions d’autres conventions.

* les cadres d’emploi “enseignant” ou “artiste intervenant” ou “artiste intervenant en situation d’action culturelle**” n’existent pas dans la CCN Spectacle vivant Secteur privé IDCC 3090,
(**l’action culturelle (=sensibilisation d’un public par un artiste à son art / sa pratique / sa démarche) n’est mentionnée que dans la CCN SV Secteur public, et encore, de manière succinte et générale et, plus loin dans le texte, seulement précisée pour le minimum salarial du/de la danseur.euse, pas des autres artistes…)

Les producteurs relevant de la CCN SV Secteur Privé (du moins) sont donc dans l’impossibilité réglementaire et pratique de contractualiser de tels emplois.

 

Alors comment faire ? Ils peuvent, je pense, sous-traiter la prestation et l’emploi lié à une organisation-structure adaptée à ces cadres d’emplois.

 

Je serais heureux de prendre connaissance des textes réglementaires ou de “jurisprudences” qui nous y autoriseraient, ou encore de précédentes situations-faits contrôlées et non sanctionnées.

Cordialement

[Auteur]

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