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Info DSN N° 9 – Délais supplémentaire entrée en DSN 2017

Info DSN N° 9 – Délais supplémentaire entrée en DSN 2017

Bonjour,

un délai concernant la DSN a été accordé aux entreprises qui le souhaitent.


http://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/1248

Pour les entreprises non encore entrées en DSN, il est admis que les démarrages peuvent s’opérer entre les paies de janvier transmises les 5 ou 15 février et celles de mars transmises les 5 ou 15 avril.
Il ne sera pas appliqué de pénalités, et dans l’intervalle, les DUCS usuelles (Urssaf, Agirc Arrco, Orgaismes complémentaires) sont à transmettre aux organismes concernés.
Vous n’êtes pas en capacité de transmettre votre DSN Phase 3 dès la paie de janvier à échéance le 5 ou 15 Février.
Transmettez votre DSN Phase 3 soit sur la paie de Février à échéance le 5 ou 15 Mars ou sur la paie de Mars transmise le 5 ou 15 Avril.
Dans l’intervalle, les DUCS usuelles (Urssaf, Agirc Arrco, Organismes complémentaires) sont à transmettre aux organismes concernés.
Pour que la DADS U 2018 soit remplacée, les DSN phase 3 ” en retard ” relatives aux 1ers mois de 2017 se font dès le démarrage en DSN.
Pour les éditeurs : Cela signifie que les éditeurs peuvent échelonner le démarrage de leurs clients non encore entrés en phase 3 sur ces échéances et les traiter après avoir traité le cas N°1.
Il ne sera pas appliqué de pénalités aux entreprises non encore démarrées en DSN dès lors qu’elles démarreront directement en phase 3 et au plus tard sur la paie de mars (février pour les entreprises en décalage de paie).
Il convient de noter que cette absence de pénalités ne vaut pas pour les entreprises concernées par une obligation antérieure (mai 2015 ou juillet 2016). Celles soumises à l’obligation de mai 2015 ont fait l’objet de pénalités et celles soumises au champ de l’obligation intermédiaire de juillet 2016 seront pénalisées dès l’absence de DSN en janvier.

Pour résumer, vous pouvez entrer en DSN dès maintenant ou attendre les déclaration du mois de Février ou Mars (début Avril). Il faudra alors transmettre les DSN manquantes pour ne pas à devoir faire la DADS 2018.
Donc si vous commencer la DSN début Avril vous devrez transmettre les DSN de Janvier, Février et Mars en même temps début Avril.

Nous conseillons tout de même à ceux qui sont prêts, ceux dont les tests sont concluants, de commencer avec la déclaration des paies du mois de Janvier.

En ce qui concerne la version “DSN réelle” de coolpaie elle sortira au plus tard le jeudi 02 février, nous nous réservons une journée de tests en plus.

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Info DSN N° 8 – Dêpot des fichiers tests DSN

Info DSN N° 8 – Dêpot des fichiers tests DSN

Bonjour,

RAPPEL : La DSN phase 3 est en test pour paramétrage depuis fin décembre 2016 dans coolpaie. Elle permet de paramétrer votre logiciel pour vous permettre de vérifier que vos données soient en adéquation avec le cahier des charges DSN de la phase 3.

voir guide du paramétrage : http://www.coolpaie.fr/Documents/guide_du_parametrage_dsn.pdf

INFO :  La table des codes AT 2017 n’a pas été mise à jour par les services de la DSN. La mise à jour est prévue pour le 24/01. Il est donc normal d’avoir une incohérence sur le code S21.G00.G40.040 jusqu’à cette date.

A partir de la version coolpaie 4.0.0.8.188 (sortie le 19/01/2017), vous avez accès à votre fichier DSN en mode test.
Vous pouvez ainsi déposer votre DSN pour test sur la plateforme de votre choix (Izilio ou Net entreprise).

Bonjour,

RAPPEL : La DSN phase 3 est en test pour paramétrage depuis fin décembre 2016 dans coolpaie. Elle permet de paramétrer votre logiciel pour vous permettre de vérifier que vos données soient en adéquation avec le cahier des charges DSN de la phase 3.

voir guide du paramétrage : http://www.coolpaie.fr/Documents/guide_du_parametrage_dsn.pdf

INFO :  La table des codes AT 2017 n’a pas été mise à jour par les services de la DSN. La mise à jour est prévue pour le 24/01. Il est donc normal d’avoir une incohérence sur le code S21.G00.G40.040 jusqu’à cette date.

ATTENTION : En attendant la version finale fin du mois de Janvier merci de ne déposer que des DSN de test

=> Avant le dépôt il convient de corriger toutes les incohérences (sauf code S21.G00.40.040).

1) Au dépôt de votre fichier, vous êtes informé par la plateforme que vous avez choisie de la validité de vos données :

– En cas d’anomalie bloquante relevée par votre plateforme de dépôt, il convient dans coolpaie d’apporter les modifications demandées et de déposer un nouveau fichier une fois les anomalies corrigées.

– En cas d‘anomalie non bloquante, vous pouvez si vous le souhaitez apporter les modifications demandées dans coolpaie et envoyer une DSN annule et remplace.
possible uniquement dans la date limite de dépôt : voir blog de la DSN https://www.coolpaie.fr/modules.php?name=Blog_DSN

2) Une fois votre DSN déposée et acceptée par la plateforme (Izilio ou Net entreprise), votre DSN est transmise par la plateforme aux différents organismes concernés par la DSN (Urssaf, organisme de retraite et prévoyance).

Vos données sont à nouveau traitées par ces organismes :

– En cas d’anomalie constatée par ces organismes, vous recevez un mail vous en informant.

– Si il n’y a pas d’anomalie dans votre DSN, un mail vous précise que votre DSN a été acceptée.

Bonne pratique : consulter son tableau de bord
Nous attirons votre attention sur votre obligation de consultation du tableau de bord suite à transmission de vos DSN
Vous êtes libérés de vos obligations si et seulement si la qualité de vos données a permis les traitements prévus, selon la logique suivante :
La DSN mensuelle est acquittée par un certificat de conformité
Une fois ce certificat obtenu, le déclarant est libéré de son obligation déclarative mensuelle
Il doit consulter son tableau de bord pour récupérer les contrôles inter-déclarations et les éventuels retours métier des organismes (ex. Urssaf)
Il doit tenir compte de ces éléments pour rectification dans la DSN du mois suivant”

Source DSN-info.fr : http://www.dsn-info.fr/actualites.htm

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Info DSN N° 7 – Paramétrage de la DSN dans coolpaie / Entrée en phase 3 janvier 2017

Info DSN N° 7 – Paramétrage de la DSN dans coolpaie / Entrée en phase 3 janvier 2017

Bonjour à tous,

nous vous rappelons que l’entrée obligatoire de toutes les entreprises dans le dispositif DSN est fixée à janvier 2017 (paies de janvier à déclarer en février)
L’entrée obligatoire pour tous en DSN à compter de janvier coïncide avec la généralisation de la phase 3 de la DSN qui succède à la phase 2.

La phase 3 est en test dans coolpaie (depuis la version 4.0.0.8.177), nous vous invitons à tester vos données afin de vérifier que vos paramétrages, données de paie et contrat soient en adéquation avec le cahier des charges de la phase 3.

Pour les abonnés déjà dans le dispositif : vous continuez à déclarer votre DSN en phase 2 jusqu’aux paies de décembre 2016 (déclaration au plus tard le 5 ou le 15 janvier 2017), et déclarez vos premières DSN en phase 3 à partir des paies de janvier 2017 (déclaration en février 2017) en même temps que les abonnés entrant pour la première fois dans le dispositif.

Nous conseillons aux abonnés déclarant déjà leur DSN de tester leur données avec la DSN phase 3.
Le différentiel entre la phase 2 et la phase 3 est important.
Des données acceptées en phase 2 peuvent être refusées en phase 3.

Pour permettre à tous une entrée en DSN phase 3 la plus confortable possible, nous vous invitons à consulter le guide de paramétrage DSN avant d’effectuer vos premiers tests en phase 3.

Afin de répondre à vos demandes, nous avons mis à jour les supports existants sur la DSN en fonction de l’évolution du cahier des charges (entre la phase 2 et la phase 3) Vous retrouverez ces documents dans la base documentaire (il s’agit de la DSN de A à Z en phase 3 et Mode opératoire dans coolpaie phase 3)

Rappel concernant la DADS : La déclaration DADS est obligatoire pour vos paies de 2016 que vous ayez ou non déclaré des DSN en 2016. L’outil d’aide au remplissage de la DADS est disponible dans coolpaie à partir de la version  4.0.0.8.177, vous avez jusqu’à fin janvier 2017 pour transmettre votre DADS.

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