[Michel Bulteau]

#Amélie Piron

Bonjour,

le forum traite des questions d’ordre générales.

contactez le support ticket pour des questions spécifiques à votre activité/besoin.

[ramblinbas]

Bonjour et merci pour la mise à jour,

Vous précisez :
Toutefois, faute d’informations de la part de Pôle Emploi, il n’est pour l’instant pas possible de :
– Faire des paies d’activité partielle pour les intermittents, en tous cas sous la forme de cachet

Je comprends qu’il est donc possible de faire des paies (sans éditer l’AEM) pour des intermittents concernés par le dispositif d’activité partielle mais non rémunéré au cachet (techniciens, chargés de production)?

Prévoyez vous de mettre à disposition un guide d’activité partielle propre à l’emploi des intermittents et non des permanents?

Merci beaucoup

[Hélène Roger]

D’une manière générale, si on comprend bien :

dans le cadre d’un même contrat avec un artiste qui prévoit sur le même mois de mars, d’une part des services de répétition payée en heures et puis des dates de jeu payés en cachet,  tous les employeurs peuvent à ce jour déjà  faire la paye sur la partie en heure?

et l’autre partie du contrat sera donc traité le mois d’après.

Cordialement

 

[Sylvain Causse]

Bonjour

merci pour la mise à jour et les guides.
j’ai une question concernant les AEM qui ne sont pas abordées dans le guide sur les rappels de paye :

– On peut dès maintenant faire une paye sur mars pour un intermittent rémunéré en heures mais on doit attendre une future version pour éditer l’AEM datée de mars

– Avec la future version on fera un rappel de paye de mars en avril pour les intermittents rémunérés au cachet. On pourra également éditer une AEM datée de mars pour ce rappel de paye

j’ai bien compris ?

merci !

[Michel Bulteau]

#co172

Concernant les Rappels de paie de Mars en Avril, les AEM seront des AEM avec des dates de travail en Mars mais ce seront des AEM du mois d’Avril puisque déclarées en Avril.

 

 

[JOLLY CLAIRE]

Bonjour, Nous sommes dans le même cas.

Artiste Cddu payé en heures (srp) pour les répétition + en cachet (Ci) pour les représentations.

Que devons-nous faire?

 

Pourriez-vous redonner le lien vers les documents et news letter d’information car je n’arrive pas à le retrouver dans le site.

 

Merci beaucou

[JOLLY CLAIRE]

Demande d’autorisation auprès de la DIRECCTE

https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

“La mise en place de ce dispositif doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la DIRECCTE. Sans
accord de la DIRECCTE (ou en l’absence de réponse sous 48h) les paies doivent être réalisées normalement.”

Savez-vous ce qu’il faut déclarer comme nombre d’heures? et nombre de salariés?

<label class=”no-margin required” for=”apart_autorisationbundle_dapinfostype_dapEffectif”>Effectif concerné par l’activité partielle dans l’établissement en Personnes Physiques * :</label>

<input id=”dapEffectif” maxlength=”6″ name=”apart_autorisationbundle_dapinfostype[dapEffectif]” required=”required” type=”integer” />

<label class=”no-margin required” for=”apart_autorisationbundle_dapinfostype_dapNbHeures”>Nombre total d’heures demandées pour la période prévisionnelle d’activité partielle * :</label>

<input id=”dapNbHeures” maxlength=”10″ name=”apart_autorisationbundle_dapinfostype[dapNbHeures]” required=”required” type=”text” />

Nos salariés sont des artistes Cddu <5j. Dois-je convertir les Srp + Ci en nombre d’heures?

 

[Michel Bulteau]

#JOLLY CLAIRE

Bonjour,

Nos salariés sont des artistes Cddu <5j. Dois-je convertir les Srp + Ci en nombre d’heures?

Nous n’avons pas cette information. Seul le Pôle Emploi Spectacle pourrait vous renseigner.
A savoir que le délai pour faire vos demandes préalables d’autorisation d’activité partielle sur le site de l’ASP a été reporté au 30 Avril par le ministère du travail.

Pourriez-vous redonner le lien vers les documents et news letter d’information car je n’arrive pas à le retrouver dans le site.

Consulter les notifications du logiciel !

[Sylvain Causse]

bonjour

encore une question : en mars, un intermittent payé en heures, certaines ont été effectuées normalement, d’autres sont en chômage partiel.

apparemment je ne peux pas faire d’AEM du tout, même pas une première version concernant les heures normalement effectuées… c’est comme ça qu’il faut procéder ? et l’intermittent ne déclare rien du tout, ou déclare quand même les heures normalement effectuées ?

[Michel Bulteau]

#co172

Bonjour,

apparemment je ne peux pas faire d’AEM du tout, même pas une première version concernant les heures normalement effectuées…

Sur les paies d’activité partielle vous déclarez une rubrique contenant le nombre d’heures normalement effectués (heure chômées comprises), plus une rubrique contenant les heures en absence et une rubrique contenant l’indemnité.

c’est comme ça qu’il faut procéder ? et l’intermittent ne déclare rien du tout, ou déclare quand même les heures normalement effectuées ?

Les AEM ne peuvent être effectuées car nous ne savons pas encore exactement quel sera le nombre d’heure à prendre en compte pour les heures en activité partielle. Apriori 5h par jour en activité partielle.

Dès que nous connaitrons l’arbitrage définitif pour les heures en activité partielle et surtout les cachets en activité partielle nous sortirons une version capable de sortir les AEM contenant le bon nombre d’heure et de cachet.

• Cette réponse a été modifiée le il y a 4 années par Michel Bulteau.

[JOLLY CLAIRE]

Bonjour,

Je suis complètement perdue.

Tous nos intermittents sont en chômage partiel (enfin total car rien n’est possible, srp et ci). Ils attendent nos nouvelles pour leur déclaration du 15/04/20.

Nous avons 1 date avant confinement = OK on sait faire.

Nous avons plusieurs srp + Ci pendant confinement = que faisons-nous?

1. Nous éditons toutes les dates : fiches de paies+aem comme si il n’y avait pas confinement?
2. Nous éditons uniquement la date avant confinement? et on leur dit de déclarer uniquement cette date?
3. Si vous pouviez nous aiguiller c’est super

Merci beaucoup

 

[Clement Genin]

Jolly Claire, les compagnies peuvent maintenir les cachets, normalement, si ils en ont la possibilité, et dans ce cas, ils déclarent normalement

C’est uniquement si vous voulez avoir recours à l’activité partielle que le problème se pose dans le calcul de la prise en compte des heures travaillés, à priori un service de répétitions ou 2 services le même jour, devrait compter opour l’intermittent comme 5h à taux zero (informations à confirmer) et pour les cachets on n’a pas de réponse, vraisemblablement 7h, mais c’est la sujet de notre attente! Pôle emploi ne s’est pas encore prononcer.

@Michel

Sait-ont si on aura les informations à temps? ou d’ors et déjà ce sera trop tard, et il faudra le déclarer en avril?

Clément administrateur

[agencecaro]

Bonjour,

Merci de toutes ces informations.

Le tutoriel dans la FAQ “Guide d’activité partielle dans le cadre du covid19” concerne t-il tous les salariés (permanents, intermittents techniciens et intermittents artistes hors cachets pour le moment) ?

Merci d’avance

[ramblinbas]

Je me permets de rebondir sur le message d’agencecaro pour revenir à mon message du 09 avril resté sans réponse.
En effet “le guide d’activité partielle” ne prend pas pour exemple un CDDU.

Avez vous l’ensemble des éléments de la part des différentes caisses pour mettre cela à disposition?
Les cotisations de prévoyance, Congés, CSG, FNAS?, FCAP? restent dû c’est cela?

Merci et bonne journée

Bruno

 

[Michel Bulteau]

#JOLLY CLAIRE

Bonjour,

Nous avons plusieurs srp + Ci pendant confinement = que faisons-nous?

S’il s’agit d’activité partielle je vous engage à payer vos salariés puis de faire des paies de rappel en Avril en incluant l’acompte que vous aurez fait. Vous pourrez alors fait vos AEM sur ces rappels de paie en espérant que nous ayons des nouvelles de Pôle Emploi d’ici là !

[Auteur]

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