Est-il possible de générer et de déposer des DSN de deux logiciels de paies différents ?
Oui via le système de fractionnement.
«Fraction / fractionnement de déclarations : on utilise le système de fractionnement (ou de fractions) de DSN dans le cas où une entreprise gère la paie de ses salariés d’un même établissement via plusieurs logiciels de paie (en général deux). La DSN étant un sous-produit du logiciel de paie, il y aura dans ce cas autant de DSN (donc en général, deux) qui seront des « fractions » de DSN et qui couvriront l’intégralité des salariés de l’établissement.
Un salarié ne pourra être déclaré que dans une seule et unique fraction au titre d’un mois principal déclaré. Par exception, un salarié peut être admis dans plusieurs fractions de DSN relatives au même mois principal déclaré lorsqu’une évolution de sa situation professionnelle survenu en cours de mois justifie la production de plusieurs paies sur des systèmes différents. À noter : ce dispositif technique susceptible de faciliter les obligations sociales de l’employeur ne constitue pas une règle dérogatoire aux règles de recouvrement des cotisations et contributions sociales. » Source : www.dsn-info.fr/glossaire/f.htm
Gestion du fractionnement dans coolpaie :
Cela se fait depuis “DSN / EXTRACTION DSN”.
Au moment de renseigner les données à extraire, cliquez dans le champ “n° fraction” pour indiquer le n° de fraction que vous allez déposer.
https://coolpaie.fr/wp-content/uploads/2024/03/coolpaie.png00Michel Bulteauhttps://coolpaie.fr/wp-content/uploads/2024/03/coolpaie.pngMichel Bulteau2017-05-26 16:28:022022-09-13 10:35:34Est-il possible de générer et de déposer des DSN de deux logiciels de paies différents ?
Oui pour les salariés du régime général (minimum d’historique nécessaire en DSN 3 mois pour les arrêts maladie, 12 mois pour les accidents de travail). Non pour les intermittents, dans un premier temps cette notion n’est pas intégrée pour les intermittents du spectacle.
Pour les salariés au régime général dont l’historique en DSN est inférieur au minimum demandé et pour les intermittents, vous devez donc continuer à faire les déclarations comme avant votre entrée en DSN.
https://coolpaie.fr/wp-content/uploads/2024/03/coolpaie.png00Michel Bulteauhttps://coolpaie.fr/wp-content/uploads/2024/03/coolpaie.pngMichel Bulteau2017-05-26 16:27:322018-12-14 06:33:14Puis je déclarer les arrêts maladie et les accidents du travail avec la DSN ?
Si vous avez des modifications à apporter et que celles-ci interviennent avant la date limite de dépôt de votre DSN, vous pouvez faire les modifications sur la DSN du mois en cours via une DSN “annule et remplace”. La date limite de dépôt d’une DSN “annule et remplace” est le 4 ou le 14 à minuit. La création d’une DSN en fichier réél clôture vos paies. Pour pouvoir modifier vos paies, il est nécessaire de déclôturer vos paies depuis le menu du logiciel “fichier / clôture des paies”. Entrez une date antérieure à la période de paie que vous souhaitez modifier (ex : je dois modifier mes paies de mars, j’entre une date de clôture de paie au 28/02).
https://coolpaie.fr/wp-content/uploads/2024/03/coolpaie.png00Michel Bulteauhttps://coolpaie.fr/wp-content/uploads/2024/03/coolpaie.pngMichel Bulteau2017-05-26 16:27:082021-03-08 08:52:47Puis-je apporter des modifications à une DSN déjà transmise ?
A l’extraction de vos données un premier contrôle est effectué par coolpaie. Ce contrôle génère une liste d’incohérences (champ vide, format à corriger …), à corriger avant de déposer le fichier sur le site de Net-entreprises.
Une fois votre DSN déposée vous recevrez soit un certificat de conformité , soit un rapport d’anomalie à corriger *, selon si votre déclaration est juste ou fausse.
* remontés directement dans le logiciel en cas de dépôt en mode automatisé ou à consulter via votre tableau de bord sur Net-entreprises
https://coolpaie.fr/wp-content/uploads/2024/03/coolpaie.png00Michel Bulteauhttps://coolpaie.fr/wp-content/uploads/2024/03/coolpaie.pngMichel Bulteau2017-05-26 16:26:442021-05-04 12:15:08Suis je informé(é) si ma DSN est incorrecte ?
Il existe dans la base documentaire un guide de paramétrage (depuis le site coolpaie.fr / aides contacts /base documentaire) avec les principaux paramétrages à effectuer pour entrer en DSN : Guide de paramétrage de la DSN
https://coolpaie.fr/wp-content/uploads/2024/03/coolpaie.png00Michel Bulteauhttps://coolpaie.fr/wp-content/uploads/2024/03/coolpaie.pngMichel Bulteau2017-05-26 16:26:152018-12-12 02:30:44Dois je apporter des modifications ou paramétrer coolpaie pour la DSN ?
Vous devrez transmettre mensuellement la DSN, à l’issue de la paie. La date limite de dépôt de votre DSN est le 5 à midi du mois suivant la paie pour les entreprises mensualisées (BRC Urssaf) ou le 15 à midi du mois pour les autres.
Dans la mesure du possible, il est conseillé de ne pas attendre la date limite pour faire vos dépôts de DSN.
A noter que le dépôt initial de la DSN « normale » peut être émis jusqu’à 1 mois à l’avance et 3 mois en retard. Il convient toutefois de veiller aux conséquences au niveau de la prise en compte des données par les divers destinataires et en termes de pénalités pour l’entreprise. Source DSN info : http://www.dsn-info.fr/documentation/jmn-dsn-2017.1.1.pdf
https://coolpaie.fr/wp-content/uploads/2024/03/coolpaie.png00Michel Bulteauhttps://coolpaie.fr/wp-content/uploads/2024/03/coolpaie.pngMichel Bulteau2017-05-26 16:25:472018-12-14 08:49:07Quand dois je faire et déclarer ma DSN ?
– Réaliser vos paies mensuelles habituelles sur coolpaie
– Extraire les données DSN depuis coolpaie via le menu DSN tous les mois de l’année (Si besoin corriger les incohérences listées (erreur de format, champ vide …) dans coolpaie
– Créer le fichier
– Déclarer la DSN (en MtoM depuis coolpaie ou déposer le fichier créé par coolpaie sur le site de Net-entreprises (type de fichier : test pour tester vos données ou fichier envoi réél)
– Réceptionner le certificat de conformité (fin de la procédure) ou d’anomalie (corriger les erreurs et reprendre à partir de l’étape 2)
Retrouvez la vidéo démo de la déclaration DSN dans notre documentation : Extraction DSN mensuelle
https://coolpaie.fr/wp-content/uploads/2024/03/coolpaie.png00Michel Bulteauhttps://coolpaie.fr/wp-content/uploads/2024/03/coolpaie.pngMichel Bulteau2017-05-26 16:22:512021-05-04 11:51:23Quelles sont les étapes pour déclarer la DSN ?
– Avoir contrôlé les paramétrages de votre logiciel (paramètres salariés, entreprises, paies …) voir le guide du paramétrage : Guide de paramétrage de la DSN
https://coolpaie.fr/wp-content/uploads/2024/03/coolpaie.png00Michel Bulteauhttps://coolpaie.fr/wp-content/uploads/2024/03/coolpaie.pngMichel Bulteau2017-05-26 16:21:262021-05-04 11:21:49Quels sont les prérequis techniques pour pouvoir déclarer une DSN ?
Oui vous devez envoyer une DSN tous les mois y compris les mois sans paie.
Le cahier des charges de la DSN dit « Vous devez effectuer la DSN mensuelle pour l’ensemble de vos salariés, y compris dans l’hypothèse où aucune rémunération n’a été versée au cours du mois concerné à aucun salarié. Dans ce cas, une DSN de type « néant » (déclaration sans salarié) devra être émise. »
vous n’avez aucune information spécifique à préciser lors du dépôt d’une DSN sans paie. Vous créez et déposez une DSN mensuelle fichier normal, coolpaie au moment de la création de votre fichier DSN indique dans votre fichier DSN par un code qu’il s’agit d’une DSN néant
https://coolpaie.fr/wp-content/uploads/2024/03/coolpaie.png00Michel Bulteauhttps://coolpaie.fr/wp-content/uploads/2024/03/coolpaie.pngMichel Bulteau2017-05-26 16:18:162018-12-14 10:14:05Je n’ai pas fait de paie ce mois-ci, dois je quand même faire une DSN ?
https://coolpaie.fr/wp-content/uploads/2024/03/coolpaie.png00Michel Bulteauhttps://coolpaie.fr/wp-content/uploads/2024/03/coolpaie.pngMichel Bulteau2017-05-26 16:17:172021-05-04 11:23:25Dois je informer mes salariés du passage à la DSN ?
