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Je n’ai pas fait de paie ce mois-ci, dois je quand même faire une DSN ?

  • Oui vous devez envoyer une DSN tous les mois y compris les mois sans paie.
  • Le cahier des charges de la DSN dit « Vous devez effectuer la DSN mensuelle pour l’ensemble de vos salariés, y compris dans l’hypothèse où aucune rémunération n’a été versée au cours du mois concerné à aucun salarié. Dans ce cas, une DSN de type « néant » (déclaration sans salarié) devra être émise. »
  • vous n’avez aucune information spécifique à préciser lors du dépôt d’une DSN sans paie. Vous créez et déposez une DSN mensuelle fichier normal, coolpaie au moment de la création de votre fichier DSN indique dans votre fichier DSN par un code qu’il s’agit d’une DSN néant

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