ANOMALIE CUMUL ASSIETTE PLAFONNEES ET INDIVIDUELLES L’urssaf a mis en place depuis janvier 2023 de nouveaux outils de fiabilisation et autres contrôles interdéclaratifs qui font remonter de nouveaux types d’anomalies sur les dépôts DSN (delta sur déclaration chômage et FNAL). Après analyse et vérification par nos services, il était avéré que ces anomalies non bloquantes relevaient de perfectionnements à apporter dans le logiciel. Vidéo d’apprentissage : télécharger en automatique une fiche de paramétrage Mutuelle / Prévoyance au format XML dans coolpaie. Au besoin, il est toujours possible de télécharger les fiches de paramétrage au format XML sur le site de Net-entreprises puis de les charger dans coolpaie. En l’absence de fiche de paramétrage sur le site de Net-Entreprises, se rapprocher de l’organisme prévoyance / mutuelle concerné (ex : Audiens) pour qu’il la mette à disposition sur votre espace Net Entreprises ou vous l’envoie au format XML. Si l’organisme est Audiens, les fiches de paramétrage (y compris celles non trouvées sur FPOC) sont disponibles sur le site d’AUDIENS, depuis l’espace MON COMPTE de l’entreprise, onglet DSN. Le site de la DSN propose une base de connaissance qui répond à beaucoup de questions sur la DSN, le cahier des charges, les spécificités et les anomalies : https://dsn-info.custhelp.com/ Ces deux anomalies sont répertoriées sur la base de connaissance DSN : I0310 SALARIE_RECONNU –> https://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/888/kw/I0310/session/L3RpbWUvMTU0Njk2MjYzMC9zaWQvZlVrdjFBb2xSU I0320 SALARIE_INCONNU –> https://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/887/kw/anomalies%20CODE%20I0320 Vidéo d’apprentissage : Dépôt de DSN en mode automatisé Vidéo d’apprentissage : Charger une fiche de paramétrage Mutuelle / Prévoyance au format XML dans coolpaie. En l’absence de fiche de paramétrage sur le site de Net-Entreprises, se rapprocher de l’organisme prévoyance / mutuelle concerné (ex : Audiens) pour qu’il la mette à disposition sur votre espace Net Entreprise ou vous l’envoie au format XML 1- Faites l’extraction de vos données mensuelles (DSN / extraction DSN) ATTENTION : ne pas déverrouiller le cadenas pour effectuer la procédure 4- Dans la partie codes / données / libellés (colonne de gauche du tableau des codes DSN) cherchez le versement que vous devez modifier (Urssaf dans notre exemple) et cliquez dessus pour le sélectionner 6 – Sortez de l’onglet DSN en vous rendant par exemple dans l’onglet extraction b) Si vous ne souhaitez pas enregistrer votre modification, laissez le champ vide Depuis la version 4.0.0.8.203, comme indiqué sur la page d’accueil de votre logiciel, vous pouvez indiquer un IDCC différent dans les contrats et les paies. Si vous avez cette incohérence c’est que vous avez renseigné l’IDCC dans les paramètres de la société après avoir réalisé vos paies. Vos paies portent donc un IDCC vide. Vous devez dans ce cas recalculer vos paies pour qu’elles intègrent l’ IDCC indiqué dans votre paramètres de la société c’est ce N° IDCC qui sera indiqué dans la DSN. Dans le cas ou vos paies sont cloturées il est nécessaire de les décloturer votre période de paie pour les recalculer voir la FAQ pour décloturer vos paies : https://coolpaie.fr/question/jai-besoin-dajouter-modifier-supprimer-paie-logiciel-minforme-periode-cloturee-faire/ Mots cléfs : CNN, convention, collective Si vous avez signé un accord SEPA avec votre organisme (Urssaf, Audiens), vous avez la possibilité de télé-régler vos cotisations : 1- Compléter vos coordonnées bancaires depuis “paramètres de la société” (IBAN et BIC) 2- Indiquer le mode de règlement de vos cotisations : Le télé-règlement ne modifie pas votre périodicité de règlement. Non, il n’y a pas de modification des dates de paiement des charges dans le cadre de la DSN.
Dans le cas présent, il s’agissait d’intégrer une ventilation nominative par salarié et par contrat, en plus de la déclaration globale d’ores et déjà fonctionnelle effectuée par l’entreprise.
La nouvelle version de coolpaie 4.0.0.8.290 intégre l’évolution nécessaire pour neutraliser l’anomalie remontée. Nous vous invitons à télécharger cette nouvelle version.
Aucune régularisation n’est attendue à ce jour concernant les DSN déposées avec ce retour d’anomalie.
(possible depuis la version 4.0.0.8.269)
Voir la vidéo d’apprentissage : charger une fiche de paramétrage XML dans coolpaie
Pour info si votre question DSN n’est pas traitée dans la base de connaissance, vous pouvez également poser des questions aux services de la DSN via leur site (inscription requise) :
https://dsn-info.custhelp.com/
2- Corrigez les éventuelles anomalies et vérifiez vos données
3- Rendez-vous dans l’onglet codes DSN et vérifiez que l’affichage coché est bien “hiérarchique”
5- Cliquez dans le montant du versement et entrez votre nouvelle valeur (0 si vous ne souhaitez pas faire de versement dans le cas où vous avez déjà reglé vos cotisations hors DSN)
7- a) Enregistrez la modification que vous venez de réaliser dans votre DSN en tapant “ENREGISTRER” dans le champ prévu à cet effet et en validant.
8 – Suivez la procédure habituelle “créer le fichier” puis déposer votre fichier DSN
Vous pouvez aussi indiquer un IDCC à la main dans vos paies
COOLPAIE
3 rue des Charrons
31700 Blagnac