Est-il possible de générer et de déposer des DSN de deux logiciels de paies différents ? Un salarié ne pourra être déclaré que dans une seule et unique fraction au titre d’un mois principal déclaré. Par exception, un salarié peut être admis dans plusieurs fractions de DSN relatives au même mois principal déclaré lorsqu’une évolution de sa situation professionnelle survenu en cours de mois justifie la production de plusieurs paies sur des systèmes différents. À noter : ce dispositif technique susceptible de faciliter les obligations sociales de l’employeur ne constitue pas une règle dérogatoire aux règles de recouvrement des cotisations et contributions sociales. » Source : www.dsn-info.fr/glossaire/f.htm Gestion du fractionnement dans coolpaie : Cela se fait depuis “DSN / EXTRACTION DSN”. Au moment de renseigner les données à extraire, cliquez dans le champ “n° fraction” pour indiquer le n° de fraction que vous allez déposer.Est-il possible de générer et de déposer des DSN de deux logiciels de paies différents ?
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