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Est-il possible de générer et de déposer des DSN de deux logiciels de paies différents ?

Est-il possible de générer et de déposer des DSN de deux logiciels de paies différents ?

  • Oui via le système de fractionnement.
  • «Fraction / fractionnement de déclarations : on utilise le système de fractionnement (ou de fractions) de DSN dans le cas où une entreprise gère la paie de ses salariés d’un même établissement via plusieurs logiciels de paie (en général deux). La DSN étant un sous-produit du logiciel de paie, il y aura dans ce cas autant de DSN (donc en général, deux) qui seront des « fractions » de DSN et qui couvriront l’intégralité des salariés de l’établissement.

Un salarié ne pourra être déclaré que dans une seule et unique fraction au titre d’un mois principal déclaré. Par exception, un salarié peut être admis dans plusieurs fractions de DSN relatives au même mois principal déclaré lorsqu’une évolution de sa situation professionnelle survenu en cours de mois justifie la production de plusieurs paies sur des systèmes différents. À noter : ce dispositif technique susceptible de faciliter les obligations sociales de l’employeur ne constitue pas une règle dérogatoire aux règles de recouvrement des cotisations et contributions sociales. » Source : www.dsn-info.fr/glossaire/f.htm

 

Gestion du fractionnement dans coolpaie : 

Cela se fait depuis “DSN / EXTRACTION DSN”. 

Au moment de renseigner les données à extraire, cliquez dans le champ “n° fraction” pour indiquer le n° de fraction que vous allez déposer.

https://dl.dropboxusercontent.com/s/4ytk9egpft3gx6p/2022-09-13_10h21_32.png?dl=0

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