, ,

Comment est calculé le FNAL ?

La base de calcul du FNAL est de 111,5% de la TA.
Le calcul du FNAL a changé, à comper du 01/01/2013 la base de calcul du FNAL est augmentée de 11,5%.
Exemple : pour un technicien ayant comme brut 200 € pour une journée, auparavant le FNAL était calculé sur la tranche A (170 € en 2013). Désormais il sera calculé sur 189,55 € (170 € +11,5%).

/par
, , ,

Je souhaite télé-régler mes cotisations sociales, est-ce possible dans coolpaie ?

Si vous avez signé un accord SEPA avec votre organisme (Urssaf, Audiens), vous avez la possibilité de télé-régler vos cotisations :

1- Compléter vos coordonnées bancaires depuis  “paramètres de la société” (IBAN et BIC)

2- Indiquer le mode de règlement de vos cotisations :

  • Depuis “menu / paramètres de la paie / caisse comptes et compta”
  • Choisir l’organisme pour lequel vous souhaitez télé-régler vos cotisations.
  • Déverrouiller le cadenas
  • Puis dans “type reg. DSN”  choisir “prelevement SEPA” dans la liste déroulante.
  • Validez

 

Le télé-règlement ne modifie pas votre périodicité de règlement.

/par
, ,

La date de règlement de mes cotisations change t elle avec l’entrée en DSN ?

Non, il n’y a pas de modification des dates de paiement des charges dans le cadre de la DSN.

/par
, ,

J’ai l’habitude de payer mes cotisations URSSAF au trimestre, dois je avec l’entrée en DSN passer à un règlement mensuel ?

Non, l’entrée dans le dispositif DSN n’a pas d’incidence sur la périodicité du règlement de vos cotisations.

/par
, ,

Je n’ai pas de paie ce mois ci, comment déclarer une DSN néant ?

Il n’y a pas de procédure particulière.
Faites votre DSN mensuelle habituelle, si vous n’avez aucune paie coolpaie génère un code automatique dans le fichier DSN signifiant que votre DSN est une DSN néant.

/par
, ,

Que se passe-t-il si je ne respecte pas les échéances de dépôt de mes DSN mensuelles ?

“Un système de gestion des relances est mis en place afin d’éviter les oublis d’envoi de la DSN. Après l’échéance, pour un établissement donné, deux relances par mail sont prévues à destination du dernier déclarant connu du système. Si malgré ces relances aucune DSN n’est réceptionnée par le(s) organisme(s) concerné(s), la caisse URSSAF ou MSA compétente prendra contact avec l’établissement ou l’entreprise concerné(e) et sera chargée d’appliquer les dispositions réglementaires appropriées.” # Source Net Entreprises.

 

Rappel : la DSN doit être déposée tous les mois au plus tard le 5 ou le 15 à midi du mois suivant les paies. Les DSN “annule et remplace” doivent être déposées au plus tard le 4 ou le 14 à minuit.

“A noter que le dépôt initial de la DSN « normale » peut être émis jusqu’à 1 mois à l’avance et 3 mois en retard. Il convient toutefois de veiller aux conséquences au niveau de la prise en compte des données par les divers destinataires et en termes de pénalités pour l’entreprise.” #Source DSN info : http://www.dsn-info.fr/documentation/jmn-dsn-2017.1.1.pdf

/par
, ,

Doit-on faire une DADS en 2018 ?

La DSN mensuelle est prévue à terme pour remplacer la DADS annuelle.

Dans certains cas particuliers il faudra tout de même réaliser une DADS début 2018 pour l’année 2017, voir le site de la DSN si vous êtes dans ce cas :
– http://www.dsn-info.fr/dsn-dadsu.htm
– http://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/837/kw/

/par
, ,

La DSN mensuelle remplace t elle la DADS annuelle ?

/par
, ,

Où dois je déposer ma DSN ?

Vous devez déposer votre DSN sur le site de Net-Entreprises :

  • soit en mode automatisé directement depuis le site de coolpaie, voir vidéo démo : la DSN en mode automatisé
  • soit en déposant le fichier créé par coolpaie sur le site de Net-entreprises
/par
, ,

Où dois je renseigner l’ancienneté de mes salariés ?

Dans le cas d’une incohérence de type S21.G00.86.003 – Valeur obligatoire.
L’incohérence vient du fait que le champ “date d’embauche” dans les fiches salariés n’est pas renseigné.
Ce champ permet à coolpaie de calculer l’ancienneté du salarié dans l’entreprise.

Renseignez ce champ puis relancez l’extraction de la DSN.

/par

UNE RECHERCHE ?
RECHERCHE X