Puis je déclarer les arrêts maladie et les accidents du travail avec la DSN ?
Oui pour les salariés du régime général (minimum d’historique nécessaire en DSN 3 mois pour les arrêts maladie, 12 mois pour les accidents de travail). Non pour les intermittents, dans un premier temps cette notion n’est pas intégrée pour les intermittents du spectacle.
Pour les salariés au régime général dont l’historique en DSN est inférieur au minimum demandé et pour les intermittents, vous devez donc continuer à faire les déclarations comme avant votre entrée en DSN.
https://coolpaie.fr/wp-content/uploads/2024/03/coolpaie.png00Michel Bulteauhttps://coolpaie.fr/wp-content/uploads/2024/03/coolpaie.pngMichel Bulteau2017-05-26 16:27:322018-12-14 06:33:14Puis je déclarer les arrêts maladie et les accidents du travail avec la DSN ?
