Info DSN N°10 – DSN non déposées ou rejetées en 2017

 

Bonjour,

Dans le cas ou vous n’avez pas transmis certaines DSN, ou que des DSN ont été rejetées car considérées non conformes, sachez qu’il est désormais possible de déposer toutes les DSN 2017 non déposées, en suivant la procédure de dépôt de fichier DSN habituelle.

 

Attention : Si les cotisations des DSN que vous allez déposer ont déjà été réglées auprès d’un ou plusieurs organismes, vous devez, dans les DSN concernées, indiquer pour ce ou ces organismes un montant de versement à 0 (exemple : Urssaf, Congés spectacle…).

 

Voir la FAQ qui traite de ce sujet : https://coolpaie.fr/question/dois-modifier-montant-de-versement-aupres-dun-organisme-dsn-faire/

 

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