Info DSN N° 8 – Dêpot des fichiers tests DSN

Bonjour,

RAPPEL : La DSN phase 3 est en test pour paramétrage depuis fin décembre 2016 dans coolpaie. Elle permet de paramétrer votre logiciel pour vous permettre de vérifier que vos données soient en adéquation avec le cahier des charges DSN de la phase 3.

voir guide du paramétrage : http://www.coolpaie.fr/Documents/guide_du_parametrage_dsn.pdf

INFO :  La table des codes AT 2017 n’a pas été mise à jour par les services de la DSN. La mise à jour est prévue pour le 24/01. Il est donc normal d’avoir une incohérence sur le code S21.G00.G40.040 jusqu’à cette date.

A partir de la version coolpaie 4.0.0.8.188 (sortie le 19/01/2017), vous avez accès à votre fichier DSN en mode test.
Vous pouvez ainsi déposer votre DSN pour test sur la plateforme de votre choix (Izilio ou Net entreprise).

Bonjour,

RAPPEL : La DSN phase 3 est en test pour paramétrage depuis fin décembre 2016 dans coolpaie. Elle permet de paramétrer votre logiciel pour vous permettre de vérifier que vos données soient en adéquation avec le cahier des charges DSN de la phase 3.

voir guide du paramétrage : http://www.coolpaie.fr/Documents/guide_du_parametrage_dsn.pdf

INFO :  La table des codes AT 2017 n’a pas été mise à jour par les services de la DSN. La mise à jour est prévue pour le 24/01. Il est donc normal d’avoir une incohérence sur le code S21.G00.G40.040 jusqu’à cette date.

ATTENTION : En attendant la version finale fin du mois de Janvier merci de ne déposer que des DSN de test

=> Avant le dépôt il convient de corriger toutes les incohérences (sauf code S21.G00.40.040).

1) Au dépôt de votre fichier, vous êtes informé par la plateforme que vous avez choisie de la validité de vos données :

– En cas d’anomalie bloquante relevée par votre plateforme de dépôt, il convient dans coolpaie d’apporter les modifications demandées et de déposer un nouveau fichier une fois les anomalies corrigées.

– En cas d‘anomalie non bloquante, vous pouvez si vous le souhaitez apporter les modifications demandées dans coolpaie et envoyer une DSN annule et remplace.
possible uniquement dans la date limite de dépôt : voir blog de la DSN https://www.coolpaie.fr/modules.php?name=Blog_DSN

2) Une fois votre DSN déposée et acceptée par la plateforme (Izilio ou Net entreprise), votre DSN est transmise par la plateforme aux différents organismes concernés par la DSN (Urssaf, organisme de retraite et prévoyance).

Vos données sont à nouveau traitées par ces organismes :

– En cas d’anomalie constatée par ces organismes, vous recevez un mail vous en informant.

– Si il n’y a pas d’anomalie dans votre DSN, un mail vous précise que votre DSN a été acceptée.

Bonne pratique : consulter son tableau de bord
Nous attirons votre attention sur votre obligation de consultation du tableau de bord suite à transmission de vos DSN
Vous êtes libérés de vos obligations si et seulement si la qualité de vos données a permis les traitements prévus, selon la logique suivante :
La DSN mensuelle est acquittée par un certificat de conformité
Une fois ce certificat obtenu, le déclarant est libéré de son obligation déclarative mensuelle
Il doit consulter son tableau de bord pour récupérer les contrôles inter-déclarations et les éventuels retours métier des organismes (ex. Urssaf)
Il doit tenir compte de ces éléments pour rectification dans la DSN du mois suivant”

Source DSN-info.fr : http://www.dsn-info.fr/actualites.htm

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