Info DSN N° 9 – Délais supplémentaire entrée en DSN 2017

Pour les entreprises non encore entrées en DSN, il est admis que les démarrages peuvent s’opérer entre les paies de janvier transmises les 5 ou 15 février et celles de mars transmises les 5 ou 15 avril.
Il ne sera pas appliqué de pénalités, et dans l’intervalle, les DUCS usuelles (Urssaf, Agirc Arrco, Orgaismes complémentaires) sont à transmettre aux organismes concernés.
Vous n’êtes pas en capacité de transmettre votre DSN Phase 3 dès la paie de janvier à échéance le 5 ou 15 Février.
Transmettez votre DSN Phase 3 soit sur la paie de Février à échéance le 5 ou 15 Mars ou sur la paie de Mars transmise le 5 ou 15 Avril.
Dans l’intervalle, les DUCS usuelles (Urssaf, Agirc Arrco, Organismes complémentaires) sont à transmettre aux organismes concernés.
Pour que la DADS U 2018 soit remplacée, les DSN phase 3 ” en retard ” relatives aux 1ers mois de 2017 se font dès le démarrage en DSN.
Pour les éditeurs : Cela signifie que les éditeurs peuvent échelonner le démarrage de leurs clients non encore entrés en phase 3 sur ces échéances et les traiter après avoir traité le cas N°1.
Il ne sera pas appliqué de pénalités aux entreprises non encore démarrées en DSN dès lors qu’elles démarreront directement en phase 3 et au plus tard sur la paie de mars (février pour les entreprises en décalage de paie).
Il convient de noter que cette absence de pénalités ne vaut pas pour les entreprises concernées par une obligation antérieure (mai 2015 ou juillet 2016). Celles soumises à l’obligation de mai 2015 ont fait l’objet de pénalités et celles soumises au champ de l’obligation intermédiaire de juillet 2016 seront pénalisées dès l’absence de DSN en janvier.

Pour résumer, vous pouvez entrer en DSN dès maintenant ou attendre les déclaration du mois de Février ou Mars (début Avril). Il faudra alors transmettre les DSN manquantes pour ne pas à devoir faire la DADS 2018.
Donc si vous commencer la DSN début Avril vous devrez transmettre les DSN de Janvier, Février et Mars en même temps début Avril.

Nous conseillons tout de même à ceux qui sont prêts, ceux dont les tests sont concluants, de commencer avec la déclaration des paies du mois de Janvier.

En ce qui concerne la version “DSN réelle” de coolpaie elle sortira au plus tard le jeudi 02 février, nous nous réservons une journée de tests en plus.