Info DSN N° 4 – Calendrier DSN
Bonjour,
L’évolution du calendrier de déploiement de la DSN est désormais connu ainsi que les prochaines échéances de déclaration, nous vous invitons à consulter le décret du 18 mai à ce sujet (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032542850&dateTexte=&categorieLien=id) et à prendre note du calendrier ci dessous.
Nous rappelons que la déclaration DSN n’est pas optionnelle. Elle est déjà obligatoire pour certaines entreprises et le sera pour TOUS LES EMPLOYEURS à partir des paies de janvier 2017 (DSN à déclarer en février), à partir d’août 2016 selon certains critères (CF calendrier ci dessous).
Nous attirons votre attention sur le fait que la DSN est la cartographie de vos paies, une fois votre DSN déclarée, vous ne pouvez et ne devez surtout pas modifier vos paies. Il est donc primordial avant de faire votre extraction DSN de vérifier les informations de vos paies afin d’y apporter si besoin des corrections avant votre déclaration.
Nous travaillons quotidiennement depuis plusieurs mois au développement de la DSN dans coolpaie pour vous permettre de répondre dans les meilleures conditions à vos obligations déclaratives.
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Bonjour,
L’évolution du calendrier de déploiement de la DSN est désormais connu ainsi que les prochaines échéances de déclaration, nous vous invitons à consulter le décret du 18 mai à ce sujet (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032542850&dateTexte=&categorieLien=id) et à prendre note du calendrier ci dessous.
Nous rappelons que la déclaration DSN n’est pas optionnelle. Elle est déjà obligatoire pour certaines entreprises et le sera pour TOUS LES EMPLOYEURS à partir des paies de janvier 2017 (DSN à déclarer en février), à partir d’août 2016 selon certains critères (CF calendrier ci dessous).
Nous attirons votre attention sur le fait que la DSN est la cartographie de vos paies, une fois votre DSN déclarée, vous ne pouvez et ne devez surtout pas modifier vos paies. Il est donc primordial avant de faire votre extraction DSN de vérifier les informations de vos paies afin d’y apporter si besoin des corrections avant votre déclaration.
Nous travaillons quotidiennement depuis plusieurs mois au développement de la DSN dans coolpaie pour vous permettre de répondre dans les meilleures conditions à vos obligations déclaratives.
CALENDRIER DSN DANS COOLPAIE
FIN MAI 2016 : Présentation de la DSN dans coolpaie
A compter de la prochaine version 4.0.0.8.159, vous pourrez accéder à l’onglet “DSN” (sans création possible du fichier DSN).
Un mode d’emploi vous sera proposé afin de guider vos premiers pas dans la DSN.
L’objectif est de vous permettre de vous familiariser avec l’ergonomie de ce nouveau menu, de faire des extractions de vos données de paies, de vérifier la cohérence de vos données et les corriger si besoin…
DÉBUT JUIN 2016 : Test grandeur nature par un panel d’abonnés
Nous allons proposer à des abonnés (sur la base du volontariat) de “tester” la DSN grandeur nature (de l’extraction du fichier DSN dans coolpaie au dépôt sur le site d’Izilio.fr (**) (ou net-entreprise.fr) sur les paies du mois de mai.
JUILLET 2016 : Activation du menu DSN
Nous proposerons l’activation des fonctionnalités de la DSN début juillet (sous réserve des retours de tests) permettant de créer votre première déclaration DSN.
Pour les abonnés ayant l’obligation de déclarés à partir d’aout *: nous conseillons de commencer dès juillet la création et le dépôt de votre DSN
Pour les abonnés n’ayant pas l’obligation de déclaration à partir d’ aout : votre première déclaration DSN vous fait entrer dans le dispositif, il vous faudra déclarer tous les mois via la DSN, après votre première déclaration.
* Pour vérifier votre éligibilité nous vous proposons de consulter le site dsn-info.fr, qui traite du sujet en 7 questions : http://www.dsn-info.fr/documentation/obligation-intermediaire-dsn-aout-2016.pdf.
CALENDRIER DSN
PAIES DE JUILLET 2016 (DÉCLARATION EN AOUT 2016) : Obligation de déclaration DSN SELON CRITÈRES DE COTISATIONS
La prochaine date limite de déclaration DSN concerne les employeurs dont le montant de cotisations et contributions sociales dues en 2014 est égal ou supérieur à 50 000 euros (URSSAF et Sécurité Sociale)
Si vous entrez dans ces critères, vous avez l’obligation à partir des paies de juillet de déclarer mensuellement vos DSN (déclaration au plus tard le 5 ou 15 aout). Pour rappel votre date limite de déclaration de la DSN est le 5 du mois suivant si votre périodicité de déclaration Urssaf est mensuel, le 15 dans les autres cas.
PAIES DE JANVIER 2017 (DÉCLARATION EN FÉVRIER 2017) : Obligation de déclaration DSN pour TOUS LES EMPLOYEURS
A compter de février tous les employeurs ont l’obligation de déclarer mensuellement leur DSN (même pour les mois sans paie).
** A propos d’IZILIO
IZILIO est une plateforme de déclaration DPAE et DSN (au même titre que net-entreprise) initiée par Audiens (pour la partie intermittents).
IZILIO a été mis en place pour vous accompagner dans le démarrage de la DSN qui va remplacer la plupart des déclarations sociales. Avec IZILIO, vous vous familiarisez progressivement avec la DSN sur une interface unique et gratuite.
Nous avons signé un partenariat avec Audiens et le site IZILIO et vous engageons donc à l’utiliser (http://www.izilio.com/dsn/web/node1_7199/audiens) pour faire vos déclarations DPAE et vos futures déclarations DSN.
Au fur et à mesure nous augmenterons l’inter-connectabilité avec le site IZILIO au sein de coolpaie .
Bonne paie.
Michel et Anne-Sophie
INFO DSN N° 3 – Modification du calendrier DSN
Bonjour à tous,
Suite à l’annonce de Manuel Valls du 1er octobre concernant le déploiement progressif de la DSN, nous avons reçu de nouveaux éléments concernant la façon dont la DSN va se mettre en place :
- Janvier 2016 : démarrage d’un dispositif pilote pour la phase 3 pour un panel d’entreprise
- 1er semestre 2016 : Deuxième vague d’obligation anticipée de faire la DSN (pour les PME et TPE)
- 3ème trimestre 2016 : Démarrage prévisionnel de la DSN en phase 3
- Janvier 2017 : Généralisation de la DSN à l’ensemble des entreprises
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Source : http://www.dsn-info.fr/documentation/dsn-questions-frequentes-generalisation.pdf
=> Concrètement quand se fera le passage à la DSN pour les abonnés de coolpaie ?
La date d’échéance du passage à la DSN pour les paies de janvier 2016 est reportée.
La date de passage exacte n’est pas encore connue.
=> Et dans coolpaie, on en est ou de la DSN ?
Nous travaillons tous les jours au développement de coolpaie qui permettra de répondre au cahier des charges de la DSN.
Certains abonnés vont être invités à utiliser la DSN dans coolpaie.
Nous testons déjà grandeur nature les extractions DSN dans les outils de contrôle proposés par Net Entreprise.
Notre objectif est de pouvoir démarrer la DSN dès que possible, sans attendre une date buttoir obligatoire, en revanche, nous comptons profiter de ce nouveau calendrier pour vous permettre de transmettre vos premières DSN dans les meilleures conditions possible.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des évolutions du calendrier et de l’avancement de la DSN dans coolpaie.
=> Comment sera présentée la DSN dans coolpaie ?
1- Un nouveau menu “DSN” dans la barre d’outils coolpaie
2- Dans le menu DSN, l’onglet “extraction” permettra d’entrer les éléments (type de DSN, date, type de fichier…) permettant l’extraction des données, l’affichage d’éventuelles incohérences à corriger, et à la création du fichier DSN à déposer sur le site de Net Entreprise
3- Vous retrouverez les données qui constituent votre DSN dans les onglets “entreprise, salariés, contrats, bordereaux, costisation”
INFO DSN N° 2 – Modification du calendrier DSN
Bonjour à tous,
Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé, lors de son discours le 1er octobre 2015 au 70e congrès de l’ordre des experts comptables, que la « déclaration sociale nominative sera déployée progressivement en 2016 ».
Cela se précise puisque qu’hier la direction de la sécurité sociale (DSS) a diffusé un communiqué de presse qui concrétise officiellement l’aménagement du calendrier de généralisation de la DSN.
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Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé, lors de son discours le 1er octobre 2015 au 70e congrès de l’ordre des experts comptables, que la « déclaration sociale nominative sera déployée progressivement en 2016 ».
Cela se précise puisque qu’hier la direction de la sécurité sociale (DSS) a diffusé un communiqué de presse qui concrétise officiellement l’aménagement du calendrier de généralisation de la DSN.
Le nouveau calendrier prévoit un déploiement progressif jusqu’en 2017 :
La phase 2 se prolongera certainement, selon le GIP-MDS, à octobre 2016 (payes de septembre).
La DSN phase 3, elle, sera effectivement ouverte au 1er janvier 2016, mais en phase pilote et progressivement complété, avec de nouvelles fonctionnalités (intégration de Audiens, Congés Spectacles etc…)
L’objectif serait de proposer une DSN phase 3 en production à l’automne 2016, en prévision de la généralisation de la phase 3 en janvier 2017.
L’échéance de juillet 2017 évoquée dans le communiqué de la DSS, reste à clarifier, mais il pourrait s’agir d’une date ultime, qui laisserait encore quelques mois pour traiter les cas particuliers.
Conséquence directe il faudra donc encore faire une DADS en 2017 au titre de l’année 2016.
Tout cela devrait être clarifié dans les semaines à venir.
Source :
http://www.securite-sociale.fr/IMG/pdf/cp_dsn_141015.pdf