Info DSN N° 7 – Paramétrage de la DSN dans coolpaie / Entrée en phase 3 janvier 2017
Bonjour à tous,
nous vous rappelons que l’entrée obligatoire de toutes les entreprises dans le dispositif DSN est fixée à janvier 2017 (paies de janvier à déclarer en février)
L’entrée obligatoire pour tous en DSN à compter de janvier coïncide avec la généralisation de la phase 3 de la DSN qui succède à la phase 2.
La phase 3 est en test dans coolpaie (depuis la version 4.0.0.8.177), nous vous invitons à tester vos données afin de vérifier que vos paramétrages, données de paie et contrat soient en adéquation avec le cahier des charges de la phase 3.
Pour les abonnés déjà dans le dispositif : vous continuez à déclarer votre DSN en phase 2 jusqu’aux paies de décembre 2016 (déclaration au plus tard le 5 ou le 15 janvier 2017), et déclarez vos premières DSN en phase 3 à partir des paies de janvier 2017 (déclaration en février 2017) en même temps que les abonnés entrant pour la première fois dans le dispositif.
Nous conseillons aux abonnés déclarant déjà leur DSN de tester leur données avec la DSN phase 3.
Le différentiel entre la phase 2 et la phase 3 est important.
Des données acceptées en phase 2 peuvent être refusées en phase 3.
Pour permettre à tous une entrée en DSN phase 3 la plus confortable possible, nous vous invitons à consulter le guide de paramétrage DSN avant d’effectuer vos premiers tests en phase 3.
Afin de répondre à vos demandes, nous avons mis à jour les supports existants sur la DSN en fonction de l’évolution du cahier des charges (entre la phase 2 et la phase 3) Vous retrouverez ces documents dans la base documentaire (il s’agit de la DSN de A à Z en phase 3 et Mode opératoire dans coolpaie phase 3)
Rappel concernant la DADS : La déclaration DADS est obligatoire pour vos paies de 2016 que vous ayez ou non déclaré des DSN en 2016. L’outil d’aide au remplissage de la DADS est disponible dans coolpaie à partir de la version 4.0.0.8.177, vous avez jusqu’à fin janvier 2017 pour transmettre votre DADS.
Info DSN N° 6 – DSN de A à Z
Bonjour à tous,
nous vous proposons dans le lien ci dessous une note explicative de la DSN, de la création du fichier dans coolpaie au dépôt de votre fichier DSN sur le site d’ Izilio.
Nous espérons que ce document répondra à vos questions sur la DSN : DSN DE A à Z Phase 3
Info DSN N° 5 – J-25 Déclaration DSN obligatoire à partir du 5 août
La déclaration DSN est obligatoire pour toutes les entreprises ayant un montant de cotisations et contributions sociales dues en 2014 est égal ou supérieur à 50 000 euros (URSSAF et Sécurité Sociale)
Si vous êtes concernés veuillez prendre contact avec nous par mail : admin@coolpaie.fr, dès que possible afin que nous vous donnions l’accès à la création de votre fichier DSN.
Lire la suite
Afin de préparer au mieux la prochaine échéance obligatoire de la DSN, nous vous proposons un récapitulatif des différentes étapes à respecter, et vous recommandons dès à présent de tester vos données sans attendre la date butoir.
1 – Vérifier que vous avez la dernière version de coolpaie.
=> Si besoin faite la mise à jour de votre logiciel soit depuis votre logiciel soit en téléchargeant la dernière version depuis le site de coolpaie www.coolpaie.fr/modules.php
2- S’inscrire sur Net Entreprise.
https://www.net-entreprises.fr/
3 – Faire depuis coolpaie une extraction DSN test « DSN / extraction DSN » sur les paies du mois à déclarer.
Un mode d’emploi de la DSN dans coolpaie est disponible dans notre documentation en ligne (vidéo et mode d’emploi PDF) :
https://coolpaie.fr/question/extraire-et-transmettre-une-dsn-mensuelle/
=> Lors de ce test, le logiciel vous indiquera la liste des anomalies ou incohérences à corriger pour que votre DSN soit conforme aux attentes du cahier des charges de la DSN (paramètres de l’entreprise, et des salariés et également le contenu de vos paies et contrats)
4 – Corriger les anomalies, et complétez les éventuelles données manquantes et relancer une extraction
RAPPEL : votre entrée dans le dispositif est définitive.
Une fois votre première DSN déposée en fichier réel sur Izilio, vous avez l’obligation de déclarer votre DSN tous les mois (que vous soyez ou non dans le périmètre obligatoire de déclaration à cette période)
INFO : Les entreprises à échéance trimestrielle (URSSAF) sont soumises aujourd’hui à un démarrage obligatoire de la DSN en début de trimestre.
Par exception, une entreprise peut débuter la DSN en cours de trimestre en transmettant la (ou les) DSN relative au(x) mois antérieur(s) inclus dans ce trimestre, en plus de la DSN du mois d’entrée en DSN.