astuce : liste des paies / colonne générique

CONVENTIONS COLLECTIVES \…


définition

Les conventions collectives (voir site Legifrance) sont des séries d’accords négociés, dans un secteur d’activité, entre les syndicats de salariés et les organisations patronales qui viennent compléter le code du travail de manière plus favorable. Elles se modifient (en général plusieurs fois par an) au rythme des négociations. Toutes les entreprises doivent appliquer la convention collective de leur secteur d’activité. Elle impose des obligations pour l’employeur, dont il peut retrouver la liste dans le diagnostique gratuit de mise en conformité de votre entreprise par rapport au droit du travail. A défaut de convention l’entreprise doit appliquer le code du travail.
Les conventions collectives traitent en général des thèmes suivants : grille de salaire applicable, les congés et absences, les primes et avantages acquis, les conditions de licenciement, les dispositions du contrat de travail, le départ à la retraite, la mutuelle d’entreprise, etc…

liste des conventions collectives du spectacle

IDCC 2642 - Production audiovisuelle

22/02/2010
10/03/2017
10/03/2017

IDCC 2412 - Productions de films d’animation

10/03/2017
10/03/2017

IDCC 3097 - Production cinématographique

08/10/2013
10/03/2017
10/03/2017

IDCC 3090 - Spectacle vivant privé

20/04/2016
20/04/2016
20/04/2016
20/04/2016
20/04/2016
20/04/2016
20/04/2016
10/03/2017
10/03/2017

IDCC 1285 - Spectacle vivant subventionné

30/11/2013
20/07/2015
10/03/2017
10/03/2017

IDCC 2770 - Edition phonographique

26/03/2013
10/03/2017
10/03/2017

IDCC 1922 - Radiodiffusion

23/03/2011
10/03/2017
10/03/2017

IDCC 2411 - Télédiffusion

10/03/2017
10/03/2017

IDCC 2717 - Prestation technique

01/04/2013
10/03/2017
10/03/2017
10/03/2017

IDCC 1790 - Espace de loisirs et culturels pour l’annexe Spectacle

04/03/2012
10/05/1996
10/03/2017
10/03/2017
10/03/2017
© Copyright - coolpaie 2017