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  • #6856

    Bonjour,

    Un de mes intermittents a travaillé le 1er et 29 Août 2016, je lui ai donc fait 1 paie du 01/08/16 au 29/08/16 de 2 cachets. J’ai donc fait 1 seule et même AEM pour 2 cachets du 01/08/16 au 29/08/16.

    Il s’attendait à ce que je lui fasse 2 AEM, une pour le 01/08/16 et une autre pour le 29/08/16 afin qu’il bénéficie du nouveau régime intermittent.

    Il me dit qu’il a vu avec le Pôle Emploi intermittent et que l’employeur peut refaire et renvoyer des AEM passées et que Pôle Emploi s’occupera de réexaminer sa demande d’allocation et de la passer sous la nouvelle convention de manière rétroactive.

    Ma question est de savoir si cela est possible? Si oui merci de m’indiquer la marche à suivre.

    #15181
    Michel BulteauMichel Bulteau
    Maître des clés

    Bonjour,

    Ma question est de savoir si cela est possible? Si oui merci de m’indiquer la marche à suivre.

    Au niveau de la paie c’est impossible. Vos paies ont été déclarées via la DADS vous ne devez pas les modifier.

    Pour pouvoir faire cela il aurait fallu faire deux contrats et deux paies car vous devez avoir une et une seule AEM par contrat et par mois.

    C’est donc totalement impossible.

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