[fatsofatso]

Bonjour,

Sur le site de l’URSSAF, on peut lire que “les dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales sont reconduits en décembre 2021 et janvier 2022 selon de nouvelles modalités.” (https://www.mesures-covid19.urssaf.fr/entreprises-et-associations-2-2/).

On y voit notamment qu’il n’est plus nécessaire qu’une mesure d’interdiction totale d’accueil du public ait eu lieu, et que des critères de baisse de chiffre d’affaire suffisent.

Mais sur coolpaie, le calcul des exonérations URSSAF et Pôle Emploi pour ces périodes indique toujours qu’elles ne concernent que les employeurs subissant une mesure d’interdiction d’accueil du public.

Une actualisation de coolpaie à ces évolutions règlementaires est-elle prévue, et plus globalement, que prévoit coolpaie pour que ces exonérations puissent être mises en oeuvre via la DSN ?

Richard

 

[melodino33]

Bonjour,

Comme Richard ci-dessus, que prévoit Coolpaie pour que ces exonérations puissent être mises en oeuvre via la DSN ?

Le décret est bien sorti : <cite class=”reference”>Décret n° 2022-170 du 11 février 2022, JO du 13 </cite>

Merci.

Rudy

[HECK Edouard]

Bonjour

Je suis egalement concernée par ce dispositif.
Comment deduire cette aide au paiement des cotisations avec coolpaie ?

En vous remerciant
Delphine

[Anne Sophie M Coolpaie]

Cette réponse résout ma question.

Bonjour,

=> que prévoit Coolpaie pour que ces exonérations puissent être mises en oeuvre via la DSN ?

cela est mis en place dans coolpaie depuis le début de l’existence de ce dispositif, voir FAQ dédiée : https://coolpaie.fr/question/mesures-de-soutien-a-leconomie-covid-19-exoneration-dune-partie-des-cotisations-patronales/ 

 

=> Comment deduire cette aide au paiement des cotisations avec coolpaie ?

Voir la FAQ pour déclarer l’aide au paiement  : https://coolpaie.fr/question/mise-a-jour-juillet-2021-mesures-de-soutien-a-leconomie-covid-19-aide-au-paiement-des-cotisations/

 

Cordialement,

Anne Sophie

[Auteur]

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