[Hélène Roger]

Bonjour,

Concernant le télépaiement des cotisations, nous avons signé des mandats de prélèvements :

-sur net entreprise pour les cotisations à pôle emploi spectacle
-avec audiens
-avec l’ursaff

Dans coolpaie nous avons bien coché : “déclaration DSN automatisée ” dans les paramètres de coolpaie.
Par contre est il nécessaire de procéder à une autre paramétrage dans coolpaie pour que l’ordre du télépaiement soit bien activé? 

car on a reçu un message d’audiens qui nous a dit ceci :

“Depuis un logiciel de paie, seul le paramétrage du bloc 20 (paiement aux organismes, rubrique S21.G00.20.010) donne l’ordre de télépaiement si celui-ci est paramétré avec le code « 05 – Mandat de prélèvement SEPA ».

Vous remerciant, bonne journée

Hélène

[Anne Sophie M Coolpaie]

Bonjour,

=> Dans coolpaie nous avons bien coché : “déclaration DSN automatisée ” dans les paramètres de coolpaie.

La DSN en mode automatisée permet le dépôt en automatique de votre DSN et donc la récuperation en automatique des certificats de dépots / réception et CRM.

Cette notion est différente du téléreglement des cotisations des organismes intégrés en DSN.

Less modes de réglement des organismes intégrés en DSN est à renseigner depuis “menu/ paramètres de la paie/ caisse compte et compta” dans “type reg DSN”.

Pour rappel en 2019 les organismes intégrés en DSN sont la DGFIP pour le PAS, l’ Urssaf, les caisses de retraite / prévoyance / mutuelle, la caisse de congés spectacle.

 

Cordialement,

Anne Sophie

[Hélène Roger]

Merci pour votre réponse. J’ai bien coché “mandat sepa pour les différents organismes que vous mentionnez

Par contre dans “caisses compte comptes”, et il y a les 2 lignes :
-chômage permanent
-chômage intermittent
étant donné que les cotisations à pôle emploi ne sont pas véhiculée par ma DSN, à quoi correspondent ces 2 lignes? j’ai quand même pour l’instant coché mandat sepa

Et justement pour payer les cotisation pôle emploi via mandat sepa comment faut il le paramétrer sur coolpaie ?

Cordialement

[Anne Sophie M Coolpaie]

Bonjour,

=> étant donné que les cotisations à pôle emploi ne sont pas véhiculée par ma DSN, à quoi correspondent ces 2 lignes?

Le chomâge permanent est intégré en DSN, il est géré par l’ Urssaf.

Les cotisations obligatoires doivent figurer sur le bulletin de paie indépendamment du fait qu’un organisme soit ou non intégré en DSN. C’est pour cette raison que la caisse “Chomage intermittent” existe.

 

=> Et justement pour payer les cotisation pôle emploi via mandat sepa comment faut il le paramétrer sur coolpaie ?

Il n’existe pas de télé réglement dans coolpaie pour les organismes non intégrés en DSN. Voir ce post pour le réglement de vos cotisations Pôle Emploi spectacle : https://coolpaie.fr/forums/topic/ducs-edi-pole-emploi/

 

Cordialement,

Anne Sophie

[Hélène Roger]

Merci bien pour la réponse.

Par conséquent, dans le paramétrage des paies, dans le type Reg,  concernant le chômage permanent et intermittent que faut il mettre?

-si j’ai igné un sepa avec l’ursaff alors comme il gère le chômage permanent, j’imagine que je dois mettre : “prélèvement sepa” ?

-et concernant le chômage intermittent, (pour info j’ai signé un sepa avec net entreprise) je mets quoi?  ça n’a pas d’importance ou bien?

Bonne journée

 

[Michel Bulteau]

Bonjour,

si j’ai igné un sepa avec l’ursaff alors comme il gère le chômage permanent, j’imagine que je dois mettre : “prélèvement sepa” ?

Le Chômage Permanent étant payé via l’Urssaf vous n’avez rien besoin de mettre pour la caisse Chômage Permanent.

-et concernant le chômage intermittent, (pour info j’ai signé un sepa avec net entreprise) je mets quoi?  ça n’a pas d’importance ou bien?

Comme vous l’a indiqué Anne-Sophie, le Chômage intermittent n’est pas déclaré (pour l’instant) en DSN. Ce paramétrage ne sert donc à rien pour l’instant. Ce sera le cas en 2020.

[Hélène Roger]

Merci pour vos réponses;

Dernière question sur le sujet :

Concernant la DGFIP pour le PAS, sauriez vous m’orienter de comment les contacter (pour mise en place télépaiement avec eux)

Cordialement

[Michel Bulteau]

Bonjour,

contacter les impôts

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