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3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #4528
    laffichelaffiche
    Membre

    Bonjour

    Est-il possible d’ajouter un musicien étranger sans numéro de sécurité socialeà ma liste de salariés ?

    A priori je n’y arrive pas. Si ce n’est pas possible, comment faire pour déclarer ce musicien (canadien) ?

    Grand merci

    Bruno

    #8047
    Michel BulteauMichel Bulteau
    Maître des clés

    Quel est le numéro que tu utilises d’habitude sur tes AEM quand le salarié n’a pas de numéro de sécu ? genre X0000 pour les CS quand il n’y a pas de numéro CS!!

    #8048
    Nini75Nini75
    Membre

    Bonsoir,

    Si ton salarié n’a pas encore de n° de secu, l’Insee et l’Urssaf te permettent d’utiliser temporairement un numero de secu incomplet avec les 10 premiers chiffres que tu peux facilement trouver par toi-même (sexe, année de naissance, mois de naissance, 99 pour l’étranger et le code du pays de naissance que tu peux trouver ici http://www.insee.fr/fr/nom_def_met/nomenclatures/cog/pays.asp http://www.insee.fr/fr/nom_def_met/nomenclatures/cog/pays.asp) .

    Le reste avec des 000 00.

    Ca marche avec coolpaie chez moi (avec une erreur de clé signalée mais pas bloquante)

    Par contre, n’oublie pas que c’est provisoire et qu’il te faudra un numéro de sécu complet pour la fin de l’année (dads). Tu as donc intérêt à bien suivre avec ton salarié ou directement avec l’Urssaf les suites de la DUE (il y a une procédure de vérif et de demande d’immatriculation qui est déclenchée quand le n° de sécu n’est pas renseigné sur la DUE).

    Nini

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
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