[Michel Bulteau]

Je devrais le repasser en régime général comme la Carsat nous a dit

Non, vous pouvez créer plusieurs codes 913EA, c’est le cas pour les 923AD, c’est un code regroupé Artiste et Technicien. Il y a donc deux codes 923AD, un à 1,8% et un à 1,26%.

Comme je vous l’ai indiqué avec votre code 913EA vous continuerez à avoir des erreurs de taux car le taux du 312A est 1,26% obligatoirement.

Pourtant ils savaient très bien qu’on embauche des Artistes.

Vous avez une Licence de Spectacle ?

[ShalalaP]

Merci Michel. Oui nous avons la licence depuis juillet.

Nous avons embauché pour la première fois des artistes en septembre, et c’est suite à la DSN qu’il nous ont notifié la soit disante erreur de taux suivi du courrier de la Carsat avec le nouveau taux AT à appliquer (le fameux 913EA).

J’avais vu effectivement les deux taux 923AD.

Je suis donc dans une problématique… :-/

[ShalalaP]

Bonjour,

 

Je viens de recevoir un document de la Carsat sur les code AT changeants au 01/01/18. Le PDF dit ceci :

“En effet, à partir du 1er janvier 2018, les artistes ne feront plus l’objet d’un classement spécifique justifiant l’ouverture dans votre établissement d’une section dédiée mais :
Relèveront de l’activité principale comme tous vos autres salariés (notamment si votre établissement relève du code risque 921CC*, 923AD* ou 927CC*).
Les rémunérations que vous versez aux artistes doivent être déclarées avec le code type de personnel (CTP) 312 ou, pour l’Alsace Moselle, le CTP 313 pour lesquels l’abattement de 30% du taux AT doit être appliqué, (www.urssaf.fr)

* Les intitulés des risques seront modifiés (termes soulignés) à effet du 1/1/2018 pour concrétiser cette évolution :

921CC « Production de films et de programmes pour le cinéma, la télévision, la radiodiffusion, etc …Enregistrement sonore
et édition musicale. Distribution et projection de films. Activités photographiques (hors agences de presse). Gestion d’activités de spectacles et gestion d’activités culturelles et socio-éducatives »

923AD « Création et interprétation littéraires et artistiques (y compris les artistes). Services annexes des spectacles (tout
intermittent du spectacle). »

92.7CC « Attractions foraines avec et sans montage de manèges ou de chapiteaux, et autres spectacles et services
récréatifs »

Comment donc puis-je faire mes paies Artiste alors que le 913EA attribué ne passe pas dans ce cas ? Désolé de me répéter mais je ne sais pas quoi faire… Si vous avez une solution, je serais bien preneur ! Merci.

 

 

[Michel Bulteau]

Nous sommes éditeurs de logiciel, nous apportons des solutions technique nous ne sommes pas Expert comptable. Il nous est donc difficile de vous répondre la dessus.
Techniquement si vous ajoutez un code 913EA à 1,26% de type Artiste cela va faire passer votre retenue AT Artiste en 312A avant un abattement de 30%. Mais je ne peux pas vous répondre sur le coté légal de la chose et je ne sais pas si on peut utiliser un code 913EA pour cela.

[ShalalaP]

Nous ne demandons pas un expert comptable mais bel et bien des réponses techniques sur Cool Paie ;-) Pour cela il fallait bien vous expliquer le contexte.

Merci beaucoup pour ces éléments ! Nous allons essayons, et voir…

Si j’ai des réponses légales concernant ces histoires de taux AT et de code, je ne manquerai pas de vous en informer.

Dernières questions techniques sur le DUCS 312A :

• Que cela soit le 923AD ou le 913EA, le calcul de l’abattement sur l’AT est-il seulement réservé aux artistes et pas au régime Général (je pense à un technicien par exemple qui reste à 1,80) ?

Belle journée à vous, et merci encore.

• Cette réponse a été modifiée le il y a 6 années et 3 mois par .

[Michel Bulteau]

Je devrais le repasser en régime général comme la Carsat nous a dit. ce qui nous bloque quand même. Mais comment faire pour être en règle alors qu’on nous donne des faux éléments ?

Nous avons embauché pour la première fois des artistes en septembre, et c’est suite à la DSN qu’il nous ont notifié la soit disante erreur de taux suivi du courrier de la Carsat avec le nouveau taux AT à appliquer (le fameux 913EA).

Comment donc puis-je faire mes paies Artiste alors que le 913EA attribué ne passe pas dans ce cas ?

Ce type de questionnement n’a rien de technique mais demande une réponse légale à un problème particulier de votre structure et d’un code AT qui vous a été envoyé. A ce type de question nous ne pouvons pas répondre et nous vous conseillons de contacter un expert comptable.

Que cela soit le 923AD ou le 913EA, le calcul de l’abattement sur l’AT est-il seulement réservé aux artistes et pas au régime Général (je pense à un technicien par exemple qui reste à 1,80) ?

La non plus il ne s’agit pas d’une question technique mais d’une question réglementaire.
Bref. Oui l’abattement sur les taux Urssaf (pas simplement AT) est réservé aux Artistes et correspond aux codes DUCS 312A, 312D, 312P. Ces codes DUCS ont des taux réduits contrairement aux codes DUCS correspondant du régime général 100D et 100P.

Vous trouverez tout cela sur le site de l’Urssaf : https://www.urssaf.fr/portail/home/auteurs-artistes-du-spectacle-ma/auteurs-artistes-du-spectacle-ma/les-spectacles-vivants/vous-etes-organisateur-de-specta/beneficier-des-taux-reduits-de-c.html

 

• Cette réponse a été modifiée le il y a 6 années et 3 mois par Michel Bulteau.

[ShalalaP]

Je comprends bien sûr. Je ne dois pas être le seul sur ce forum à poser des questions qui ne sont pasuniquement techniques. Bref, j’y ferai attention à l’avenir…

Merci pour vos réponses et votre bienveillance.

[Michel Bulteau]

Bref, j’y ferai attention à l’avenir…

Vous m’avez mal compris.
Vous pouvez poser toutes les questions que vous voulez sur le forum, techniques, légales, juridiques etc… du moment que cela concerne la paie, coolpaie etc…
En revanche nous ne pourrons pas vous répondre, nous coolpaie, sur des questions qui dépassent notre expertise. Donc ne vous attendez pas dans tous les cas à une réponse de notre part. C’était le sens de ma remarque :

Nous sommes éditeurs de logiciel, nous apportons des solutions technique nous ne sommes pas Expert comptable. Il nous est donc difficile de vous répondre la dessus.

Mais il peut y avoir sur le forum des utilisateurs ayant une expertise légale ou juridique et pouvant répondre à vos questions. C’est aussi l’intérêt d’un forum.

[Auteur]

Messages