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- Messages
Bonjour,
Je me permets de poster ici car je rencontre une erreur lors de l’extraction de ma DSN. J’ai le message suivant: “Vos paies sont certainement fausses, le taux du code DUCS 312a (code AT 923AD taux réduit artiste) sur le site de l’URSSAF (1,26%) ne correspond pas à celui de vos paies (1,40%).”
Bien évidemment, c’est moi-même qui est modifié ce taux puisque l’association se trouve en Alsace et que le taux est différent dans cette région d’après l’URSSAF: http://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/taux-de-cotisations/les-employeurs/les-taux-reduits/les-taux-de-cotisations-des-arti.html
Ma question est donc comment puis-je faire pour que extraire ma DSN sans avoir ce message d’erreur tout en ayant le bon taux d’AT?
Merci par avance
Bonjour,
deux codes Urssaf ne peuvent pas correspondre à deux taux différents. Le code 312A correspond à la retenue Accident du travail pour toute la France sauf Alsace / Moselle.
Le code Urssaf de la retenue AT pour Alsace / Moselle est 313A
Vous devez donc modifier le code Ducs de la retenue de 312A en 313A.
Bonjour,
Merci de votre réponse.
Comment puis-je faire en revanche pour modifier le code Ducs? Je ne vois apparaître ces codes Ducs nul part, tout ce que j’ai pu faire c’est modifier dans les paramètres de la paie, dans l’onglet “taux AT”.
Le code DUCS est à modifier dans le paramétrage de la retenue.
Vous afficherez le paramétrage des retenue en cliquant sur le bouton d’affichage dans les paramètres de la paie, onglet retenues.
Attention
La retenue AT n’est pas la seule concernée par les taux spécifique Alsace / Moselle
Ok super ça marche! Je n’ai plus d’erreur lors de l’extraction de ma DSN.
En revanche après avoir modifié le code DUCS, j’ai dû moi-même changer manuellement le taux AT (qui était toujours sur 1,26%), je pensais que cela se ferait automatiquement en changeant le code DUCS.
Le code DUCS ne modifie pas les taux. Il indique seulement le type de la retenue.
Attention le taux AT dans l’éditeur de retenue doit rester à 100%, les taux AT sont géré dans les paramètres de la paie onglet taux AT.Mais vous avez indiqué que vous aviez déjà des taux AT à 1,40 dans vos paies, vous aviez donc déjà modifié le taux.
Attention, comme je vous l’ai indiqué la retenue AT n’est pas la seule à modifier pour Alsace / Moselle.
Je n’ai absolument pas modifié les paramètres autres que le code DUCS.
J’ai bien pris en compte les autres cotisations effectives en Alsace-Moselle rentrées dans le logiciel et j’attends en même temps confirmation de ces taux auprès de l’URSSAF.
Merci encore pour vos réponses
Il faudra aussi en changer le code DUCS de ces retenues pour indiquer le code DUCS spécifique Alsace / Moselle
Bonjour,
D’abord, meilleurs voeux à vous tous ! :)
J’ai le même souci du taux alors que nous sommes dans les Vosges. Je ne sais pas si je dois aussi modifier le code DUCS 312A en 313A… mais je suis bloqué avec ce message :
“Vos paies sont certainement fausses, le taux du code DUCS 312a (code AT 923AD taux réduit artiste) sur le site de l’URSSAF (1,26%) ne correspond pas à celui de vos paies (1,40%).”
L’Ursaff et La Carsat nous ont indiqué par courrier en novembre qu’il nous fallait utiliser le taux AT 1,40 (code 913EA). Ce taux a été modifié dans la section AT des paramètres de la paie. Je pensais que cela fonctionnerait. A moins qu’ils aient fait une erreur de taux nous concernant ?
Dans tous les cas, s’il ne devrait rester qu’un seul taux AT, je ne peux supprimer les taux AT 923AD qui a déjà été employé dans certaines paies antérieures. Est-ce un problème ?
Merci beaucoup pour vos réponses.
Belle journée.
Bonjour,
le code ducs 312A correspond aux Artistes dont le code AT est 923AD et ayant un abattement taux Urssaf de 30%, soit un taux de 1.8 * 70 / 100 = 1.26% en 2017.
Votre code 913EA ne correspond pas aux artiste c’est pourquoi le taux n’est pas correct.
Merci. Effectivement, nous avions d’abord déclaré avec le 923AD.
Puis, la Carsat nous a donné ce code AT : 913EA
Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d’équipements.Pourtant nous employons des Artistes, et parfois des techniciens son.Que faire ?Faire une réclamation ?Revoir les fiches de paies avant la DSN ?Vous pouvez avoir plusieurs codes, un par catégorie de salarié. Si vous n’avez pas précisé à la Carsat que vous alliez embaucher des artistes ils ne peuvent pas le deviner et il est donc normal qu’il ne vous ait pas notifié de code pour cette catégorie de salarié/
D’accord, je comprends.
Je les ai eu au téléphone et il semblerait qu’ils soient en train de regrouper certains taux AT et que le 923AD sera probablement supprimé pour de nombreux cas… A suivre d’ici la fin du mois.
On me dit de continuer avec le 913EA (Cas général). Mais est-ce que je devrais changer le code DUCS en 313A ?
Merci encore.
Il n’est pas possible de faire la paie des Artiste avec le code 913EA. Ce n’est pas un code Artiste, il ne passera pas en 312A (ou 313A) et vous continuerez à avoir une erreur de taux.
Mais est-ce que je devrais changer le code DUCS en 313A ?
Cela dépend de votre département, les codes 313 ne correspondent qu’au Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle.
Je comprends bien. Pourtant ils savaient très bien qu’on embauche des Artistes.
J’ai du mettre Catégorie “Artiste” pour le 913EA (à tort) pour que effectivement ça ne bloque pas…
Je devrais le repasser en régime général comme la Carsat nous a dit. ce qui nous bloque quand même. Mais comment faire pour être en règle alors qu’on nous donne des faux éléments ?
Je repasse tout fiches de paie compris avec le 923EA même si ce n’est pas ce qu’on nous demande ? C’est fou…
Notre département : Vosges.
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