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- Messages
Bonjour,
Depuis novembre, je cherche désespérément à être prélevé pour le PAS. Après de multiples appels à la DGFIP, à l’URSSAF, la banque… on me renvoie auprès du logiciel de paie pour pouvoir faire un mandat SEPA, il me manque l’ICS et le RUM de la DGFIP.
Auriez-vous ces informations? Cela m’aiderait énormément car pour le moment je suis obligé d’attendre la mise en demeure pour pouvoir les régler.
Merci,
Cris
Bonjour,
le mandat SEPA est mis en place entre le collecteur (DGFIP), le débiteur (vous) et la banque du débiteur.
L’editeur de votre logiciel de paie n’est pas acteur dans la signature de votre mandat sepa.
Voila ce que dit le site de la Dgfip que nous vous invitons à consulter pour vous aider à mettre en place votre mandant SEPA :
https://www.impots.gouv.fr/portail/modele-de-mandat-sepa-de-prelevement-interentreprises-b2b
https://www.impots.gouv.fr/portail/les-modalites-du-prelevement-la-source-0#ancre6
“Où trouver la Référence Unique de Mandat (RUM) ?
Dans votre espace professionnel, vous trouverez la Référence Unique de Mandat (RUM) en consultant le détail du compte bancaire concerné dans la rubrique « Gérer mes comptes bancaires ».”
Cordialement,
Anne Sophie
Bonjour,
J’ai également un problème de prélèvement du PAS.
Le mandat a bien été signé, renvoyé et renseigné sur mon espace DGFIP.
Je les ai contacté et on me dit de vérifier les données dans mon logiciel de paie. Je suis allée dans la rubrique “Caisses Comptes Compta” des Paramètres de la paie mais je ne trouve pas où noter ces renseignements.
Pourriez-vous m’aider?
Merci par avance,
Mélanie
Bonjour,
Je suis allée dans la rubrique “Caisses Comptes Compta” des Paramètres de la paie mais je ne trouve pas où noter ces renseignements
le paramétrage de votre compte bancaire de type SEPA est à faire dans les paramètres de la société.
Bonjour et merci pour votre réponse.
Dans mes paramètres société, mon IBAN ainsi que mon BIC sont bien enregistrés…
Cela fonctionne pour les autres organisme, il n’y a semble-t’-il que le PAS qui pose problème…
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