PRELEVEMENT PAS

[SCAIOLA Cristophe]

Bonjour,

Depuis novembre, je cherche désespérément à être prélevé pour le PAS. Après de multiples appels à la DGFIP, à l’URSSAF, la banque… on me renvoie auprès du logiciel de paie pour pouvoir faire un mandat SEPA, il me manque l’ICS et le RUM de la DGFIP.

Auriez-vous ces informations? Cela m’aiderait énormément car pour le moment je suis obligé d’attendre la mise en demeure pour pouvoir les régler.

Merci,

Cris

[Anne Sophie M Coolpaie]

Bonjour,

le mandat SEPA est mis en place entre le collecteur (DGFIP), le débiteur (vous) et la banque du débiteur.

L’editeur de votre logiciel de paie n’est pas acteur dans la signature de votre mandat sepa.

Voila ce que dit le site de la Dgfip que nous vous invitons à consulter pour vous aider à mettre en place votre mandant SEPA :

https://www.impots.gouv.fr/portail/modele-de-mandat-sepa-de-prelevement-interentreprises-b2b

https://www.impots.gouv.fr/portail/les-modalites-du-prelevement-la-source-0#ancre6

 

“Où trouver la Référence Unique de Mandat (RUM) ?

Dans votre espace professionnel, vous trouverez la Référence Unique de Mandat (RUM) en consultant le détail du compte bancaire concerné dans la rubrique « Gérer mes comptes bancaires ».”

 

Cordialement,

Anne Sophie

[SCAIOLA Cristophe]

Merci pour votre retour rapide, je vais regarder cela.

[ZAMORD Mélanie]

Bonjour,

 

J’ai également un problème de prélèvement du PAS.

Le mandat a bien été signé, renvoyé et renseigné sur mon espace DGFIP.

Je les ai contacté et on me dit de vérifier les données dans mon logiciel de paie. Je suis allée dans la rubrique “Caisses Comptes Compta” des Paramètres de la paie mais je ne trouve pas où noter ces renseignements.

Pourriez-vous m’aider?

Merci par avance,

Mélanie

[Michel Bulteau]

Bonjour,

 Je suis allée dans la rubrique “Caisses Comptes Compta” des Paramètres de la paie mais je ne trouve pas où noter ces renseignements

le paramétrage de votre compte bancaire de type SEPA est à faire dans les paramètres de la société.

[ZAMORD Mélanie]

Bonjour et merci pour votre réponse.

Dans mes paramètres société, mon IBAN ainsi que mon BIC sont bien enregistrés…

Cela fonctionne pour les autres organisme, il n’y a semble-t’-il que le PAS qui pose problème…

[Michel Bulteau]

Bonjour,

si vous avez bien votre paramétrage iban au niveau des paramètre de la société et que Le type de paiement est bien indiqué dans les parametres de la paie pour la caisse DGFIP, l’ordre de paiement passe donc dans la DSN. Il n’y a rien de plus à configurer au niveau de coolpaie.

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