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3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #72762
    SCAIOLA CristopheSCAIOLA Cristophe
    Participant

    Bonjour,

    Depuis novembre, je cherche désespérément à être prélevé pour le PAS. Après de multiples appels à la DGFIP, à l’URSSAF, la banque… on me renvoie auprès du logiciel de paie pour pouvoir faire un mandat SEPA, il me manque l’ICS et le RUM de la DGFIP.

    Auriez-vous ces informations? Cela m’aiderait énormément car pour le moment je suis obligé d’attendre la mise en demeure pour pouvoir les régler.

    Merci,

    Cris

    #72790

    Bonjour,

    le mandat SEPA est mis en place entre le collecteur (DGFIP), le débiteur (vous) et la banque du débiteur.

    L’editeur de votre logiciel de paie n’est pas acteur dans la signature de votre mandat sepa.

    Voila ce que dit le site de la Dgfip que nous vous invitons à consulter pour vous aider à mettre en place votre mandant SEPA :

    https://www.impots.gouv.fr/portail/modele-de-mandat-sepa-de-prelevement-interentreprises-b2b

    https://www.impots.gouv.fr/portail/les-modalites-du-prelevement-la-source-0#ancre6

     

    “Où trouver la Référence Unique de Mandat (RUM) ?

    Dans votre espace professionnel, vous trouverez la Référence Unique de Mandat (RUM) en consultant le détail du compte bancaire concerné dans la rubrique « Gérer mes comptes bancaires ».”

     

    Cordialement,

    Anne Sophie

    #72799
    SCAIOLA CristopheSCAIOLA Cristophe
    Participant

    Merci pour votre retour rapide, je vais regarder cela.

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