Bonjour,

je me sers de coolpaie pour réaliser les paies de ma chargée de diffusion actuellement en CAE et il me semble qu’il y a peut-être une erreur dans les taux AFDAS.

En effet, selon ce que je crois comprendre sur le site de l’AFDAS, les salariés en CAE sont exemptés de la contribution sur la formation continue :

TAUX APPLICABLES AUX MASSES DE SALAIRES CDD, HORS INTERMITTENTS DU SPECTACLE

Taux de contribution unique, quel que soit l’effectif de l’entreprise : 1 % de la masse des salaires versés aux salariés sous CDD, hors intermittents du spectacle.

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ASSIETTE DE CONTRIBUTION : DÉTERMINATION DES MASSES DE SALAIRES CDD

La masse salariale à prendre en compte pour le calcul des contributions est la totalité de la rémunération brute, éventuellement après déduction pour frais professionnels, qui apparaît sur la DADS1 dans la rubrique “sécurité sociale en totalité”.

Lorsque la cotisation de sécurité sociale est calculée de façon forfaitaire, la contribution formation professionnelle est calculée sur la rémunération brute réelle.

Certains salaires sont cependant exclus :

– salariés dont le contrat se poursuit par un contrat à durée indéterminée,

– salariés bénéficiant d’un contrat qui inclut de la formation (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation),

– salariés engagés dans le cadre d’un contrat d’aide à l’emploi (CUI-CAE),

– salariés intermittents du spectacle.

Voilà, c’était pour info en espérant ne m’être pas trompée.

A bientôt

Aurélie