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  • Auteur
    Messages
  • #6691
    leCpGleCpG
    Participant

    Bonjour,

    je me sers de coolpaie pour réaliser les paies de ma chargée de diffusion actuellement en CAE et il me semble qu’il y a peut-être une erreur dans les taux AFDAS.

    En effet, selon ce que je crois comprendre sur le site de l’AFDAS, les salariés en CAE sont exemptés de la contribution sur la formation continue :

    TAUX APPLICABLES AUX MASSES DE SALAIRES CDD, HORS INTERMITTENTS DU SPECTACLE

    Taux de contribution unique, quel que soit l’effectif de l’entreprise : 1 % de la masse des salaires versés aux salariés sous CDD, hors intermittents du spectacle.

    Cliquez pour afficher le détail

    ASSIETTE DE CONTRIBUTION : DÉTERMINATION DES MASSES DE SALAIRES CDD

    La masse salariale à prendre en compte pour le calcul des contributions est la totalité de la rémunération brute, éventuellement après déduction pour frais professionnels, qui apparaît sur la DADS1 dans la rubrique “sécurité sociale en totalité”.

    Lorsque la cotisation de sécurité sociale est calculée de façon forfaitaire, la contribution formation professionnelle est calculée sur la rémunération brute réelle.

    Certains salaires sont cependant exclus :

    – salariés dont le contrat se poursuit par un contrat à durée indéterminée,

    – salariés bénéficiant d’un contrat qui inclut de la formation (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation),

    – salariés engagés dans le cadre d’un contrat d’aide à l’emploi (CUI-CAE),

    – salariés intermittents du spectacle.

    Voilà, c’était pour info en espérant ne m’être pas trompée.

    A bientôt

    Aurélie

    #14687
    Michel BulteauMichel Bulteau
    Maître des clés

    Bonjour,

    merci d’indiquer vos sources d’information sous forme de lien internet afin de pouvoir y avoir accès.

    Merci.

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Le sujet ‘ Erreur taux AFDAS CAE ?’ est fermé à de nouvelles réponses.
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