Bonjour,
J’ai déposé ma DSN, elle est certifiée conforme mais plusieurs jours plus yard, j’ai reçu ce message d’erreur:
<b>► La DGFiP ne peut pas prendre en compte votre paiement du prélèvement à la source pour le motif suivant :Aucun compte bancaire valide pour ce SIREN dans son espace abonné professionnel impots.gouv.fr</b> : prélèvement SEPA invalide.
Pour régulariser votre situation vous pouvez :
Jusqu’à la date limite de substitution, déposer une déclaration « annule et remplace intégral », comportant un bloc de versement PAS enrichi de données bancaires BIC/IBAN enregistrées dans votre espace abonné professionnel. Un mandat SEPA interentreprises signé devra être transmis par vos soins à votre banque.
Après la date limite de substitution et jusqu’à la fin du mois de l’échéance, vous pouvez également, à titre exceptionnel, effectuer un télépaiement à partir de votre espace abonné professionnel, après y avoir préalablement mis a jour vos données bancaires BIC/IBAN et transmis un mandat SEPA interentreprises signé a votre banque. Dans l’hypothèse où ce paiement interviendrait après la date d’échéance, vous vous exposez à l’application d’une sanction.
Pourriez vous m’indiquer la meilleure solution?
Sachant que l’autorisation SEPA a été envoyé à ma banque aujourd’hui…
Merci beaucoup