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Incohérences DSN
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2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #48735
    couhault floraFlora La Reverb
    Participant

    Bonjour,

    J’ai déposé ma DSN, elle est certifiée conforme mais plusieurs jours plus yard, j’ai reçu ce message d’erreur:

    <b>► La DGFiP ne peut pas prendre en compte votre paiement du prélèvement à la source pour le motif suivant :Aucun compte bancaire valide pour ce SIREN dans son espace abonné professionnel impots.gouv.fr</b> : prélèvement SEPA invalide.

    Pour régulariser votre situation vous pouvez :

    Jusqu’à la date limite de substitution, déposer une déclaration « annule et remplace intégral », comportant un bloc de versement PAS enrichi de données bancaires BIC/IBAN enregistrées dans votre espace abonné professionnel. Un mandat SEPA interentreprises signé devra être transmis par vos soins à votre banque.

    Après la date limite de substitution et jusqu’à la fin du mois de l’échéance, vous pouvez également, à titre exceptionnel, effectuer un télépaiement à partir de votre espace abonné professionnel, après y avoir préalablement mis a jour vos données bancaires BIC/IBAN et transmis un mandat SEPA interentreprises signé a votre banque. Dans l’hypothèse où ce paiement interviendrait après la date d’échéance, vous vous exposez à l’application d’une sanction.

     

    Pourriez vous m’indiquer la meilleure solution?

    Sachant que l’autorisation SEPA a été envoyé à ma banque aujourd’hui…

    Merci beaucoup

     

    #48981
    couhault floraFlora La Reverb
    Participant

    Bonsoir,

    il me reste peu de temps si je dois modifier la DSN.

    Pourriez vous me répondre?

    Merci beaucoup

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Le sujet ‘ DSN acceptée mais KO’ est fermé à de nouvelles réponses.
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