Lettre aux abonnés coolpaie du 22 Janvier 2024 

L’ensemble de ces évolutions nécessitent l’utilisation de la version 4.0.0.8.294, la mise à jour des taux et chiffres clés et le recalcul des paies. La déclaration des paies de 2024 sera possible à partir de la version 4.0.0.8.294 (sortie avant fin janvier)

SOMMAIRE

I – CRÉATION DU NOUVEL EXERCICE
II – ÉVOLUTION DES CHIFFRES ET TAUX
III – EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES
IV – EVOLUTIONS TECHNIQUES
V – CHANGEMENTS À VENIR

Cher.e abonné.e,

Toute l’équipe de coolpaie vous souhaite une bonne année 2024 !

I – CRÉATION DU NOUVEL EXERCICE

La création du nouvel exercice se fait très simplement depuis le menu du logiciel “Fichier/Nouvel exercice”.
coolpaie crée le nouvel exercice et remet à 0 les numéros de paies et des pré-paies pour le nouvel exercice et vous propose la mise à jour des taux et chiffres clés.

II – ÉVOLUTION DES CHIFFRES ET TAUX

Plafonds Urssaf : 

Le plafond de la sécurité sociale évolue en 2024.
Le plafond mensuel passe de 3 666 € en 2023 à 3 864 € en 2024.
Le plafond jour passe de 202 € à 213 €.
Le plafond artiste passe de 324 € à 348 €.

Taux Urssaf :

Deux évolutions notables au 1er janvier 2024 :

• La cotisation patronale déplafonnée d’assurance vieillesse augmente : le taux de la cotisation passe de 1,90% en 2023 à 2,02% en 2024.
• Le taux de la cotisation AGS passe de 0,15 % à 0,20% à compter du  1er janvier 2024. Une réévaluation du taux devrait à nouveau être envisagée en juin 2024.

Taux Audiens :

• Concernant la retraite complémentaire et la prévoyance intermittent, Audiens informe qu’il n’y a pas d’évolution prévue à ce jour des taux de cotisation pour l’année 2024.
• Concernant les congés spectacles, le taux de cotisation est passé de 15,40% à 15,50% au 1er avril 2023. Ce taux reste inchangé au 1er janvier 2024.

Chiffres clés 2024 :

• Le SMIC horaire brut passe à 11,65 €
• Le SMIC mensuel brut passe à 1 766,92 €
• La gratification de stage exonérée de cotisation est fixée à 4,35€ de l’heure
• L’abattement PAS pour les contrats courts (inférieurs à 2 mois) est égal à la moitié du montant net imposable du SMIC, il est passé à 725 €.
• Les seuils pour les taxes sur salaire sont les suivants :
  1^er seuil : jusqu’à 8 984 €, 2^ème seuil : jusqu’à 17 936 €, Abattement : 23 616 €
• Les seuils mensuels pour la retenue à la source des techniciens fiscalement étranger sont les suivants :
  1^er seuil : jusqu’à 1 402 €, 2ème seuil : jusqu’à 4 066 € 
• Le taux Accident du Travail (AT) : seul le code AT 923AD est mis à jour par la mise à jour automatique. En 2023, il passe à 1,69%.

Pour les autres codes AT  vous devez faire la mise à jour manuellement si le taux change en 2024 depuis « Menu/Paramètres de la paie/onglet taux AT ».
Voir la vidéo d’apprentissage : https://coolpaie.fr/question/ajouter-nouveau-taux-de-code-accident-travail-at/

Rappel : le code AT artiste est calculé automatiquement par coolpaie en abattant de 30% le taux CAS GENERAL. Vous n’avez donc à renseigner que votre code AT CAS GENERAL (taux plein sans abattement).

Attention : « la notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour toutes les entreprises qui relèvent du régime général, quel que soit leur effectif, sous peine de pénalités » source :
https://www.net-entreprises.fr/obligation-legale-dinscription-au-compte-at-mp-quel-que-soit-leffectif-de-lentreprise/
Si vous n’avez pas répondu à cette obligation légale, le taux de votre structure vous sera communiqué par voie postale.

• Les grilles de taux neutres de prélèvement à la source (appliquées en l’absence de taux PAS personnalisés) évoluent tous les ans. Les grilles 2024 seront intégrées dans coolpaie à partir de la version 4.0.0.8.294 et seront appliquées automatiquement aux paies 2024 pour les salariés ne disposant pas de taux personnalisés.
• Il est nécessaire de télécharger et charger dans coolpaie la dernière version  de votre fiche de paramétrage XML qui contient les contrats mutuelle et prévoyance de vos salariés. Voir FAQ suivante : https://coolpaie.fr/question/charger-une-fiche-de-parametrage/

 Dans coolpaie :
1 – Vous devez faire la mise à jour des taux via le menu « Fichier/Import taux et chiffres clés ».
2 – Si vous avez plusieurs structures, vous devez faire cette mise à jour pour chaque structure.

III – EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES

• Montant Net Social

Depuis le 1er juillet 2023, la présentation du bulletin de paie a été modifiée, pour intégrer notamment le Montant Net Social. Voir la FAQ suivante : Modèle bulletin de paie à partir de juillet 2023

Le calcul du montant net social change à partir du 1er janvier 2024 par rapport au calcul appliqué entre juillet et décembre 2023, voir le lien suivant : https://boss.gouv.fr/portail/accueil/bulletin-de-paie/montant-net-social.html

A partir de la DSN de janvier 2024, le Montant Net Social sera spécifiquement déclaré en DSN.

Le bulletin de paie “adapté” de juillet 2023 va faire l’objet d’autres modifications ultérieures pour mener à un bulletin de paie “rénové”, nouveau modèle obligatoire à partir du 1er janvier 2025.

• Cotisations Allocations Familiales et Maladie

Les employeurs bénéficient de taux réduits sur les allocations familiales et maladie pour les salaires inférieurs à 2,5 et 3,5 fois le SMIC.

Jusqu’à aujourd’hui, le SMIC utilisé pour le calcul des seuils était celui en cours.

A partir du 1er janvier 2024, le SMIC utilisé sera celui en cours au 31 décembre 2023, c’est à dire 11,52€ dans la mesure où la valeur du seuil reste supérieur à 2 fois le SMIC en cours.

En pratique, tant que le SMIC réel reste en desous de 14,40€, la valeur du SMIC au 31 décembre 2023 sera utilisée pour le calcul des seuils.

• Taxe apprentissage

Rappel : depuis janvier 2022, le recouvrement de la taxe d’apprentissage est réalisé par l’Urssaf (voir https://coolpaie.fr/question/lettre-aux-abonnes-du-25-janvier-2022/)

Nous vous rappelons que vous devez renseigner depuis “menu / paramètres de la société” si votre structure est assujettie ou non à la taxe d’apprentissage.

En cas de non-assujettissement à la taxe d’apprentissage, l’entreprise doit obligatoirement renseigner le motif de non assujettissement. Veillez en cas de non assujettissement à renseigner le motif depuis « menu / paramètres de la société », la liste déroulante de motif est accessible une fois le cadenas déverrouillé depuis le champ « taxe apprentissage ».

En cas d’assujetissement à la taxe d’apprentissage, deux retenues pour la part principale sont activées par défaut dans coolpaie : “Taxe Apprentissage Part Principale” et “Taxe Apprentissage Part Principale AL” (AL pour région Alsace Lorraine).
Vous devez désactiver la retenue qui ne vous concerne pas.
Voici un lien FAQ concernant l’activation d’une retenue (procédez à l’inverse) : https://coolpaie.fr/question/activer-une-retenue-desactivee/ 

• Contribution à la Formation Professionnelle

Rappel : depuis janvier 2022, le recouvrement de la contribution de la formation professionnelle est également réalisée par l’Urssaf.

Nous rappelons que par défaut dans coolpaie les deux retenues CFP (Contribution Formation Professionnelle) sont activées. En fonction de l’effectif de votre structure (plus ou moins de 11 salariés), il vous appartient de désactiver la retenue qui ne vous concerne pas.
Voir la FAQ suivante : https://coolpaie.fr/question/contribution-a-la-formation-professionnelle/

• DSN 2024

La bascule de la DSN en norme 2024 est prévue par les services de la DSN le 24/01/2024. Il ne sera pas possible de déposer de DSN avec des paies 2024 avant cette date. Cette norme DSN sera intégrée à partir de la version 4.0.0.8.294.

IV – EVOLUTIONS TECHNIQUES

Compte tenu des évolutions constantes et croissantes (réglementaires, technologiques et de sécurité), seules les versions majeure en cours et antérieure sont maintenues en développement par coolpaie depuis mi 2023.
Les configurations nécessaires sont donc à ce jour :
. pour mac, macOS 13.x.x (Ventura) et mas OS 12.x.x (Monterey)
. pour PC, windows 11 et windows 10

V – CHANGEMENTS À VENIR

• FCAP-SVP

Audiens envisage que les cotisations relatives au FCAP-SVP pour les Entreprises Artistiques et Culturelles (CCN 1285), aujourd’hui déclarées hors DSN, soient intégrées en DSN à partir des salaires d’avril 2024.

• Dématérialisation des AEM à l’horizon 2025

Un projet pilote va être mis en place avec le Pôle Emploi Spectacle à partir de l’été 2024 pour travailler sur la dématérialisation des AEM.
Elles sont aujourd’hui déposées manuellement ou via un fichier EDI sur le site de pôle Emploi Spectacle.
Le projet est qu’à partir de la DSN de janvier 2025 les AEM soient dématérialisées et l’ensemble des informations intégré en DSN.

Pour toute demande d’information, n’hésitez pas à nous contacter par ticket via votre espace client sur le site : https://coolpaie.fr/support-ticket/