Lettre aux abonnés coolpaie du 25 Janvier 2022 (complément du 01/02/2022)

SOMMAIRE

I – CRÉATION DU NOUVEL EXERCICE
II – ÉVOLUTION DES CHIFFRES ET TAUX
III – ACTIVITÉ PARTIELLE EN 2022
IV – EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES
V- INDEMNITÉ INFLATION SALARIE ABSENT EN PAIE

Cher.e abonné.e,

Toute l’équipe de coolpaie vous souhaite une bonne année 2022 !

I – CRÉATION DU NOUVEL EXERCICE

La création du nouvel exercice se fait très simplement depuis le menu du logiciel “Fichier/Nouvel exercice”.
coolpaie crée le nouvel exercice et remet à 0 les numéros de paies, des pré-paies pour le nouvel exercice et vous propose la mise à jour des taux et chiffres clés.

II – ÉVOLUTION DES CHIFFRES ET TAUX

Taux Urssaf :

• Pas d’évolution des taux et plafonds prévue pour cette année 2022, au moment où nous rédigeons cette lettre.

Taux Audiens :

• Concernant la retraite complémentaire, Audiens nous informe qu’il n’y aura pas d’évolution des taux pour cette année 2022.
• Concernant la prévoyance des intermittents, les taux évoluent :

• Pour les non cadres la part patronale s’élève à 1,04% et la part salariale à 0,12% ;
• Pour les cadres la part patronale s’élève à 1,62% et la part salariale 0,12%

• Concernant les congés spectacles, Audiens nous informe qu’il n’y aura pas d’évolution des taux pour cette année 2022.

Chiffres clés 2022 :

• Le SMIC horaire brut passe à 10,57 €
• Le SMIC mensuel brut passe à 1 603,12 €

• La gratification de stage exonérée de cotisation est fixée à 3,90 € de l’heure
• La taxe d’apprentissage est fixée à 0,59 % de la masse salariale et 0,44 % pour l’Alsace-Moselle

L’abattement PAS pour les contrats courts (inférieurs à 2 mois) est égal à la moitié du montant net imposable du SMIC, il est passé à 657 €.

• Les seuils pour les taxes sur salairesont les suivants :

• 1^er seuil : jusqu’à 8132 euros
• 2^ème seuil : jusqu’à 16237 euros
  • Les seuils pour la retenue à la source des techniciens fiscalement étranger sont les suivants :
• 1^er seuil : jusqu’à 1269 euros
• 2ème seuil : jusqu’à 3681 euros
• En ce qui concerne le taux Accident du Travail, pensez à faire la mise à jour du taux de votre code AT qui vous a été envoyé par votre CARSAT.
  Vous pouvez également le chercher sur le site de votre CARSAT ou utiliser le service Net Entreprises dédié : https://www.net-entreprises.fr/vos-declarations-en-ligne/compte-atmp/#lessentiel

Dans coolpaie :
1 – Vous pouvez faire la mise à jour des taux via le menu « Fichier/Import taux et chiffres clés ».
2 – Si vous avez plusieurs structures, vous devez faire cette mise à jour pour chaque structure.
3 – Seul le code AT 923AD est mis à jour par la mise à jour automatique. En 2022, il passe à 1,78%. Pour tous les autres codes vous devez faire la mise à jour manuellement (si besoin est) depuis « Menu/Paramètres de la paie/onglet taux AT ».
Voir la vidéo d’apprentissage : https://coolpaie.fr/question/ajouter-nouveau-taux-de-code-accident-travail-at/

Pour rappel, le code AT artiste est calculé automatiquement par coolpaie en abattant de 30% le taux CAS GENERAL. Vous n’avez donc à renseigner que votre code AT CAS GENERAL.

• Les grilles de taux neutres de prélèvement à la source (appliquées en l’absence de taux PAS personnalisés) évoluent tous les ans. Les grilles 2022 ont été dévoilées et intégrées dans coolpaie à partir de la version 4.0.0.8.281 et seront appliquées automatiquement aux paies 2022 pour les salariés ne disposant pas de taux personnalisés.
• Comme chaque année, pensez également à faire la mise à jour de la fiche de paramétrage XML qui contient les contrats mutuelle et prévoyance de vos salariés. Voir FAQ suivante : https://coolpaie.fr/question/charger-une-fiche-de-parametrage/

III – ACTIVITE PARTIELLE EN 2022

L’évolution du SMIC implique certaines modifications de l’activité partielle en 2022, notamment la revalorisation du taux plancher de l’allocation d’activité partielle. L’indemnité ne peut être inférieure à 8,37 € net.

IV – EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES

• Cumul PAS bulletin de paie

La version 4.0.0.8.282 intégrera l’affichage réglementaire des cumuls de PAS dans les bulletins de paies clarifiés

• Pôle Emploi Spectacle en DSN

Depuis janvier 2022, la déclaration de vos contributions assurance chômage évolue : « Vous devez passer par la DSN pour déclarer le recouvrement des contributions d’assurance chômage et des cotisations AGS de vos salariés intermittents ».

https://www.pole-emploi.fr/spectacle/spectacle–employeur-dintermitte/employeurs-dintermittents-passez.html

Une notification coolpaie (accessible depuis la page d’accueil du logiciel) a été envoyée à l’ensemble des abonnés le 26/09/2021 à ce sujet.

• Cotisations formation collectées par l’URSSAF

A partir de janvier 2022, le recouvrement de la contribution de la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage sera réalisé par l’Urssaf.

La version 4.0.0.8.281 contient ces nouvelles cotisations.

La déclaration de ces cotisations en DSN sera possible à partir de la version 4.0.0.8.282 qui intégrera la norme DSN 2022.

ATTENTION : Il n’est pas possible de déclarer une DSN contenant des paies de 2022 avec une norme DSN 2021. La norme DSN 2022 sera intégrée à partir de la version de coolpaie 4.0.0.8.282.

Il est à noter que par défaut dans coolpaie les deux retenues CFP (contribution formation professionnelle) sont activées. En fonction de l’effectif de votre structure (plus ou moins de 11 salariés), il vous appartient de désactiver la retenue par laquelle vous n’êtes pas concerné (retenue non intermittente) . Voici un lien FAQ concernant l’activation d’une retenue : https://coolpaie.fr/question/activer-une-retenue-desactivee/

Le solde de la taxe d’apprentissage reste redevable annuellement et ne sera déclarée en DSN qu’en 2023.

Plus d’informations sur le transfert de collecte via ce lien : https://www.net-entreprises.fr/transfert-de-la-collecte-de-la-contributions-de-formation-professionnelle-et-de-taxe-dapprentissage-vers-lurssaf/

L’Afdas continue de percevoir une cotisation à hauteur de 0.10%, cette cotisation sera intégrée à la version 4.0.0.8.282 à venir
(il faudra bien entendu recalculer ses paies avec cette version pour obtenir la cotisation.)

• Obligation de renseignement du motif de non assujettissement à la taxe d’apprentissage

A partir de la norme DSN 2022, en cas de non-assujettissement à la taxe d’apprentissage, l’entreprise doit obligatoirement renseigner le motif de non assujettissement. Veillez en cas de non assujettissement à renseigner le motif depuis « menu / paramètres de la société », la liste déroulante de motif est accessible une fois le cadenas déverrouillé depuis le champ « taxe apprentissage ».

• La Fin de Contrat de Travail Unique (FCTU) remplace la Fin de Contrat de Travail (FCT) et l’Attestation Employeur Destinée (AED) pour Pôle emploi

Dès le 1^er janvier 2022, il permet d’effectuer un signalement par la DSN à certains salariés pour lesquels il n’était pas possible de le faire avec le FCT.

Un guide dédié sera proposé pour vous aider dans vos déclarations de fin de contrat permanent.

Les intermittents ne sont pas concernés par ce dispositif.

• DSN 2022 

La bascule de la DSN en norme 2022 est prévue par les services de la DSN le 26/01. Il ne sera pas possible de déposer de DSN avec des paies 2022 avant cette date. cette norme DSN sera intégrée à partir de la version 4.0.0.8.282 début février.

• Thalie Santé remplace désormais la CMB (médecine du travail des intermittents)

Cette cotisation reste collectée par Audiens. La plateforme AGEPRO vous permet de la déclarer annuellement.

V – INDEMNITÉ INFLATION SALARIE ABSENT EN PAIE

À partir de la version 4.0.0.8.281, il est possible de déclarer le versement de l’indemnité inflation aux salariés présents en octobre et éligible à l’indemnité,  dans une DSN ne contenant pas de paie pour ces salariés.

Veillez à suivre la procédure indiquée dans la FAQ dédiée : https://coolpaie.fr/question/indemnite-inflation/