La présentation du bulletin de paie évolue à partir du 1er juillet 2023.
Voici un lien d’information : nouveau bulletin de paie

Et voici la nouvelle présentation du bulletin de paie de coolpaie, avec encadrées en rouge les zones qui ont fait l’objet de modifications.
Les modifications sont détaillées plus loin.
L’exemple pris est celui d’un salarié rémunéré pour un mois à 35h avec 10 heures supplémentaires.

1. La ligne “exonération de cotisation employeur” devient “exonérations et allègements de cotisations”

• Cette ligne affichait seulement des exonérations patronales, elle intègre désormais la part salariale des exonérations et allègements.
• La ligne “réduction salariale heure supplémentaire” correspondant dans notre exemple à la part salariale des exonérations est supprimée. Le montant calculé pour la Part Salarié est reporté dans la ligne “exonérations et allègements des cotisations”.
• L’indication de la base des exonérations n’apparaît plus.
• La base de calcul de la Part Employeur est modifiée (voir ci-dessous)

Avant le 1er juillet 2023 :

A partir du 1er juillet 2023 :

• La Part Salarié intègre :
  • la réduction des heures supplémentaires,
  • la CSG écrétée en cas d’activité partielle,
  • l’éxonération des cotisations des apprentis dont la rémunération est inférieure à 79% du SMIC.

• La Part Employeur affichait la réduction générale des cotisations. Elle intègre en plus :

  • la réduction patronale des heures supplémentaires
  • la réduction des taux de cotisation assurance maladie et allocations familiales dans la limite d’une certaine rémunération

2. Ajout d’une nouvelle ligne intitulée “net social”

Avant le 1er juillet 2023 :

A partir du 1er juillet 2023 :

L’affichage du net social est obligatoire sur les bulletins de paie à partir du 1er juillet 2023.

Le net social correspond à ce que les salariés doivent déclarer auprès des organismes sociaux, notamment la CAF (Caisse Allocations Familiales) et la MSA (Mutualité Sociale Agricole) afin d’obtenir des prestations sociales telles que la prime d’activité ou le RSA (Revenu de Solidarité Active). Ainsi, les bénéficiaires n’ont plus à calculer le montant qu’ils doivent déclarer quand celui-ci diffère du montant net imposable.

Le net social est notamment calculé sur la base nette des rémunérations.
Pour plus d’informations sur le calcul du net social, voir le lien suivant : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-remuneration/article/le-montant-net-social-sur-le-bulletin-de-paie-foire-aux-questions

Le “net social” deviendra “montant net social” à partir du 1er janvier 2024, date à laquelle il sera déclaré aux organismes via la DSN.

3. Dans le cadre“impôt sur le revenu”, ajout des lignes “net imposable” et “montant net des heures compl / supp exonérées”

• La ligne “net imposable” est ajoutée; elle apparaissait sur l’ancien bulletin de paie dans le cadre récapitulatif en bas à gauche, elle est déplacée
• La ligne “montant net des heures compl / supp exonérées” est ajoutée
• Une colonne cumul est également ajoutée pour l’ensemble des lignes présentes dans ce cadre

Avant le 1er juillet 2023 :

A partir du 1er juillet 2023 :

4. Les lignes “net imposable” et “impôt sur le revenu” sont supprimées dans le cadre récapitulatif en bas à gauche

• La ligne “net imposable” est supprimée (elle apparaît désormais dans le cadre “impôt sur le revenu”)
• La ligne “impôt sur le revenu” est supprimée (l’information apparaît déjà dans le cadre “impôt sur le revenu” au niveau de la ligne “impôt sur le revenu prélevé à la source”)

Avant le 1er juillet 2023 :

A partir du 1er juillet 2023 :

5. La mention “Net payé en euros” devient “Net à payer au salarié (en euros)”

Avant le 1er juillet 2023:                                                                                A partir du 1er juillet 2023 :

6. La case “allègements des cotisations” est supprimée

Avant le 1er juillet 2023:                                                                                A partir du 1er juillet 2023 :

L’ensemble de ces évolutions mènent à un modèle de bulletin de paie adapté, possible jusqu’à la fin de l’année 2024.
Ce bulletin de paie adapté va faire l’objet de modifications ultérieures pour mener au bulletin de paie “rénové”, nouveau modèle obligatoire à partir du 1er janvier 2025.