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Contribution à la formation professionnelle

Depuis le 1er janvier 2022, l’Urssaf est l’interlocuteur unique pour la déclaration et le paiement des contributions de formation professionnelle qui sont à déclarer mensuellement via la DSN.

Concernant les intermittents : la masse salariale des intermittents du spectacle doit être déclarée via le CTP 983 au taux de 2%

Dans coolpaie, vous devez veiller à ce que soit activée la retenue Contribution à la Formation Professionnelle. Cela se fait depuis “menu / paramètres des paies / onglet retenues” :

https://dl.dropboxusercontent.com/scl/fi/i9ox6zf0b3jjg4dmbtrw1/2024-01-29_16h48_37.png?rlkey=wsshdp6o1simclkcmdgs8x5fi&dl=0

Voici un lien FAQ concernant l’activation d’une retenue : https://coolpaie.fr/question/activer-une-retenue-desactivee/

 

Concernants les permanents, le taux de cette contribution varie en fonction de la taille de l’entreprise :
– 0,55 % pour les employeurs de moins de 11 salariés (CTP 959) ;
– 1,00 % pour les employeurs de 11 salariés et plus (CTP 971).
À noter : les entreprises de moins de 11 salariés ne sont pas redevables de cette contribution au titre des rémunérations dues aux apprentis.

Par défaut dans coolpaie les deux retenues CFP (contribution formation professionnelle) sont activées. En fonction de l’effectif de votre structure (plus ou moins de 11 salariés), il vous appartient de désactiver la retenue par laquelle vous n’êtes pas concerné.
Cela se fait depuis “menu / paramètres des paies / onglet retenues” :

https://dl.dropboxusercontent.com/scl/fi/ocxgchsae2th69fq27aj1/2024-01-29_16h50_12.png?rlkey=v59shy40sl4hs1k20ncc8ksp7&dl=0

Effectuer la procédure inverse que celle décrite dans la vidéo suivante (activation d’une retenue) : https://coolpaie.fr/question/activer-une-retenue-desactivee/

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