Lettre aux abonnés du 22 Janvier 2020

SOMMAIRE

I – CREATION DU NOUVEL EXERCICE
II – EVOLUTION DES CHIFFRES ET TAUX
III – EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES
IV – EVOLUTIONS DSN

 

Cher.e abonné.e,

I – CREATION DU NOUVEL EXERCICE
La création du nouvel exercice se fait très simplement depuis “Fichier/Nouvel exercice”. coolpaie crée le nouvel exercice et remet à 0 les numéros de paies et de pré-paies pour le nouvel exercice.
La fenêtre de mise à jour automatique des taux s’ouvre ainsi que celle des chiffres clés.

 

II – EVOLUTION DES CHIFFRES ET TAUX
Le Plafond journalier Urssaf passe à 189 €
Le Plafond artiste Urssaf passe à  312 €
Le Plafond mensuel Urssaf passe à 3428 €
Le SMIC horaire passe à 10,15 €
Le SMIC mensuel passe à 1539,42 €
La gratification de stage exonérée de cotisation est fixée à 3,90 € de l’heure

L’abattement PAS pour les contrats courts (inférieurs à 2 mois) et les seuils pour les taxes sur salaire ne sont pas encore connus au moment de la rédaction de cette lettre.

En ce qui concerne le taux Accident du Travail, pensez à faire la mise à jour du taux de votre code AT qui vous a été envoyé par votre CARSAT.
Vous pouvez également le chercher sur le site de votre CARSAT ou utiliser le service Net Entreprises dédié : https://www.net-entreprises.fr/vos-declarations-en-ligne/compte-atmp/#lessentiel

Dans coolpaie :
1 – Vous pouvez faire la mise à jour des taux via le menu « Fichier/Import taux et chiffres clés ».
2 – Si vous avez plusieurs structures, vous devez faire cette mise à jour pour chaque structure.
3 – Seul le code AT 923AD est mis à jour par la mise à jour automatique. Pour tous les autres codes vous devez faire la mise à jour manuellement depuis « Menu/Paramètres de la paie/onglet taux AT ».
Voir la vidéo d’apprentissage : https://coolpaie.fr/question/ajouter-nouveau-taux-de-code-accident-travail-at/

Pour rappel, le code AT artiste est calculé automatiquement par coolpaie en abattant de 30% le taux CAS GENERAL. Vous n’avez donc à mettre à jour que votre code AT CAS GENERAL.

Les grilles de taux neutres de prélèvement  à la source (appliquées en l’absence de taux PAS personnalisés) évoluent tous les ans. Les grilles 2020 ont été dévoilées, mais ne sont pas encore publiées au journal officiel. Elles sont provisoirement intégrées dans coolpaie et seront appliquées automatiquement aux paies 2020 pour les salariés ne disposant pas de taux personnalisés.

 

III – EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES

  • Taxe CDDU (Hors intermittent) 

« A compter du 1er janvier 2020, pour chaque contrat à durée déterminée dit d’usage (CDDU) conclu par un employeur, celui-ci devra s’acquitter d’une taxe forfaitaire d’un montant de 10 €. »
Source Urssaf : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/taxe-forfaitaire-sur-les-cdd-dus.html

Cette taxe ne sera pas due pour les CDDU conclus avec les salariés relevant des professions de la production cinématographique, de l’audiovisuel ou du spectacle.

La taxe sera recouvrée par l’Urssaf via la DSN et due à la date de conclusion du contrat et acquittée lors de la prochaine échéance de paiement des cotisations et contributions sociales.

Dans coolpaie :
La retenue « Taxe CDDU » de 10 euros a été créée et sera appliquée automatiquement à la première paie des contrats CDDU concernés (hors intermittent) et déclarée en DSN selon la norme en vigueur.

  • Majoration chômage CDD U

Supprimée au 31/03/2019, la majoration de la contribution patronale d’assurance chômage de 0,50 % pour les CDD d’usage d’une durée inférieure ou égale à 3 mois est réintroduite à compter du 01/01/2020.

  • CASC SVP

La collecte par Audiens de la cotisation annuelle CASC-SVP applicable depuis 2013 a débuté avec un certain retard pour les entreprises concernées en octobre 2019. Voir la FAQ à ce sujet : https://coolpaie.fr/question/audiens-me-reclame-le-reglement-de-la-cotisation-casc-svp-a-quoi-cela-correspond-t-il-et-comment-parametrer-cette-retenue-dans-coolpaie/

Si vous êtes concerné par cette cotisation, veillez à activer la retenue CASC-SVP afin qu’elle soit appliquée aux bulletins 2020, voir la vidéo au sujet de l’activation des retenues : https://coolpaie.fr/question/activer-une-retenue-desactivee/

  • FNAL

Les seuils d’effectifs sont modifiés par la loi PACTE. Pour le FNAL, le passage du taux réduit de 0,10% au taux plein de 0,5%  passe à 50 (au lieu de 20 avant 2020).

Dans coolpaie :
De nouvelles retenues FNAL > 50 ont été créées et les retenues FNAL > 20 ont été arrêtées au 31/12/2019.

A savoir que depuis 2018 les seuils sont calculés par l’Urssaf en utilisant les données DSN et que vous pouvez visualiser ce calcul sur leur site dans la zone « Effectif moyen mensuel calculé par la caisse » dans l’historique des déclarations.

  • Réduction générale des cotisations (Fillon)

A partir du 01/01/2020, pour les paies avec abattement, la réduction est plafonnée à 130% de la réduction calculée sans abattement. Cela ne concerne que certaines professions du cinéma et celle de régisseur général de théâtre, qui sont les seuls types de techniciens bénéficiant d’un abattement.
Cela ne concerne évidemment pas les artistes qui ne bénéficient en aucun cas de la réduction générale des cotisations.

Le calcul de la réduction ne change pas par rapport à 2019, seul le plafonnement du taux AT entrant dans le calcul est ajusté à 0,69% (au lieu de 0,78% en 2019).

 

IV – EVOLUTIONS DSN

  • Intégration de Pôle Emploi Spectacle

Via une communication du 03/01/2020 sur le site de la DSN, il a été indiqué que l’intégration de Pôle Emploi Spectacle initialement prévue en janvier 2020 est reportée à janvier 2021. Il n’y a donc pas de changement au niveau des déclarations et des règlements de cotisations Pôle Emploi pour 2020.

  • Déclaration des personnes handicapées

« A compter de la période d’emploi de janvier 2020, toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, devront déclarer chaque mois le statut de travailleur handicapé de leurs salariés via la DSN. »
Source Urssaf : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/janvier-2020–declaration-de-tra.html

Dans coolpaie :
Le statut de travailleur handicapé est à renseigner depuis « Menu/paramètres des salariés / statut BOETH ».

 

Bonne paie !
Anne-Sophie, Elsa et Michel

Lettre aux abonnés du 16 Janvier 2019

SOMMAIRE

I – FUSION AGIRC-ARRCO
II – NOUVEAU TAUX REDUIT ASSURANCE MALADIE
III – REDUCTION GENERALE DES COTISATIONS (Ex Fillon)
IV – PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D’ACHAT (PEPA)
V – CHIFFRES ET TAUX 2019
VI – AUTRES CHANGEMENTS
VII – EVOLUTIONS DSN

Cher.e abonné.e,

Comme vous le savez la rentrée sociale est très chargée et les changements sont nombreux.
Tous les calculs et décrets ne sont pas encore connus, la mise à jour de coolpaie permettant de faire les paies de 2019 se fera donc en deux temps (Voir VI).

I – FUSION AGIRC-ARRCO
Les régimes retraite des cadres (Agirc) et non-cadres (Arrco) fusionnent à partir du 1er janvier 2019 :
– Deux nouvelles tranches de salaire apparaissent :
Tranche 1 : jusqu’au plafond de la Sécurité Sociale.
Tranche 2 : comprise entre 1 et 8 plafonds de la Sécurité Sociale.
– Les cotisations AGFF, GMP et CET (Contribution Exceptionnelle et Temporaire) sont supprimées
– Deux nouvelles cotisations sont créées, Contribution d’Equilibre Général (CEG) et Contribution d’Equilibre Technique (CET). La CET est due seulement si la rémunération est supérieure au plafond.

Dans coolpaie :
– Les types de retenues Agirc et Arrco sont remplacés par le type RUAA (Régime Unifié Agirc Arrco)
– Les nouvelles retenues Retraite, CEG, CET et APEC sont créées.
– De nouveaux types de plafond sont créés :

  • T1U : dans la limite du plafond de la sécurité sociale (journalière)
  • T2U : dans la limite de 1 fois le plafond la sécurité sociale à 8 fois le plafond de la sécurité sociale (journalière)
  • T1U annuelle : dans la limite du plafond de la sécurité sociale (annuelle)
  • T2U annuelle : dans la limite de 1 fois le plafond de la sécurité sociale à 8 fois le plafond de la sécurité sociale (annuelle)
  • T1U > : dans la limite du plafond de la sécurité sociale journalière  (si au-delà du plafond de la sécurité sociale journalière)
  • T1U > annuelle : dans la limite du plafond de la sécurité sociale journalière (si au-delà du plafond de la sécurité sociale annuelle)

Pour plus d’information voir le document Audiens : https://www.audiens.org/solutions/entreprises-la-retraite-complementaire-agirc-arcco-au-1er-janvier-2019.html

II – NOUVEAU TAUX REDUIT ASSURANCE MALADIE
A partir du 1er Janvier 2019 le CICE (Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi) et le CITS (Crédit d’Impôt de Taxe sur les Salaires) disparaissent et sont remplacés par un allègement des cotisations d’assurance maladie.
La cotisation d’Assurance Maladie est diminuée de 6% pour les rémunérations inférieures à 2.5 fois le SMIC.

Dans coolpaie :
– Une cotisation Assurance Maladie Taux réduit est créée.
– Une cotisation Complément Assurance Maladie est créée et apparaît seulement pour les rémunérations supérieures à 2.5 SMIC.

III – REDUCTION GENERALE DES COTISATIONS (Ex Fillon)
En 2019 le périmètre de la réduction générale des cotisations (ex Fillon) augmente et englobera désormais les cotisations de retraite complémentaire Tranche 1 et la cotisation Chômage en deux étapes :

  • A partir du 1er Janvier 2019, périmètre réduit aux cotisations Urssaf et cotisations Retraite complémentaire.
  • A partir du 1er Octobre 2019, périmètre étendu  aux cotisations Urssaf, cotisations Retraite complémentaire et cotisations Chômage.

A savoir que certaines catégories salariales (comme les Apprentis) disposent dès le 1er Janvier du périmètre étendu.
Au niveau du calcul il n’y a pas de changement particulier.
En revanche la réduction est plus importante puisque qu’elle doit désormais être comparée à la somme des taux Urssaf + retraite complémentaire + chômage (périmètre étendu)

Dans coolpaie :
– Création d’une retenue « Réduction Générale Urssaf »
– Création d’une retenue « Réduction Générale Retraite »
– Création d’une retenue « Réduction Générale Chômage »

IV – PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D’ACHAT (PEPA)
La loi portant les mesures d’urgence économiques et sociales a été publiée au Journal officiel le 26 décembre 2018.
Dans ce cadre, une prime exceptionnelle exonérée de cotisations et défiscalisée (non imposable) a été mise en place.
1 – Elle est exonérée de cotisations et défiscalisée (non imposable) dans la limite de 1000 €
2 – Le salarié doit avoir un contrat en cours au 31/12/2018 (ou à la date de versement de la prime)
3 – La rémunération du salarié doit être inférieure à 3 fois le SMIC brut annuel (53 944,80€ en 2018 )
4 – La prime doit être versée entre le 11/12/2018 et le 31/03/2019
5 – La prime ne peut pas se substituer à des éléments de rémunération, des augmentations de rémunération ou à des primes déjà prévues par le contrat, les usages en cours dans l’entreprise ou des accords salariaux.

Dans coolpaie :
– Une nouvelle rubrique de paie « Prime Excep. Pouvoir Achat » a été créée.
ATTENTION, pour des raisons de mise à jour de la DSN 2019, cette prime ne doit, et ne peut, être déclarée que sur les paies de 2019.

V – CHIFFRES ET TAUX 2019

  • Le Plafond mensuel Urssaf passe à 3 377 €
  • Le Plafond journalier Urssaf passe à 186 €
  • Le Plafond artiste Urssaf reste à 300 €
  • Le SMIC horaire passe à 10,03€
  • Le taux maximal de la réduction salariale Heure sup est de 11,31% (sous réserve, le décret n’étant pas encore sorti ce jour du 16/01/2019)
  • L’abattement PAS pour les contrats courts passe à 624 €

En ce qui concerne le taux Accident du Travail, si vous avez un code différent du 923AD, pensez à faire la mise à jour du taux de votre code AT qui vous a été envoyé par votre CARSAT (seul le code AT 923AD est mis à jour via la mise à jour automatique de coolpaie).
Vous pouvez également le chercher sur le site de votre CARSAT, ou utiliser le service Net Entreprises dédié : https://www.net-entreprises.fr/vos-declarations-en-ligne/compte-atmp/#lessentiel

Dans coolpaie :
1 – Vous pouvez faire la mise à jour des taux via le menu « Fichier/Import taux et chiffres clés ».
2 – Si vous avez plusieurs structures, vous devez faire cette mise à jour pour chaque structure.
3 – Seul le code AT 923AD est mis à jour par la mise à jour automatique. Pour tous les autres codes vous devez faire la mise à jour manuellement dans « menu/Paramètres de la paie/onglet taux AT).
Pour rappel, le code AT artiste est calculé automatiquement par coolpaie en abattant de 30% le taux CAS GENERAL. Vous n’avez donc à mettre à jour que votre code AT CAS GENERAL.

VI – AUTRES CHANGEMENTS
1 – Les changements en cette rentrée sociale chargée sont nombreux, tous les calculs et taux ne sont pas encore connus et tous les décrets d’application ne sont pas encore sortis au moment où nous allons sortir cette nouvelle version de coolpaie.
Cette version de coolpaie vous permettra de préparer vos paies pour la plupart de vos salariés à l’exception :
– Des apprentis
– De la réduction LODEOM
– Des heures supplémentaires (sous réserve de l’application de la réduction à la retraite complémentaire, le décret n’étant pas encore sorti ce jour du 16/01/2018)
Une prochaine version viendra ajouter ces dernières modifications et permettra de réaliser votre DSN de Janvier 2019.

2 – Une nouvelle case fait son apparition dans l’éditeur de paie, il s’agit du Net à Payer avant P.A.S.
Cette case permet d’afficher le Net à Payer avant Impôt c’est-à-dire avant la retenue du Prélèvement A la Source.
En ce qui concerne le calcul inverse sur le net, seul le calcul inverse sur le net avant P.A.S. est possible. Le prélèvement à la source étant calculé après le calcul du net.

VII – EVOLUTIONS DSN
Le cahier technique de la DSN évolue également afin de porter les nouvelles évolutions réglementaires, en particulier les données obligatoires liées au Prélèvement A la Source (PAS). Nous passons, à compter de janvier 2019, sur la norme 2019 intégrée à coolpaie à partir de la version 4.0.0.8.229. Les dépôts DSN avec cette norme ne pourront être réalisés qu’à partir du 25/01/2019.

Bonne paie !
Anne-Sophie, Elsa et Michel

Lettre aux abonnés du 13 Décembre 2018


SOMMAIRE

I- Nouvelle fonctionnalité : DSN automatisée
II- Le P.A.S (prélèvement à la source)
III- Documentation et information  P.A.S

Chèr.e abonné.e,

le prélèvement à la source entre en vigueur obligatoirement à partir des paies de janvier 2019. Vous trouverez dans cette lettre aux abonnés des informations sur le prélèvement à la source dans coolpaie.

I- Nouvelle fonctionnalité : DSN automatisée

Il est désormais possible de déposer en automatique depuis coolpaie vos DSN sur le site de Net Entreprises.
Vous devrez au préalable paramétrer vos informations de connexion au site de Net Entreprises depuis “paramètres de la société / onglet DSN”.
Si vous êtes tiers déclarant, vous devez enregistrer vos informations de connexion et non celles de l’entreprise pour laquelle vous déclarez.

A SAVOIR : Les utilisateurs IZILIO souhaitant bénéficier de cette nouvelle fonction doivent ouvrir un compte Net Entreprises pour pouvoir déposer leur prochaine DSN en automatique.

Le dépôt automatique des DSN permet :

– le dépôt en un simple clic de la DSN sur le site de Net entreprises (au terme de l’extraction des données)
– le retour automatique des comptes rendus de dépôt DSN (certificat de conformité, bilan d’anomalie …)
– la récupération automatique des CRM (contenant les taux P.A.S de vos salariés)
– La notification automatique des retours issus de la DSN

Voir la vidéo démo sur les dépôts et retours automatiques : https://vimeo.com/304634393

II- Le P.A.S (prélèvement à la source)

D’ici janvier 2019

comme évoqué dans la lettre aux abonnés de septembre, vous avez la possibilité avec la version actuelle, d’éditer les bulletins simulés avec prélèvement à la source.

Cette simulation de prélèvement à la source est réalisée :
soit avec un taux CRM (si vous avez chargé vos CRM dans coolpaie depuis “DSN/ liste des CRM”)
ou
le cas échéant avec un taux issu des grilles de taux neutres
(Les grilles de taux neutres sont intégrées au logiciel et coolpaie tient compte de la rémunération du salarié et de son adresse fiscale pour l’application du taux neutre adéquat.)

Voir le guide du prélèvement à la source sur ce sujet : https://coolpaie.fr/question/guide-du-pas-prelevement-a-la-source/

A partir de janvier 2019

Vous avez l’obligation d’appliquer le prélèvement à la source dans la paie de vos salariés (qu’ils soient permanents ou intermittents) et de reverser ces prélèvements le mois suivant via la DSN.

Il n’y aura pas de paramétrage spécifique à faire dans coolpaie.

La caisse DFGIP est intégrée et paramétrée (pour un versement par prélèvement SEPA) depuis la version 4.0.0.8.228.

Les prélèvements à la source opérés par les employeurs (à partir des paies de janvier 2019) seront reversés via la DSN du mois suivant à la DGFIP (à partir de la DSN de février 2019) sur le même principe par exemple que le règlement des cotisations Urssaf si vous les payez par prélèvement SEPA.

III- Documentation et information  P.A.S

1 – Une liste de discussion a été mise en place spécifiquement dédiée au prélèvement à la source.
Nous vous invitons à vous y inscrire pour suivre l’actualité du P.A.S, consulter les questions posées et leurs réponses : https://coolpaie.fr/listes-de-discussions
2 – Une nouvelle catégorie FAQ (PAS prélèvement à la source) a été ajoutée dans laquelle les questions les plus fréquentes liées au P.A.S sont traitées. Vous pouvez les retrouver via ce lien : https://coolpaie.fr/listes-de-discussions/
3 – Un guide P.A.S est mis à votre disposition dans la documentation coolpaie et traite du fonctionnement du prélèvement à la source d’une façon générale et plus spécifiquement dans coolpaie : https://coolpaie.fr/question/guide-du-pas-prelevement-a-la-source/
4 – Également en ligne le guide d’appel de taux Topaze à utiliser sous certaines conditions que vous pouvez consulter via ce lien : https://coolpaie.fr/question/guide-appel-des-taux-topaze/

Nous vous invitons également à prendre connaissance des différents supports et documents mis en ligne par le gouvernement et en particulier le kit employeur disponible à cette adresse : https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/collecteur-entreprise

Bonne paie !
Anne-Sophie, Elsa et Michel

message coolpaie du 26/01/2016

Bonjour à tous,

nous avons quelques nouvelles informations concernant l’Allocation Familiales Taux réduit 2016 pour les Artistes.

1 – Définitivement les Artistes bénéficient bien du taux réduit en 2016 
(En ce qui concerne 2015 et les éventuelles régularisations, voir le forum de coolpaie : https://www.coolpaie.fr/modules.php?name=Forums&file=viewtopic&p=10878#10878).

2 – L’Urssaf nous informe aujourd’hui que le taux est fixé à 2.40% (et non pas 2.41%) au 01/01/2016 pour les salariés dont la rémunération n’excède pas 1,6 fois le SMIC. En espérant que cela ne change pas une nouvelle fois.

Pour info vous pouvez donc avoir deux taux de cotisations allocations familiales en fonction du niveau de rémunération de vos artistes :
– un taux de 2,40% pour les rémunérations inférieures ou égales à 1,6 SMIC ;
– un taux de 3,66 % (2,40%+1,26%) pour les rémunérations supérieures à 1,6 SMIC (une retenue Allocation Familiale Artiste taux réduit à 2,40% + une retenue Complément Allocation Familiale à 1,26%)

3 – Le taux de 2.40% a été mis à jour sur le site de coolpaie et vous pouvez utilisez le menu Fichier/Import taux et chiffres clés pour le mettre à jour dans vos bases de données.
Une fois la mise à jour effectuée vous devez bien évidemment faire un recalcul de vos paies Artiste de 2016 pour qu’elles tiennent compte de ce taux.

4 – L’Urssaf n’a toujours pas indiqué les modalités d’application de cette baisse, coolpaie se sert donc du même principe de calcul que pour le CICE, c’est à dire que les cachets sont pris pour 7h, dans le calcul de la limite des 1,6 SMIC.
Nous mettrons à jour coolpaie s’il s’avérait que l’Urssaf indique un autre type de calcul.

Bonne paie.

Michel et Anne-Sophie

Retrouvez sur cette page l’ensemble des lettres aux abonnés de 2015 http://www.coolpaie.fr/docs/index.php/Lettres_coolpaie


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message coolpaie du 06/04/2016

Bonjour à tous,

Ce message concerne exclusivement les TAUX ARTISTE URSSAF 2016 :

vous avez peut-être remarqué que les taux Urssaf pour les Artistes sur le site de l’Urssaf ont changé plusieurs fois au cours du trimestre et ont encore évolué la semaine dernière pour indiquer désormais des taux à 3 décimales.
Ces derniers taux permettent désormais un cumul correspondant exactement au BRC dans le cas des Artistes (ligne 312D à 14,77%)
En revanche pour les Artistes Fonctionnaires le cumul reste incorrect et ne correspond pas au BRC 13,525% au lieu de 13,53%.

Afin d’harmoniser les taux, obtenir un cumul des taux Urssaf déplafonnés correspondant au BRC (Non Fonctionnaire et Fonctionnaire, ligne 312D et 318D) et avoir un cumul taux Urssaf salariales déplafonnés correspondant au site de l’Urssaf permettant d’avoir un net correct voici ce que nous vous proposons :

1 – Le taux salarial Vieillesse Déplafonné passe dans coolpaie de 0,25% à 0,24%
2 – Le taux patronal Allocations Familiales taux réduit passe dans coolpaie de 2,40 % à 2,41%

Ainsi :
– le cumul 312D reste correct à 13,77%
– le cumul 318D (fonctionnaire) est correct à 13,77 – 0,24 = 13,53%
– le cumul des taux urssaf salariaux correspond au divau Urssaf : 0,24 + 0,53 (coolpaie) = 0,245 + 0,525 (divau Urssaf) =  0,77

Pour les Artistes :
Cette légère différence de taux modifie de 0,01% le net de vos salariés sur le premier trimestre 2015 si vous choisissez de recalculer les paie du premier trimestre. La différence de net est réellement minime (quelques centimes) et le BRC ne change pas.

Pour les Artistes Fonctionnaires :
Le BRC du premier Trimestre 2016 fait apparaître un taux de la ligne 318D à 13,53% ce qui indique qu’il y a aussi une réduction des Allocations Familiales pour les Artistes Fonctionnaires en 2016 ce qui n’avait pas été clairement indiqué par l’Urssaf et pas pris en compte par coolpaie.
La dernière version de coolpaie (4.0.0.8.157) permet ce nouveau calcul.

Afin de calculer correctement le BRC du premier trimestre vous devez :
1 – mettre à jour vos taux comme indiqué a- dessus, soit manuellement soit via le menu Fichier/Import taux et chiffres clés
2 – recalculer vos paies Fonctionnaire Artiste.

Ce recalcul fera apparaître le taux réduit des Allocations Familiales ainsi que la retenue de régularisation de ce taux en cas de paie > 1,6 SMIC.
Du fait de la légère modification du taux Vieillesse Déplafonné de 0,25% à 0,24% vous aurez une différence de net de quelques centimes.

Bonne paie.

Michel et Anne-Sophie

Retrouvez sur cette page l’ensemble des lettres aux abonnés de 2015 http://www.coolpaie.fr/docs/index.php/Lettres_coolpaie


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message coolpaie du 27/05/2016

Bonjour, 
L’évolution du calendrier de déploiement de la DSN est désormais connu ainsi que les prochaines échéances de déclaration, nous vous invitons à consulter le décret du 18 mai à ce sujet (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032542850&dateTexte=&categorieLien=id) et à prendre note du calendrier ci dessous.

Nous rappelons que la déclaration DSN n’est pas optionnelle. Elle est déjà obligatoire pour certaines entreprises et le sera pour TOUS LES EMPLOYEURS à partir des paies de janvier 2017 (DSN à déclarer en février), à partir d’août 2016 selon certains critères (CF calendrier ci dessous).

Nous attirons votre attention sur le fait que la DSN est la cartographie de vos paies, une fois votre DSN déclarée, vous ne pouvez et ne devez surtout pas modifier vos paies. Il est donc primordial avant de faire votre extraction DSN de vérifier les informations de vos paies afin d’y apporter si besoin des corrections avant votre déclaration.

Nous travaillons quotidiennement depuis plusieurs mois au développement de la DSN dans coolpaie pour vous permettre de répondre dans les meilleures conditions à vos obligations déclaratives.

 

CALENDRIER DSN DANS COOLPAIE

FIN MAI 2016 : Présentation de la DSN dans coolpaie

A compter de la prochaine version 4.0.0.8.159, vous pourrez accéder à l’onglet “DSN” (sans création possible du fichier DSN).
Un mode d’emploi vous sera proposé afin de guider vos premiers pas dans la DSN.
L’objectif est de vous permettre de vous familiariser avec l’ergonomie de ce nouveau menu, de faire des extractions de vos données de paies, de vérifier la cohérence de vos données et les corriger si besoin…

DÉBUT JUIN 2016 : Test grandeur nature par un panel d’abonnés

Nous allons proposer à des abonnés (sur la base du volontariat) de “tester” la DSN grandeur nature (de l’extraction du fichier DSN dans coolpaie au dépôt sur le site d’Izilio.fr (**) (ou net-entreprise.fr) sur les paies du mois de mai.

JUILLET 2016 : Activation du menu DSN

Nous proposerons l’activation des fonctionnalités de la DSN début juillet (sous réserve des retours de tests) permettant de créer votre première déclaration DSN.

Pour les abonnés ayant l’obligation de déclarés à partir d’aout *: nous conseillons de commencer dès juillet la création et le dépôt de votre DSN
Pour les abonnés n’ayant pas l’obligation de déclaration à partir d’ aout : votre première déclaration DSN vous fait entrer dans le dispositif, il vous faudra déclarer tous les mois via la DSN, après votre première déclaration.

* Pour vérifier votre éligibilité nous vous proposons de consulter le site dsn-info.fr, qui traite du sujet en 7 questions : http://www.dsn-info.fr/documentation/obligation-intermediaire-dsn-aout-2016.pdf.
CALENDRIER DSN

PAIES DE JUILLET 2016 (DÉCLARATION EN AOUT 2016) : Obligation de déclaration DSN SELON CRITÈRES DE COTISATIONS

La prochaine date limite de déclaration DSN concerne les employeurs dont le montant de cotisations et contributions sociales dues en 2014 est égal ou supérieur à 50 000 euros (URSSAF et Sécurité Sociale)

Si vous entrez dans ces critères, vous avez l’obligation à partir des paies de juillet de déclarer mensuellement vos DSN (déclaration au plus tard le 5 ou 15 aout). Pour rappel votre date limite de déclaration de la DSN est le 5 du mois suivant si votre périodicité de déclaration Urssaf est mensuel, le 15 dans les autres cas.

PAIES DE JANVIER 2017 (DÉCLARATION EN FÉVRIER 2017) : Obligation de déclaration DSN pour TOUS LES EMPLOYEURS

A compter de février tous les employeurs ont l’obligation de déclarer mensuellement leur DSN (même pour les mois sans paie).

** A propos d’IZILIO

IZILIO est une plateforme de déclaration DPAE et DSN (au même titre que net-entreprise) initiée par Audiens (pour la partie intermittents).
IZILIO a été mis en place pour vous accompagner dans le démarrage de la DSN qui va remplacer la plupart des déclarations sociales. Avec IZILIO, vous vous familiarisez progressivement avec la DSN sur une interface unique et gratuite.

Nous avons signé un partenariat avec Audiens et le site IZILIO et vous engageons donc à l’utiliser (http://www.izilio.com/dsn/web/node1_7199/audiens) pour faire vos déclarations DPAE et vos futures déclarations DSN.

Au fur et à mesure nous augmenterons l’inter-connectabilité avec le site IZILIO au sein de coolpaie .

 

Bonne paie.

Michel et Anne-Sophie

Retrouvez sur cette page l’ensemble des lettres aux abonnés de 2015 http://www.coolpaie.fr/docs/index.php/Lettres_coolpaie


michel@coolpaie.fr

 

Lettre aux abonnés du 06/01/2017

Cher(es) abonné(es),

nous vous souhaitons une excellente année 2017,  le changement d’année apporte son lot de modifications, l’occasion pour nous de vous adresser un récapitulatif de ces évolutions.

LES CHIFFRES, PLAFONDS ET COTISATIONS

Smic : 
le SMIC horaire passe à 9,76 € en 2017 (contre 9,67€ en 2016)

code et taux AT : 
Le code artiste 923AC disparait au profit du code 923AD qui désormaisréunit les artistes et les services annexes du spectacle.
Ce code 923AD est de 1,80 % en 2017, dans le cas des taux réduits artistes le taux passe à 1,26 % (taux réduit artiste : 1,80% – 30%). Le code 923AD (1,26 %) devient le code générique pour les artistes, voir avec la Carsat de votre région si vous devez également utiliser ce code à 1,80 % pour vos techniciens.
Dans le cas où devez utiliser ce même code 923AD pour vos artistes et techniciens, vous aurez donc dans coolpaie deux codes AT 923AD, un premier code avec type “Artiste” à 1,26 %, le second avec un type “Cas général” à 1,80 % pour les techniciens.

coolpaie vous propose l’ajout de ces codes en automatique à l’ouverture de la dernière version 4.0.0.8.181 (923AD à 1,26 % pour les artistes / 923AD à 1,80 % pour les techniciens)

Dans tous les cas et pour les autres taux AT, il convient de vous reporter à la notification que vous avez reçue ou que vous allez recevoir de la Carsat pour mettre à jour les autres codes AT dont vous avez besoin pour vos paies.

Plafond :

le plafond mensuel de la sécurité sociale est fixé à 3269 €, le plafond journalier est fixé à 180 € et le plafond horaire est fixé à 24 €.
Le plafond artiste reste à 288 € (12 x 24) en 2017.

Cotisation Urssaf:

– les taux de cotisation d’assurance vieillesse déplafonnée passent à 0,40 % (sal) et 1,90 % (pat)
– les taux de cotisation d’assurance vieillesse déplafonnée artiste passent à 0,28 % (sal) et 1,33 % (pat)
– le taux patronal de cotisation maladie passe à 12,89 % (pat).
– le taux patronal de cotisation maladie artiste passe à 9,03 % (pat)

– Entrée en vigueur de la cotisation patronale de pénibilité à 0,01 % (appliquée à tous les salariés bénéficiant d’un contrat de travail qu’ils soient ou non soumis à un facteur de pénibilité).
– les taux spécifiques de cotisation de pénibilité, pour les salariés exposés (dont le contrat est supérieur à un mois) à un ou plusieurs facteurs de pénibilité, sont doublés soit 0,20 % pour une mono exposition et 0,40 % pour une multi exposition.

Cotisation Pôle Emploi :

– le taux de cotisation AGS (Intermittent et Permanent) passe de 0,25 % à 0,20 %.
– le taux de cotisation Chômage (Intermittent) passe de 8,50 % à 9 %.

Cotisation retraite :

– La valeur du salaire charnière GMP mensuelle a été fixée à 3611,48 €, et journalière à 198,87 €.
– La cotisation intermittent minimale GMP : 3,87 à la journée

LA DSN

2017 annonce l’entrée obligatoire de toutes les entreprises dans le dispositif DSN à compter des paies de janvier 2017 (à déclarer en février 2017). Comme vous l’avez peut-être remarqué la phase 3 de la DSN est déjà disponible en version de paramétrage (test) dans coolpaie afin de vous permettre de paramétrer correctement votre logiciel, pour que vos données répondent au cahier des charges de la DSN phase 3.

La version finale de la phase 3, permettant de déposer vos fichiers, sera livrée à l’occasion de la sortie d’une nouvelle version de coolpaie fin janvier. Nous encourageons tous les abonnés (y compris les abonnés déjà entrés dans le dispositif DSN en 2016 en phase 2) à effectuer leurs tests de paramétrage de DSN phase 3 en attendant.

Nous vous invitons à consulter le blog de la DSN dans lequel vous trouverez certainement les questions que vous vous posez qu’il s’agisse du paramétrage de coolpaie ou de la façon de réaliser et de déclarer une DSN avec coolpaie : https://www.coolpaie.fr/modules.php?name=Blog_DSN&op=billet&bid=10#billet

Une liste de discussion DSN a été spécialement créée à laquelle vous pouvez vous inscrire pour avoir des informations supplémentaires sur la DSN et obtenir des réponses à des questions que vous poserez sur la liste : http://lists.coolpaie.fr/cgi-bin/mailman/listinfo/liste_dsn
Nous vous recommandons fortement de vous inscrire sur cette liste, qui devient désormais notre principal support d’information au sujet de la DSN et son évolution au sein de coolpaie

La FAQ DSN est toujours en ligne sur le site de coolpaie, nous tâcherons de la faire vivre et de l’actualiser en fonction des questions les plus récurrentes, n’hésitez pas à la consulter en cas de besoin : http://www.coolpaie.fr/docs/index.php/FAQ_DSN

Bonnes paies à tous et bonnes DSN,

Michel et Anne-Sophie

 

Lettre aux abonnés du 19/01/2017

Bonjour,

Vous trouverez ci dessous un point sur la DADS 2016 et la DSN 2017.

1 – DADS / DNA (Audiens)

Des modifications et améliorations ont été apportées à l’outil d’aide au remplissage de la DADS/DNA lors des dernières versions coolpaie.

Si vous avez déjà déclaré votre DADS/DNA et que les modifications apportées vous concernent, nous vous invitons à faire une correction de votre déclaration (auprès d’éventail ou Audiens) avant la date du limite du 31 janvier 2017.

2 – DSN 2017 (phase 3)

RAPPEL : La DSN phase 3 est en test pour paramétrage depuis fin décembre 2016 dans coolpaie. Elle permet de paramétrer votre logiciel pour vous permettre de vérifier que vos données sont en adéquation avec le cahier des charges DSN de la phase 3.

Voir notre blog pour l’aide au paramétrage de votre logiciel : https://www.coolpaie.fr/modules.php?name=Blog_DSN

INFO :  La div des codes AT 2017 n’a pas été mise à jour par les services de la DSN. La mise à jour est prévue pour le 24/01. Il est donc normal d’avoir une incohérence sur le code S21.G00.G40.040 jusqu’à cette date.

A partir de la version coolpaie 4.0.0.8.188 (sortie le 19/01/2017), vous avez accès à votre fichier DSN en mode test.
Vous pouvez ainsi déposer votre DSN pour test sur la plateforme de votre choix (Izilio ou Net entreprise).
ATTENTION : En attendant la version finale fin du mois de Janvier merci de ne déposer que des DSN de test.

=> Avant le dépôt il convient de corriger toutes les incohérences (sauf code S21.G00.40.040).

1) Au dépôt de votre fichier, vous êtes informé par la plateforme que vous avez choisie de la validité de vos données :

– En cas d’anomalie bloquante relevée par votre plateforme de dépôt, il convient dans coolpaie d’apporter les modifications demandées et de déposer un nouveau fichier une fois les anomalies corrigées.

– En cas d’anomalie non bloquante, vous pouvez si vous le souhaitez apporter les modifications demandées dans coolpaie et envoyer une DSN annule et remplace.
possible uniquement dans la date limite de dépôt : voir blog de la DSN https://www.coolpaie.fr/modules.php?name=Blog_DSN

2) Une fois votre DSN déposée et acceptée par la plateforme (Izilio ou Net entreprise), votre DSN est transmise par la plateforme aux différents organismes concernés par la DSN (Urssaf, organisme de retraite et prévoyance).

Vos données sont à nouveau traitées par ces organismes :

– En cas d’anomalie constatée par ces organismes, vous recevez un mail vous en informant.

– Si il n’y a pas d’anomalie dans votre DSN, un mail vous précise que votre DSN a été acceptée.


Bonne pratique : consulter son tableau de bord
Nous attirons votre attention sur votre obligation de consultation du tableau de bord suite à transmission de vos DSN
Vous êtes libérés de vos obligations si et seulement si la qualité de vos données a permis les traitements prévus, selon la logique suivante :
La DSN mensuelle est acquittée par un certificat de conformité
Une fois ce certificat obtenu, le déclarant est libéré de son obligation déclarative mensuelle
Il doit consulter son tableau de bord pour récupérer les contrôles inter-déclarations et les éventuels retours métier des organismes (ex. Urssaf)
Il doit tenir compte de ces éléments pour rectification dans la DSN du mois suivant

Source DSN-info.fr : http:// http://www.dsn-info.fr/actualites.htm


ATTENTION VÉRIFIEZ LA VALIDITÉ DE VOS ADRESSES MAIL DANS COOLPAIE

En cas de mail invalide (dans coolpaie “paramètres de la société / onglet DSN”), vous ne serez pas informés par mail de l’évolution de votre déclaration DSN. Vous ne pourrez donc pas apporter les corrections attendues par les organismes et risquez des pénalités.

3 – AVERTISSEMENT : coolpaie permet de faire la paie, les contrats et les déclarations des INTERMITTENTS du spectacle et de certaines catégories salariales du REGIME GENERAL (CAS GENERAL, CUI CAE, DIRIGEANT, FORMATEUR OCCASIONNEL) et EXCLUSIVEMENT celles-là.

Il n’est donc pas possible d’utiliser coolpaie pour d’autres catégories salariales du régime général (ex : apprenti, stagiaire etc …), vos paies seraient incorrectes et vos déclarations DSN seraient fausses.

Bons tests DSN à tous !
Michel et Anne-Sophie

 

Lettre aux abonnés du 02/03/2017

Bonjour,

l’entrée de toutes les entreprises dans le dispositif DSN est obligatoire depuis janvier 2017 (y compris pour les mois sans paie) et cela pour toutes les entreprises.

Si vous n’avez pas déposé votre DSN de janvier (date limite de dépôt le 5 ou le 15 février), vous pouvez encore le faire en mars (date limite de dépôt le 5 ou le 15 mars à midi) sans pénalité.

Pour cela créez les deux fichiers DSN (janvier et février) et déposer les deux fichiers sur la plateforme de votre choix (Izilio ou Net entreprises). Voir le document de la DSN à ce sujet : http://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/1248

Lors du dépôt, en ce qui concerne le fichier DSN de Janvier, une anomalie non bloquante vous indiquera que votre dépôt est tardif pour les paies de Janvier mais sans conséquence pour la bonne transmission de votre DSN.

Nous vous invitons à consulter les différents supports mis à votre disposition pour vous aider pour votre première DSN :

la base documentaire : https://www.coolpaie.fr/modules.php?name=Base_documentaire
le blog DSN : https://www.coolpaie.fr/modules.php?name=Blog_DSN
la FAQ DSN : http://www.coolpaie.fr/docs/index.php/FAQ_DSN

Les questions liées à la DSN sont traitées sur la liste de discussion DSN : http://lists.coolpaie.fr/cgi-bin/mailman/listinfo/liste_dsn

Bonne DSN
Michel et Anne Sophie

 

Lettre aux abonnés du 6 Juillet 2017

SOMMAIRE

I – Anomalie DSN
II – Modification chômage
III – Nouveau statut réalisateur
IV – Précision sur les cachets groupés
V – Nouveau site de coolpaie
VI – L’équipe coolpaie s’agrandit

Cher(e)(s) abonné(e)(s),

I – Anomalie DSN

Vous avez peut-être déposé votre DSN des paies de Juin et reçu une anomalie non bloquante code S21.G00.78 003. Pas d’inquiétude !

Un contrôle supplémentaire a été ajouté, très récemment, à partir des DSN de juin (paies de juin).
Désormais, la date de fin de période de cotisation Prévoyance / Santé doit être comprise dans la période de validité du contrat.

Cela a pour conséquence l’apparition d’un retour non bloquant correspondant au code S21.G00.78.003 pour la base assujettie de type “31 – Eléments de cotisation Prévoyance, Santé, retraite supplémentaire”.

Nous allons corriger coolpaie en ce sens dès que possible.
L’erreur étant non bloquante elle ne vous empêche pas de déposer vos DSN.

Info : pour le mois de juillet la date limite de dépôt est le 17/07/2017 à midi (pour les abonnés réglant leur charges au trimestre).
Rappel : Nouvelle règle depuis le mois dernier en cas d’annule et remplace le dépôt doit se faire au plus tard la veille à minuit.

Nb : la liste de discussion DSN est toujours animée de vos questions et remarques. Nous vous conseillons de vous y inscrire pour suivre l’actualité et l’évolution de la DSN d’une façon générale et plus particulièrement dans coolpaie, en suivant ce lien  : http://lists.coolpaie.fr/cgi-bin/mailman/listinfo/liste_dsn

II – Modification chômage

A compter du 1er juillet 2017:

I – le calcul des retenues chômage se fait sur le salaire non abattu (au lieu du salaire abattu jusqu’à présent).

Cela ne change rien à la pratique de l’abattement qui reste d’actualité pour les autres retenues (Urssaf) et dont le choix est fait pour l’année civile complète. Ce changement n’est valable que pour le calcul des cotisations chômage.

coolpaie est mis à jour en ce sens, depuis la version 4.0.0.8.201, de nouvelles retenues Chômage int. calculées sur le salaire non abattu remplacent les retenues existantes calculées sur le salaire abattu.

II – la taux AGS change pour les intermittents et les salariés du régime général. Il passe de 0,20 % à 0,15% au 01/07/2017.

Vous pouvez faire la mise à jour automatique des taux, menu “fichier / import taux et chiffres clés” dans coolpaie.

Pour rappel : vous pouvez également faire la mise à jour de vos taux depuis votre logiciel coolpaie via la page des paramètres de la paie onglet retenues

Pour les paies de juillet déjà enregistrées avant cette mise à jour des taux, un recalcul est nécessaire pour l’application de ce nouveau taux.

III – Nouveau statut réalisateur

Le statut de certains réalisateurs a évolué en 2017. Dans certains cas les réalisateurs peuvent être considérés comme des Artiste-Cadre. Ils peuvent ainsi bénéficier des taux réduits Urssaf des Artistes et être payé en cachets.
Voici la liste exhaustive des professions concernées :

Secteur
Profession
Code PE
Télédiffusion
Réalisateur
REA010
Production audiovisuelle
Production de films d’animation
Production audiovisuelle
Production cinéma
Réalisateur cinéma
REA016
Edition phonographique
Réalisateur artistique
REA020
Radiodiffusion
Réalisateur radio
REA080
Prestation technique – audiovisuel
Réalisateur AV
REA100
Prestation technique – spectacle vivant
Réalisateur SV
REA110
Production cinéma
Réalisateur de films publicitaires
REA120
Production cinéma
Technicien réalisateur 2ème équipe cinéma
TEC496

IV – Précision sur les cachets groupés

Depuis Juillet 2016 le nombre d’heure d’indemnisation des cachets groupés est passé de 8h à 12h, c’est à dire le même nombre d’heure que les cachets isolés. Cela ne veut pas dire que les cachets groupés ont disparu. En effet si aux yeux de Pôle Emploi la différence n’existe plus, elle existe toujours pour l’Urssaf. Le plafond Urssaf des cachets isolés est le plafond Artiste (288 € en 2017) mais le plafond des cachets groupés est le plafond journalier de la sécu.
Il est donc primordial de continuer à utiliser les cachets groupés et isolés selon la règle du nombre de jours de contrat :
– Contrat inférieur à 5 jours(*) :  Cachets isolés
– Contrat supérieur ou égal à 5 jours(*) : Cachets groupés
(*) nombre de jours compris entre la date du premier jour travaillé et la date du dernier jour travaillé

V – Nouveau site de coolpaie

Depuis mardi 27 juin au matin, le site de coolpaie a fait peau neuve. Nous remercions une nouvelle fois les abonnés ayant participé au mur d’images.
N’hésitez pas, si vous le souhaitez, à nous faire parvenir des images de vos propres productions ou à nous donner l’autorisation d’en prélever sur vos sites internet. Nous les intégrerons au mur d’images du site.
Au-delà du lifting opéré pour rendre le site plus moderne, nous l’avons souhaité plus clair et plus facile d’utilisation, et espérons que vous prendrez autant plaisir à vous y rendre que nous avons pris plaisir à le développer.

Le site a toujours le même objectif, vous permettre de télécharger coolpaie ou les mises à jour, consulter les FAQ, les forums, les lettres aux abonnés, la documentation, les vidéos d’apprentissage, s’inscrire aux listes de discussion et accéder au support ticket.

Si ne vous vous êtes pas encore connecté au site, nous vous invitons à le faire.

Une réinitialisation de votre mot de passe est nécessaire lors de la première connexion. En cas de difficulté, n’hésitez pas à revenir vers nous, vous pouvez à cette fin utiliser l’adresse suivante : support_ticket@coolpaie.fr.

VI – L’équipe coolpaie s’agrandit

Nous sommes heureux d’accueillir Marie au sein de coolpaie depuis le 3 juillet.

Marie a pour principale mission la gestion des abonnements (nouveau, modification, renouvellement) et de la facturation.

Elle nous apportera également un soutien sur l’amélioration de certains outils et supports d’aide à l’utilisation du logiciel.

Bonnes paies, bonne DSN et bon été à tous.
Annesophie, Marie et Michel

 

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