[lesentetes]

Bonjour Michel

Notre association est amenée à faire des payes pour des artistes qui vont intervenir dans des écoles sous forme d’ateliers.

Si je me réfère aux textes de l’URSSAF, les taux réduits “Artistes” ne sont pas applicables dans ce cas.

http://www.urssaf.fr/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/les_entrepreneurs_de_spectacles_vivants_04.html

Exclusion du champ d’application des taux réduits « Artistes »

Pour cette activité de formation, les contrats de travail ne sont pas des contrats d’engagement et la rémunération n’est pas qualifiée de cachet.

Les taux réduits de cotisations sont un régime dérogatoire au droit commun, mis en place pour tenir compte de cette catégorie professionnelle que sont les artistes : Ce régime dérogatoire est donc applicable exclusivement aux artistes pour leur activité d’artistes du spectacle et non pas pour leurs activités accessoires (dispenses de cours, stages, etc.)

Comment établir la paye d’Artiste sans taux réduits?

Merci

Clod

[Michel Bulteau]

dans ce cas ce ne sont plus des artistes, utilisez les professions cadre ou non cadre.

Ils peuvent aussi ne plus êtres des intermittents.

[lesentetes]

Ce sont quand même des artistes qui interviennent en milieu scolaire quelques heures dans l’année. Je ne vois pas quelle autre profession je pourrai leur attribuer.

utilisez les professions cadre ou non cadre

.

Cadre ou Non Cadre ne sont pas de professions, mais des statuts.

A quoi sert dans “le gestionnaire des numéros d’objet” , l’attribution d’un “type de programme” (atelier, cours,…). Je ne vois pas dans quelle situation utiliser ces programmes dans Coolpaie.

Ne serait-il pas possible en fonction du numéro d’objet, d’avoir la profession “Artiste” avec taux réduits et “Artistes” avec taux CG.

Merci

[Michel Bulteau]

Cadre ou Non Cadre ne sont pas de professions, mais des statuts.

C’est ces catégories professionnelles qui activent ou non les taux réduits.

Ou plus précisément qui activent ou pas les retenues avec des taux réduits.

Ne serait-il pas possible en fonction du numéro d’objet, d’avoir la profession “Artiste” avec taux réduits et “Artistes” avec taux CG.

Pour le coup je ne vois pas le rapport avec le numéro d’objet.

Si au sein d’un cours donné par un intervenant vous faites intervenir un artiste qui va jouer quelque chose, l’intervenant aura des taux plein et l’artiste des taux réduits.

Ce sont quand même des artistes qui interviennent en milieu scolaire quelques heures dans l’année. Je ne vois pas quelle autre profession je pourrai leur attribuer.

Celle de formateur ou d’intervenant…

je ne crois pas que vous puissiez payer un artiste dramatique en tant qu’artiste dramatique pour donner des cours et de plus je ne suis pas sur que les professions d’intervenant ou de formateur soient des professions intermittentes. Vérifiez.

[Auteur]

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