[coramax]

Bonjour

j’aurais une question délicate.

Nous sommes une association collectif d’artistes, pour la fête de la musique une ville nous demande de faire la prog, et dans cette prog nous avons une fanfare du Bénin qui à une asso au Bénin. nous ne déclarons pas d’artiste , car il va y avoir ( si nous pouvons) un contrat de cession avec cette association.

Quel libellé doivent ils mettre sur leur facture ? prestation musicale ou frais de déplacement ?

Et pour nous, ne risque t ‘on pas d’etre requalifier par l’URSSAF de faire travailler des artists étrangés ? Nous voulons faire dans les règles pour tout le monde.

Merci beaucoup pour votre aide, car il y a polémique au sein de l’asso !!!

très bonne journée. Smile

[Michel Bulteau]

Pourquoi requalifier par l’URSSAF ?

Si je comprends bien vous achetez un spectacle au bénin. C’est eux qui paye leurs salariés et vous vous payez la prestation. Je ne vois pas ou il pourrait y avoir un problème. Et l’URSSAF n’a rien a voir la dedans, les salariés sont étranger et payé à l’étranger, ils ont bien le droit de se produire ou ils veulent.

L’association du bénin vous fait une facture de prestation et vous payez la facture. Point, il n’y a rien d’autre à faire.

Et pour nous, ne risque t ‘on pas d’etre requalifier par l’URSSAF de faire travailler des artists étrangés ?

Vous ne faites travailler personne !!! C’est l’organisme du Bénin qui vous vends une prestation qui fait travailler ses artistes. Vous vous achetez un Spectacle qui va se produire chez vous. Vous n’avez rien a déclarer ni à l’URSSAF ni a un autre organisme. Vous avez seulement à payer votre facture et la TVA s’il y a lieu.

[coramax]

Merci beaucoup Michel !!

C’est bien ce que je pensais.

très bonne journée

[Auteur]

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