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droit social – Urssaf
Incohérences DSN
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12 sujets de 1 à 12 (sur un total de 12)
  • Auteur
    Messages
  • #6802
    Gilles DUCRETGilles DUCRET
    Participant

    Bonjour,

    j’ai effectué ma 1er déclaration DSN ce mois.

    URSSAF :

    Etat coolpaie :

    “Nombre de salariés

    Ayant perçu les salaires ci dessus : 33

    Inscrit au dernier jour de la période : 6 “

    Rapport URSSAF :

    “Nombre de salariés ou d’assurés rémunérés dans l’établissement concernés par la déclaration pour la période : 6

    Nombre de salariés concernés par la déclaration au dernier jour de la période : 6

    par contre les chiffres sont bons.

    #15012
    Michel BulteauMichel Bulteau
    Maître des clés

    Bonjour,

    et quelle est la réalité ?

    33 salariés sur Janvier ou 6 salariés sur Janvier ?

    Rapport URSSAF :

    De quel rapport parlez vous ?

    #15013
    Gilles DUCRETGilles DUCRET
    Participant

    la réalité:

    33 salariés

    61 contrats dons 6 aux derniers jours.

    Accusé de réception DU0028956363

    Validation de la déclaration et du télépaiement 14/02/2017 00H41

    Déclarant : DUCRET

    Etablissement : MONCONCERT

    Votre déclaration a été prise en compte. Vous avez utilisé le télépaiement.

    Le numéro de l’accusé de réception tient lieu de CPOP (certificat de prise en compte de l’ordre de paiement).

    La déclaration est modifiable jusqu’au 15 février 2017, à 12:00.

    Le paiement est modifiable jusqu’au 18 avril 2017, à 12:00.

    Si vous n’utilisez pas le télépaiement,

    cliquez ici pour imprimer le coupon

    d’identification du paiement : Pour retourner à la page

    ‘Déclarer pour la période

    en cours’, cliquez ici : Pour modifier la déclaration

    ou le règlement, cliquez ici :

    coupon de paiement retour modifier

    puce Cette déclaration concerne

    SAS MONCONCERT

    52 RUE MARIUS BONDIL

    83140 SIX FOURS LES PLAGES

    N° Siret : 82019538600017

    N° Interne dans l’organisme : 937000002062420860

    puce Votre URSSAF

    URSSAF PACA

    20 Avenue Viton

    13299 Marseille Cedex 20

    puce Nombre de salariés ou d’assurés rémunérés dans l’établissement concernés par la déclaration pour la période 6

    puce Nombre de salariés concernés par la déclaration au dernier jour de la période 6

    LIBELLÉ DE LA COTISATION NOMBRE DE SALARIÉS OU D’ASSURÉS BASE EN EUROS TAUX (%) MONTANT EN EUROS

    027D CONTRIB. ORG. SYNDIC.

    0 7686 0.016 1

    260D CSG CRDS REGIME GENERAL – BASE DEPLAFONNEE

    0 9095 8.00 728

    312A ARTISTES CAS GENERAL ABATTEMENT 30% –

    ACCIDENT DU TRAVAIL

    6777 1.26 85

    312D ARTISTES CAS GENERAL ABATTEMENT 30% –

    BASE DEPLAFONNEE

    6777 13.88 941

    312P ARTISTES CAS GENERAL ABATTEMENT 30% –

    BASE PLAFONNEE

    6777 10.82 733

    332P FNAL PLAFONNE – BASE PLAFONNEE

    0 909 0.10 1

    334P FNAL ARTISTES PLAFONNE – BASE PLAFONNEE

    0 7556 0.07 5

    450D PENIBILITE COTISATION UNIVERSELLE –

    BASE DEPLAFONNEE

    0 7686 0.01 1

    863A RG MANDATAIRES SOCIAUX – ACCIDENT DU TRAVAIL

    0 909 1.80 16

    863D RG MANDATAIRES SOCIAUX – BASE DEPLAFONNEE

    0 909 21.49 195

    863P RG MANDATAIRES SOCIAUX – BASE PLAFONNEE

    0 909 15.45 140

    400D CREDIT IMPOT COMPETITIVITE EMPLOI –

    BASE DEPLAFONNEE

    0 6782 0.00 0

    Total des cotisations 2846

    Déduction 0

    Total à payer 2846

    puce Télépaiement :

    #15014
    Michel BulteauMichel Bulteau
    Maître des clés

    Certainement une erreur sur cet Etat.

    En effet il n’y a pas de notion d’effectif mensuel dans la DSN, en revanche il existe un bloc de déclaration par salarié et un bloc par contrat (à voir dans les onglets de la DSN dans coolpaie). Il est donc simple de les comptabiliser à partir de la déclaration.

    #15015
    Gilles DUCRETGilles DUCRET
    Participant

    ok si ils s’y retrouvent … j’espere qu’ils ne vont pas nous ressortir la DADS en fin d’année pour vérifier … :twisted:

    #15016
    Aurélie Rochmanedulcorant
    Participant

    Bonjour,

    je rencontre un souci similaire, mais cette fois avec l’URSSAF qui vient de nous adresser un courrier demandant de compléter les effectifs ayant perçu les salaires au titre de la période de janvier et les effectifs inscrits au dernier jour de la période.

    j’ai appelé l’URSSAF qui m’a renvoyé sur la plateforme DSN qui a vérifé que les codes DNS effectifs au dernier jour de la période étaient bien renseignés (0 en l’occurrence). mais n’a pas trouvé de code DSN quant aux effectifs ayant perçu les salaires.

    La personne eue en ligne fait une demande au support technique de la DSN, mais je me perds en conjecture.

    #15017
    Michel BulteauMichel Bulteau
    Maître des clés

    Bonjour,

    mais n’a pas trouvé de code DSN quant aux effectifs ayant perçu les salaires

    De quel code s’agit-il ?

    A ma connaissance (voir le cahier des charges de la DSN) le code effectif ayant perçu des salaires n’existe pas en DSN.

    #15018
    feeslogisfeeslogis
    Participant

    Bonjour,

    je rencontre le même problème avec l’URSSAF qui vient de nous adresser un courrier demandant de compléter les effectifs ayant perçu les salaires au titre de la période de janvier et les effectifs inscrits au dernier jour de la période.

    Comme il est possible de consulter le bordereau Urssaf en ligne (rempli par la DSN), on peut constater qu’il y a zéro employés partout.

    Pour février, il est encore possible de rectifier en ligne mais pour janvier, il faut répondre au courrier postal de l’Urssaf.

    Je ne comprend pas ta phrase “le code effectif ayant perçu des salaires n’existe pas en DSN”.

    Elle laisse entendre que dans la DSN; les informations d’effectifs ne sont pas transmises à l’Urssaf (ce qui serait un non-sens).

    La question est : dans la DSN de mars, les effectifs seront-ils transmis à l’Urssaf ou faut-il chaque mois modifier le bordereau en ligne?

    A+

    Philippe

    #15019
    Michel BulteauMichel Bulteau
    Maître des clés

    Bonjour,

    Je ne comprend pas ta phrase “le code effectif ayant perçu des salaires n’existe pas en DSN”

    La DSN est une série de code qui renvoi chacun une information et il n’existe pas de code particulier concernant le nombre de salarié ayant reçu des salaires.

    En revanche la DSN contient cette information puisque chaque salarié est déclaré ainsi que son salaire.

    dans la DSN de mars, les effectifs seront-ils transmis à l’Urssaf ou faut-il chaque mois modifier le bordereau en ligne?

    Je pense que les informations ne transitent pas encore parfaitement, c’est le cas par exemple pour la retraite et qu’il faut laisser un peu de temps au système pour s’équilibrer.

    #15020
    mouvimentomouvimento
    Participant

    Bonjour,

    J’ai également le même problème.

    Cela veut-il dire que nous devons renseigner les effectifs tous les mois à l’urssaf en plus de la DSN?

    #15614
    acousticacoustic
    Participant

    Bonjour,
    Même problème: courrier de l’Urssaf car effectif déclaré à “0” dans la DSN (ligne S21.G00.11.008), qlors que nous avons eu une salariée en Mai. Est-il possible de modifier cette ligne manuellement?
    L’Urssaf m’a également alertée par téléphone sur le fat que nous pourrions être pénalisés, à terme, si cette erreur persiste…
    Merci

    #15617
    Michel BulteauMichel Bulteau
    Maître des clés

    Bonjour,

    effectif déclaré à “0” dans la DSN (ligne S21.G00.11.008), qlors que nous avons eu une salariée en Mai.

    la ligne S21.G00.11.008 correspond à l’effectif en fin de période, pas à l’effectif du mois.
    Si vous n’avez plus de contrat actif le dernier jour de la période de déclaration il est normal que la valeur soit 0.

    Pour la Xième fois il n’existe pas de code dans la DSN correspondant au nombre de salarié ayant reçu une paie au cours du mois.

    Est-il possible de modifier cette ligne manuellement?

    La DSN de coolpaie correspond exactement à vos paies et à moins d’avoir de très très bonnes connaissances concernant la structure de la DSN je vous déconseille fortement de modifier quoi que ce soit. Modifier soit même la DSN est une très mauvaise idée.

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