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bonjour, sauf erreur de ma part, pour les artistes payés au cachet le plafond est fixé à 12 plafond horaires, correspondant au 12 heures du cachet. soit 21*12=252€.
c’est en tout cas ce que pratiquent les employeurs pro qui m’emploient en tant que musicien au cachet.
cf également le site de l’urssaf, dans les dispositions artistes :
http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/chef_dentreprise,_secteur_artistique/vos_salaries_-_vos_cotisations/taux_et_montants_03.html sur le site de coolpaie et le logiciel, vous indiquez un plafond jour de 157€. il me semble qu’il s’applique au regime général mais pas aux artistes.
quelqu’un a une réponse précise?
cordialement guy
sur le site de coolpaie et le logiciel, vous indiquez un plafond jour de 157€. il me semble qu’il s’applique au régime général mais pas aux artistes.
Le plafond journalier de 157 € s’applique aux paye à la journée et pour les artistes dans le cas de cachets groupés.
Le plafond journalier de 252 € existe dans le cas exclusif du cachet isolé et seulement pour les artistes.
- Le sujet ‘ plafond urssaf artiste’ est fermé à de nouvelles réponses.