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Quelle sera l’assiette de cotisations pour un intermittent qui a 2 cachets au titre d’une même journée ? Dois je prendre un plafond journalier , ou dois je doubler le plafond journalier ?
Bonjour, Ou puis je trouver la documentation qui confirme que pour 2 cachets dans une même journée, je dois doubler le plafond journalier ?
Sur le site
http://www.legiculture.fr/Declaration-de-deux-cachets-en-un.html Ainsi, il est possible de déclarer 2 cachets au titre d’une même journée. Dans ce cas, l’assiette des cotisations n’est pas liée au nombre de cachets, mais au nombre de jours de travail.
Cependant, à partir du 31 décembre 2003, le nouveau régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle entre en vigueur. Ces textes ne comportent aucune précision sur la possibilité de déclarer ou non plusieurs cachets par jour. Cette précision sera éventuellement apportée par une circulaire d’application Unédic.
Merci
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