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Résolution du Sujet: Répondu

Étiqueté : 

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #69290
    Répondu
    Hélène RogerHélène Roger
    Participant

    Bonjour et très bonne année 2020.

    Je fais la paye pour un comédien qui intervient en janvier mais ne sera payé qu’en février.  J’ai vu alors que l’AEM est datée du mois de février.
    Voici ma question :

    La DSN de janvier prend en compte cette prestation ou bien sera-t-elle pris en compte pendant le mois de paye c’est à dire en février ?

    Car a priori  à pôle emploi, c’est bien au plus tard le 15 du mois qui suis la paye qu’il faut faire parvenir l’AEM.

    Merci bien de votre retour. Cordialement.

    #69294
    Réponse Acceptée
    Michel BulteauMichel Bulteau
    Maître des clés

    Cette réponse résout ma question.

    Bonjour,

    Je fais la paye pour un comédien qui intervient en janvier mais ne sera payé qu’en février

    Si vous faites une paie en Janvier vous devez indiquer une date de règlement en Janvier. C’est la législation qui veut cela. Même si vous payez réellement en février.
    Sauf si vous êtes en décalage de paie mais cela concerne dans ce cas toutes les paies de votre société et cela est à demandé à l’Urssaf.
    Le décalage de paie concerne en général les très grosses entreprise.

    #97635
    Claudie BomméClaudie Bommé
    Participant

    Bonjour,

    du a des problèmes sur l’activation de coolpaie sur un nouvel ordi, les déclarations de décembre seront faite en janvier. est ce possible avec coolpaie? merci par avance pour votre réponse.

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
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