[soatoa]

Bonjour, je dois déclarer des musiciens sur scène en faisant un salaire minimum. Est-il possible de rémunérer un artiste en représentation 1h, 2h, etc…?

J’ai une autre question : j’ai effectué un cachet répétition à 2 musiciens (8h) et le même jour en soirée, ils étaient en contrat et ont donc reçu un cachet de 12h. Est-ce compatible ? apparemment, ils ont rencontré des difficultés lors de leur actualisation sur le site de Pôle emploi.

Enfin (et j’arrête là) : quelqu’un peut-il me confirmer qu’il est illégal d’effectuer un salaire à 8.82€ avec ensuite un abattement, car l’assiette des cotisations est inférieure au SMIC. L’URSSAF m’a confirmé qu’en cas de contrôle, les salaires seraient redressés sur la base de cette assiette et jusqu’à hauteur du SMIC.

Merci de vos réponses

Nat

[Michel Bulteau]

Enfin (et j’arrête là) : quelqu’un peut-il me confirmer qu’il est illégal d’effectuer un salaire à 8.82€ avec ensuite un abattement, car l’assiette des cotisations est inférieure au SMIC. L’URSSAF m’a confirmé qu’en cas de contrôle, les salaires seraient redressés sur la base de cette assiette et jusqu’à hauteur du SMIC.

effectivement cela pose problème.

Sur coolpaie il y a une case ‘base minimum SMIC’ pour rehausser automatiquement les plafonds en cas de plafond abattu inférieur au plafond du SMIC.

[Igor]

sauf erreur de ma part et pour répondre à l’une des questions posées..

Un artiste peut effectuer une répétition dans la journée et participer à une représentation le soir.

C’est bien, si les deux ont un rapport, que tout apparaisse sur le même contrat.

Enfin et pour remplir l’AEM, il faut exeptionnellement cocher les deux cases (heures et cachet) en précisant bien sur le nombre d’heures.

ces infos sont sur le site Pôle emploi et je crois sur ce même site.(nouvelles dispositions annexe 8 & 10 au 1er janvier 2008)

[Auteur]

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