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Bonjour, La rubrique” taux accident du travail” n’apparait pas dans le récapitulatif URSSAF trimestriel. J’arrive donc à un montant inférieur à déclarer à l’urssaf. Comment le faire apparaitre.
Dans mon récapitulatif “net entreprise” le code est 312A et de 1,33% et je ne l’ai pas dans le récapitulatif. Sur la fiche de paye j’ai accident du travail 1,26%
Comment rectifier les chiffres
Merci
Version mac
Erreur de ma part sur la fiche de paye accident T AF est bien à 1,26 %mais en effet ça n’apparait pas dans l’état de la paye. elle n’est pas inscrite dans retenue (paramètre de paie) non plus. Il faudrait que je l’ajoute comment dois je faire? Etrange que ce soit bien inscrit sur la fiche de paie et pas dans les paramètres.
Merci
sur la fiche de paye accident T AF est bien à 1,26 %
Accident du travail et AF sont deux retenues différentes
– Accident du travail Artiste 923AC est à 1,26% depuis 2015 et apparait sur votre BRC sur la ligne 312D colonne AT
– AF (Allocation Familiale Taux Réduit Artiste) est à 2,41% et apparait aussi dans la ligne 312D et est compris dans la colonne AM AV AF
elle n’est pas inscrite dans retenue (paramètre de paie) non plus. Il faudrait que je l’ajouteLes codes et taux AT sont gérés dans les paramètres de la paie onglet taux AT (3ème onglet) pas dans la liste des retenues.
Vous avez une différence entre le BRC de coolpaie et celui de l’Urssaf car le BRC de l’Urssaf ne prends pas en compte la baisse de la cotisation Allocation Familiale pour les Artistes. Cette baisse est de 1,26 % (d’ou votre confusion avec le taux AT).
En effet l’Urssaf n’a pas encore statuer sur cette baisse concernant les Artistes.
[img]https://dl.dropboxusercontent.com/s/2tczo5j03apkgk2/2015-03-26%20at%2011.07.png?dl=0 [/img] Vous devrez faire une régularisation lors de la prochaine déclaration.
Bonjour Michel et bonjour à tous, Vous nous dites que l’URSSAF n’a pas encore statué concernant cette baisse des AF pour les artistes. Est-ce que cela veut dire qu’elle pourrait décider de ne pas appliquer la baisse pour les artistes ?
Du coup, pour ce 1er trimestre, que faut-il faire ? La prendre en compte et modifier manuellement le montant du règlement trimestriel ou bien payer plein pot et attendre le trimestre suivant pour régulariser si besoin ?
Merci pour vos éclairages.
>>Est-ce que cela veut dire qu’elle pourrait décider de ne pas appliquer la baisse pour les artistes ? Apriori non, les codes DUCS concernés (Compensation et régularisation négative) ont été créé et le site de l’Urssaf indique bien qu’il y a une réduction.
Ce sont les modalités de la réduction qui ne sont pas connus.
La réduction apparait pour les Payes < 1,6 Smic, c'est simple à calculer pour les Techniciens mais complexe pour les artistes dans le cas de paye aux cachets et payes mixtes. Je pense que c'est à ce sujet que l'Urssaf doit statuer. >>Du coup, pour ce 1er trimestre, que faut-il faire ?
Vous devez régler ce qui est demandé par l’Urssaf.
>>payer plein pot et attendre le trimestre suivant pour régulariser si besoin ?
Oui, vous devez payer plein pôt. Une régularisation sera à faire le trimestre prochain
Cette cotisation est une cotisation patronale donc pas de souci concernant les salaraires eux même.
Voici ce que nous dis la Cagec (
http://www.cagec.fr ) à ce sujet
[img]https://dl.dropboxusercontent.com/s/iv17orzwjl7stmc/2015-03-26%20at%2015.14.png?dl=0 [/img] Je vais envoyer une lettre coolpaie a ce sujet à la fin du mois mais j’attendais au cas ou l’Urssaf ait statué entre temps.
Bonjour, je suis désolé, j’ai envoyé une demande de support avant d’avoir trouvé cette discusssion, (j’avais pourtant cherché, mais pas dans “Aem”…). Je comprends la confusion issue de la baisse de 1,26 %.
il faudra donc faire une demande spécifique pour être remboursé dans 3 mois, sinon les 1,26 % payés en sus seront perdus ?
Ensuite le taux AT dans mon coolpaie est à 1,33…depuis 1/01/2014, quand d’autres taux ont été mis à jour pour 2015. je croyais que les mises à jour des taux étaient automatiques ?
Merci !
Les taux AT, contrairement aux autres taux, sont différents en fonction des régions et vous sont notifiés chaque début d’année par la CARSAT de votre région c’est pourquoi ils ne peuvent être en mise à jour automatique. Attention, comme indiqué dans coolpaie par un message sous la fenêtre de mise à jour des taux :
Les taux proposés dans coolpaie en mise à jour automatique correspondent aux taux minimum légaux. Les charges sociales ou les taux particuliers correspondants notamment aux conventions collectives ou autres particularités de votre entreprises n’y figurent pas. Les valeurs des taux proposés ne sont en aucun cas garanties et dans tous les casil est de votre responsabilité de vérifier que les valeurs des taux proposés sont à jour et correspondent bien à la réalité sociale de votre entreprise ou association. il faudra donc faire une demande spécifique pour être remboursé dans 3 mois, sinon les 1,26 % payés en sus seront perdus ?
Il suffira de l’indiquer sur le prochain BRC, un code de régularisation négative sera indiqué.
Merci beaucoup pour vos réponses…. mais CARSAT me dit que le taux 2015 pour le code risque 923AC est 1,8% …tandis que l’URSSAF ne me réclame que 1,26…. c’est à devenir dingue. Ah c’est l’abattement 30 % ? Mais pourquoi cet abattement, et il n’est pas indiqué dans la feuille de référence Carsat…
>>Ah c’est l’abattement 30 % ? Non, le taux 923AC est bien à 1,26% en 2015 (0,98% Alsace Moselle).
C’est le seul taux AT qui soit national. Pour les autres codes vous pouvez avoir des disparités selon les régions.
>>mais CARSAT me dit que le taux 2015 pour le code risque 923AC est 1,8%
C’est effectivement très étrange, vérifiez bien et appelez les pour confirmer.
>>mais CARSAT me dit que le taux 2015 pour le code risque 923AC est 1,8% Le taux est effectivement à 1,8% – 30% (taux réduit artiste) = 1,26%
- Le sujet ‘ manque rubrique 312A = accident du travail artiste 30%’ est fermé à de nouvelles réponses.