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bonjour, dans les retenue il y a une part pour la FNAS.
Est-ce que tout le monde y est inscrit. je crois pas que ça rentre dans tout les cas de figure si ?
Pour info :
http://www.fnas.info/emp/emp_pre.asp
En quelque mot, le Fnas est obligatoire pour le sstructures qui sont subventionnées par l’Etat (quel subvention exactement je ne sais pas) dont l’activité principale est la création, la production ou la diffusion (ex 923A).
Mais tu peux demande de cotiser au Fnas si tu applique la convention SYNDEAC qui stipule une obligation d’adhésion au Fnas (la structure doit avoir quand même comme activité principale la création, la production ou la diffusion.
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