[CaminArt]

À compter du 1er juillet 2009, le salarié qui cumule un emploi et une pension de retraite n’est plus dispensé de la cotisation salariale de retraite complémentaire au titre de son activité.

Paramètres de la paie:

AUDIENS Retraite artiste T1 Retr salariales 4,375% A/C 01/07/2009

AUDIENS Retraite artiste T2 Retr salariales 10% A/C 01/07/2009

D’autre part, les fonctionnaires qui exercent une activité accessoire sont dispensés au titre de cette activité de la cotisation d’assurance vieillesse incombant au salarié en vertu de l’article L. 241-3.

Paramètres de la paie:

URSSAF Ass vieillesse Artiste salariales 0% au lieu de 0,70%

URSSAF Ass vieillesse TA artiste salariales 0% au lieu de 4,66%

Cette dispense ne concerne pas les cas de cumul d’un emploi et d’une pension retraite. Ce qui signifie qu’il faut enregistrer ce fonctionnaire retraité CAS GENERAL – Retraité au lieu de FONCTIONNAIRE – Retraité dans “paramètres des salariés”.

[Auteur]

Messages