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  • Auteur
    Messages
  • #5942
    toonsytoonsy
    Participant

    Salut !

    Voilà j’ai reçu un courrier de l’URSSAF me disant que d’après ma base, ma réduction Fillon était trop importante.

    Je les ai appelé, et ils m’ont dit que le problème était que il n’y a pas de cotisations assédics sur ma base 100.

    J’espère ne pas me tromper, sur la déclaration trimestriel, je mets les artistes sur la base 312 Artistes, et les techniciens sur base 100 cas général.

    Or, pour les assédics, pour les 2 je paye à Annecy spectacle. Si j’ai bon, c’est ce que j’ai expliqué à l’URSSAF, et ils m’ont dit que dans ce cas là effectivement cela serait cohérent… sauf qu’ils ne sont pas au courant de ça, et qu’ils m’ont demandé une justification de ce fait (le fait de déclarer en cas général pour l’URSSAF et Annecy pour les assédics) Mais si j’avais à demander à quelqu’un, j’appellerais l’URSSAF ! Donc je sais pas comment faire…

    Merci !

    #12516
    Michel BulteauMichel Bulteau
    Maître des clés

    Après une petite recherche sur internet voilà un document du site de l’URSSAF expliquant que les intermittents déclarent l’AGS et le chômage aux Assedic.

    http://www.urssaf.fr/employeurs/documentation/versement_des_contributions_chomage_en_2011/foire_aux_questions.pdf

    2ème chapitre:

    Toutes les contributions versées à Pôle emploi sont-elles concernées

    par ce transfert ?

    Sont concernées les contributions d’Assurance chômage et les cotisations AGS assises sur les salaires versés à

    compter du 1er janvier 2011. Les contributions d’Assurance chômage et les cotisations AGS des salariés expatriés

    et des salariés intermittents du cinéma, de l’audiovisuel, de la diffusion et du spectacle doivent être déclarées et

    payées à Pôle emploi. Les contributions dues au titre de la Convention de Reclassement Personnalisé (CRP) et du

    Contrat de Transition Professionnelle (CTP) restent à verser auprès de Pôle emploi.

    #12517
    toonsytoonsy
    Participant

    Merci !!!

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Le sujet ‘ Fillon et URSSAF pas d’accord’ est fermé à de nouvelles réponses.
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