Exonérations patronales Pôle-Emploi période COVID

[agencecaro]

Bonjour,

D’après la newsletter 19 que j’ai reçu aujourd’hui, “le taux d’exonération des contributions d’assurance chômage est limité au taux de droit commun soit 4,05% sur la période du 1er février au 31 mai 2020”

Avez-vous des informations sur la façon de déclarer cette exonération ? Car la newsletter n’indique rien à ce sujet.

Merci d’avance. Cordialement

PS : (Merci @Michel pour votre réponse sur le sujet URSSAF)

[ordafrance]

Voici la seule info que j’ai pu trouver:

https://www.pole-emploi.fr/employeur/vos-declarations-et-cotisations/contributions-assurance-chomage.html

[Michel Bulteau]

Bonjour,

vous parlez de l’exonération de l’assurance chômage intermittent ?
Si oui cette exonération sera , apriori, à indiquer en fin d’année sur la déclaration annuelle.

[agencecaro]

Ok, merci @ordafrance et @Michel

Je vais contacter Pôle-Emploi pour avoir confirmation.

[agencecaro]

Bonjour,

Je confirme ce qu’a indiqué @Michel, l’exonération sera à indiquer (ou indiquée directement) sur la déclaration récapitulative annuelle. La somme sera à déduire ensuite des prochaines échéances.

Bonne journée à tous

[Michel Bulteau]

Bonjour,

vous aurez accès à la somme à déclarer dans les Etats de la paie de la prochaine version de coolpaie.
Il est à préciser que seule la part patronale de droit commun limitée au taux de 4,05% peut faire l’objet de l’exonération

[Michel Bulteau]

Bonjour,

un mail d’aujourd’hui (18/11/2020) de Pôle Emploi Spectacle nous indique qu’il ne sera pas possible de déclarer les exonérations sur la déclaration récapitulative annuelle.

Ils nous indique ceci :

Un contre temps technique ne permet plus à notre système d’information de gérer cette modalité déclarative à partir de la déclaration de régularisation annuelle.

Par conséquent, il faudra compléter les éléments de la déclaration de régularisation annuelle comme auparavant (sans tenir compte des montants des parts patronales exonérés).

Pour la régularisation des comptes, nous allons adresser un courrier aux employeurs en leur demandant de nous indiquer les montants exonérés pour chaque mois concernés. 

[tradethik]

Bonjour,

Pour ma part, après avoir appelé Pôle Emploi, j’ai effectué le calcul et ai directement envoyé le montant exonéré à Pole Emploi, avec un RIB. Ils ont procédé au remboursement.

[Claire HUGONNET]

Bonjour,

Je ne comprends pas bien ce qu’il en est du coup du côté de pôle emploi.

Nous devons faire le calcul et contacter pôle emploi pour bénéficier de l’exonération et ce sans attendre la déclartaion annuelle ?

Comment doit-on faire le calcul exactement ?

Merci.

 

Claire Hugonnet

Collectif sur la Cimes des Actes

Toulouse

[Michel Bulteau]

Bonjour,

Je ne comprends pas bien ce qu’il en est du coup du côté de pôle emploi.

D’après les informations que nous avons reçu il est prévu que vous receviez des informations à ce sujet de la part de Pôle Emploi avec un document à remplir mois par mois.

Comment doit-on faire le calcul exactement ?

Vous trouverez le calcul dans les Etats de la paie de la dernière version de coolpaie

[Claire HUGONNET]

Ah oui c’est vrai, pour le calcul, j’avais zappé.

Merci pour le rappel.

Et pour le reste wait and see ….

Mais c’est ce paragraphe sur le site de pôle emploi qui m’interroge.

Je comprends entre les lignes que chacun doit appeler pôle emploi pour faire la demande.

”
<h2 class=”t4″>CES MESURES SONT-ELLES AUTOMATIQUES ?</h2>
Non, le bénéfice de l’ensemble de ces mesures n’est pas automatique, mais suppose que vous formuliez une demande auprès de l’organisme dont vous relevez qui vous indiquera les démarches à accomplir en fonction de votre situation.”

 

https://www.pole-emploi.fr/employeur/vos-declarations-et-cotisations/contributions-assurance-chomage.html

[Michel Bulteau]

Les informations venant de Pôle Emploi ont tendance à évoluer rapidement.

Je comprends entre les lignes que chacun doit appeler pôle emploi pour faire la demande.

Pourquoi “entre les lignes” ? L’information sur le site de Pôle Emploi me parait assez claire !

CES MESURES SONT-ELLES AUTOMATIQUES ?

Non, le bénéfice de l’ensemble de ces mesures n’est pas automatique, mais suppose que vous formuliez une demande auprès de l’organisme dont vous relevez qui vous indiquera les démarches à accomplir en fonction de votre situation.

[Auteur]

Messages