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12 sujets de 1 à 12 (sur un total de 12)
  • Auteur
    Messages
  • #92283
    Caroline agencecaroagencecaro
    Participant

    Bonjour,

    D’après la newsletter 19 que j’ai reçu aujourd’hui, “le taux d’exonération des contributions d’assurance chômage est limité au taux de droit commun soit 4,05% sur la période du 1er février au 31 mai 2020”

    Avez-vous des informations sur la façon de déclarer cette exonération ? Car la newsletter n’indique rien à ce sujet.

    Merci d’avance. Cordialement

    PS : (Merci @Michel pour votre réponse sur le sujet URSSAF)

    #92412
    Aurélie Roquetordafrance
    Participant
    #92620
    Michel BulteauMichel Bulteau
    Maître des clés

    Bonjour,

    vous parlez de l’exonération de l’assurance chômage intermittent ?
    Si oui cette exonération sera , apriori, à indiquer en fin d’année sur la déclaration annuelle.

    #92639
    Caroline agencecaroagencecaro
    Participant

    Ok, merci @ordafrance et @Michel

    Je vais contacter Pôle-Emploi pour avoir confirmation.

    #93290
    Caroline agencecaroagencecaro
    Participant

    Bonjour,

    Je confirme ce qu’a indiqué @Michel, l’exonération sera à indiquer (ou indiquée directement) sur la déclaration récapitulative annuelle. La somme sera à déduire ensuite des prochaines échéances.

    Bonne journée à tous

    #93291
    Michel BulteauMichel Bulteau
    Maître des clés

    Bonjour,

    vous aurez accès à la somme à déclarer dans les Etats de la paie de la prochaine version de coolpaie.
    Il est à préciser que seule la part patronale de droit commun limitée au taux de 4,05% peut faire l’objet de l’exonération

    #93342
    Michel BulteauMichel Bulteau
    Maître des clés

    Bonjour,

    un mail d’aujourd’hui (18/11/2020) de Pôle Emploi Spectacle nous indique qu’il ne sera pas possible de déclarer les exonérations sur la déclaration récapitulative annuelle.

    Ils nous indique ceci :

    Un contre temps technique ne permet plus à notre système d’information de gérer cette modalité déclarative à partir de la déclaration de régularisation annuelle.

    Par conséquent, il faudra compléter les éléments de la déclaration de régularisation annuelle comme auparavant (sans tenir compte des montants des parts patronales exonérés).

    Pour la régularisation des comptes, nous allons adresser un courrier aux employeurs en leur demandant de nous indiquer les montants exonérés pour chaque mois concernés. 

    #93445
    Admin tradethiktradethik
    Participant
    Bonjour,
    Pour ma part, après avoir appelé Pôle Emploi, j’ai effectué le calcul et ai directement envoyé le montant exonéré à Pole Emploi, avec un RIB. Ils ont procédé au remboursement.
    #94306
    Claire HUGONNETClaire HUGONNET
    Participant

    Bonjour,

    Je ne comprends pas bien ce qu’il en est du coup du côté de pôle emploi.

    Nous devons faire le calcul et contacter pôle emploi pour bénéficier de l’exonération et ce sans attendre la déclartaion annuelle ?

    Comment doit-on faire le calcul exactement ?

    Merci.

     

    Claire Hugonnet

    Collectif sur la Cimes des Actes

    Toulouse

    #94315
    Michel BulteauMichel Bulteau
    Maître des clés

    Bonjour,

    Je ne comprends pas bien ce qu’il en est du coup du côté de pôle emploi.

    D’après les informations que nous avons reçu il est prévu que vous receviez des informations à ce sujet de la part de Pôle Emploi avec un document à remplir mois par mois.

    Comment doit-on faire le calcul exactement ?

    Vous trouverez le calcul dans les Etats de la paie de la dernière version de coolpaie

    #94317
    Claire HUGONNETClaire HUGONNET
    Participant

    Ah oui c’est vrai, pour le calcul, j’avais zappé.

    Merci pour le rappel.

    Et pour le reste wait and see ….

    Mais c’est ce paragraphe sur le site de pôle emploi qui m’interroge.

    Je comprends entre les lignes que chacun doit appeler pôle emploi pour faire la demande.


    <h2 class=”t4″>CES MESURES SONT-ELLES AUTOMATIQUES ?</h2>
    Non, le bénéfice de l’ensemble de ces mesures n’est pas automatique, mais suppose que vous formuliez une demande auprès de l’organisme dont vous relevez qui vous indiquera les démarches à accomplir en fonction de votre situation.”

     

    https://www.pole-emploi.fr/employeur/vos-declarations-et-cotisations/contributions-assurance-chomage.html

    #94318
    Michel BulteauMichel Bulteau
    Maître des clés

    Les informations venant de Pôle Emploi ont tendance à évoluer rapidement.

    Je comprends entre les lignes que chacun doit appeler pôle emploi pour faire la demande.

    Pourquoi “entre les lignes” ? L’information sur le site de Pôle Emploi me parait assez claire !

    CES MESURES SONT-ELLES AUTOMATIQUES ?

    Non, le bénéfice de l’ensemble de ces mesures n’est pas automatique, mais suppose que vous formuliez une demande auprès de l’organisme dont vous relevez qui vous indiquera les démarches à accomplir en fonction de votre situation.

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