[Hélène Roger]

Bonjour

J’ai tapé ce sujet sur le forum mais zéro réponse trouvée alors je pose ma question :
Suite à la réception d’un courrier du ministère, que l’ensemble des structures ont dues recevoir début juin 2020, il est question de l’exonération des cotisations de mars à mai, il est écrit ceci :
Si vous avez acquitté – partiellement ou en totalité – les cotisations correspondant à ces échéances, vous pourrez déduire les montants correspondant aux cotisations et contributions patronales exonérées de vos prochaines échéances de l’année en cours.
A ces exonérations de cotisations patronales s’ajoutera un crédit de cotisations égal à 20 % des salaires versés entre février et mai.

Nous avons payé les cotisation ursaff entre février et mai; Comment fait on via cool paie pour mettre en place ces remboursements ainsi que le crédit de 20% ?

Vous remerciant par avance.
Bonne journée.
Hélène.

[Anne Sophie M Coolpaie]

Bonjour,

voir cette FAQ qui détaille la procédure pour modifier les prochains montants de vos versements Urssaf : https://coolpaie.fr/question/dois-modifier-montant-de-versement-aupres-dun-organisme-dsn-faire/

 

Cordialement,

Anne Sophie

[Anne Sophie M Coolpaie]

Bonjour,

Si l’ Urssaf n’a pas communiqué de procédure spécifique à mettre en place pour l’exonération de ces cotisations, le service de la DSN vient de publier une note encore non définitive sur ce point en précisant qu’il est attendu un texte encadrant ces mesures qui paraîtra en juillet.

Nous vous conseillons d’attendre ce texte avant de faire la modification de votre montant de versement.

Si vous êtes concerné par une exonération de cotisations, veuillez ouvrir un ticket afin que nous puissions au moment de la sortie des textes vous indiquer la procédure à suivre : https://coolpaie.fr/support-ticket/

Devant le nombre d’abonné concerné, nous communiquerons à ce sujet via les supports habituels (FAQ, forum, liste, notification logiciel …) quand les textes seront parus et les procédures de déclaration DSN connues et définitives.

 

Cordialement,

Anne Sophie

• Cette réponse a été modifiée le il y a 3 années et 9 mois par Anne Sophie M Coolpaie.

[fatsofatso]

Bonjour,

Faudra-t-il vraiment ouvrir un ticket pour pouvoir connaitre la procédure à suivre pour mettre en place cette exonération, alors que la quasi totalité des utilisateurs de coolpaie seront concernées ?

Cordialement,

Richard

[Anne Sophie M Coolpaie]

Bonjour,

en attendant la publication de la loi de finance rectificative et des textes d’application requis, le dispositif d’exonération patronale n’est pas encore applicable et leur saisie n’est pas encore possible via la DSN.

Cette publication apportera certainement des détails et réponses aux questions.

Voir information de ce jour Net Entreprises à ce sujet : http://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/2340

Nous communiquerons à ce sujet via les supports habituels (FAQ, forum, liste, notification logiciel …) quand les textes seront parus et les procédures de déclaration DSN connues et définitives.

 

Cordialement,

Anne Sophie

[clerml1992]

Bonjour

Pour ma part j’ai reçu ce courrier de l’URSSAF donnant la marche à suivre.

Pouvez-vous nous en dire plus par conséquent ?

Merci

 

Madame, Monsieur

Vous m’interrogez sur les modalités de déclaration et d’obtention des deux

nouvelles mesures d’accompagnement proposées dans le cadre de la crise du

Covid-19 suivantes :

 L’exonération d’une partie des cotisations et contributions

 Le crédit à imputer, appelé aussi « aide au paiement »

Ces deux dispositifs sont en cours de débat au parlement. Les informations

apportées dans cette lettre sont donc susceptibles d’être modifiées.

Modalités de déclaration et d’obtention de l’exonération Covid-19 :

Pour les entreprises de moins de 250 salariés, tous établissements confondus,

relevant des secteurs :

 des hôtels, cafés, restaurants, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de

la culture, du transport aérien ;

 ou dont l’activité est étroitement liée à celle des secteurs précités

(transport de voyageurs, viticulture, pêche, blanchisserie…).

l’exonération serait applicable sur la période du 1er février au 31 mai.

Pour les entreprises de moins de 10 salariés, tous établissements confondus, ne

relevant pas des secteurs précités, qui ont fait l’objet d’une décision de fermeture

administrative, l’exonération serait applicable sur la période du 1er février au

30 avril.

Aucun remboursement ne sera effectué.

Vous devrez déclarer cette exonération via le code type de personnel (CTP) 667,

en effectuant des DSN de régularisation pour le(s) mois concerné(s).

Cette régularisation devrait être effectuée au plus tard le 31 octobre 2020.

Si vous avez déjà versé les cotisations et contributions sociales exonérées

(totalement ou partiellement), vous pourrez les déduire lors des prochaines

échéances, en n’omettant pas de déclarer l’exonération via le CTP 667.

Modalité de déclaration et d’obtention de l’aide au paiement :

Les entreprises précitées pourraient bénéficier d’une aide au paiement des

cotisations sociales, correspondant à 20 % des revenus d’activité pris en compte

pour le calcul des cotisations et déclarés par l’employeur entre le 1er février et le

30 avril 2020 (entreprises de moins de 10 salariés) et entre le 1er février et le

31 mai 2020 (pour les entreprises de moins de 250 salariés dans les secteurs

précités).

Ici encore, aucun remboursement ne sera effectué par l’Urssaf.

Vous devrez déclarer cette aide via le CTP 051 en une seule fois sur la DSN

courante. Vous ne devrez donc pas la rattacher aux périodes concernées.

Vous devrez imputer ce crédit sur les cotisations dues auprès de l’Urssaf au titre

de l’année 2020, après application de l’exonération Covid-19 et de toute autre

exonération.

Modalité d’obtention de l’aide :

 Si vous êtes à jour de vos cotisations, vous devrez déduire cette aide du

montant de cotisations réglé au titre de la période courante. Si, après

votre imputation, subsiste un reliquat, vous pourrez le déduire lors de votre

prochaine échéance.

 Si vous avez reporté le paiement de vos cotisations au cours des périodes

du premier semestre 2020, vous devrez déclarer l’aide avec le CTP 051

mais ne pourrez la déduire.

Des informations supplémentaires seront régulièrement diffusées sur le sujet dès

parution des textes règlementaires. Je vous invite à consulter régulièrement le site

http://www.urssaf.fr à la rubrique actualité.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Anne Sophie M Coolpaie]

Bonjour,

comme indiqué dans le courrier de l’ Urssaf :

“Ces deux dispositifs sont en cours de débat au parlement”

en attendant la publication de la loi de finance rectificative et des textes d’application requis, le dispositif d’exonération patronale n’est pas encore applicable et leur saisie n’est pas encore possible via la DSN.

Cette publication apportera certainement des détails et réponses aux questions.

Voir information de ce jour Net Entreprises à ce sujet : http://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/2340

Nous communiquerons à ce sujet via les supports habituels (FAQ, forum, liste, notification logiciel …) quand les textes seront parus et les procédures de déclaration DSN connues et définitives.

 

Cordialement,

Anne Sophie

[Auteur]

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