[cieninis]

bonjour

J’avais utilisé TOPAZE pour le taux PAS personnalisé de l’un de mes salarié. Cela a fonctionné jusqu’en sept. mais en octobre et novembre ses paies comportent un taux non personnalisé bien plus élevé.

• est-ce qu’il faut procéder à un appel du taux “topaze” tous les 2 mois ?

Comme entre-temps son taux personnalisé a changé, j’ai en tous cas redéposé un fichier sur le service “topaze” de net-entreprises.

• Mais pour les paies d’oct et nov. avec ce taux erroné de PAS, – est-ce qu’il faut que je fasse une régularisation sur la paie ? Ou – est-il plus simple que le salarié procède lui-même à la régularisation lors de sa déclaration de revenus au 1er semestre prochain ?

Merci de votre attention et de votre retour

Cordialement

AL

[Anne Sophie M Coolpaie]

Cette réponse résout ma question.

Bonjour,

=> est-ce qu’il faut procéder à un appel du taux “topaze” tous les 2 mois ?

Les CRM PAS transmis par la DGFIP qu’il s’agisse d’un taux fourni suite à un dépôt DSN ou à un appel de taux Topaze sont valables 2 mois. Dès lors que les salariés ne sont plus en DSN, et que le Topaze n’est plus valide, il faut en effet refaire une demande d’appel de taux Topaze, car en l’absence de taux personnalisé, c’est la grille de taux neutre qui doit et qui s’applique automatiquement. Voir le guide à ce sujet : https://coolpaie.fr/question/guide-du-pas-prelevement-a-la-source/

 

Il n’est pas attendu de régularisation en cas d’utilisation en paie de la grille de taux neutre en cas d’absence de taux personnalisé. La régularisation sera opérée lors de la déclaration d’impôt annuelle.

 

Cordialement,

Anne Sophie

 

 

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